Add to ORKGInternational audience(Cons. conc., 11 avr. 2006, déc. n° 06-D-09 relative à des pratiques mises en oeuvre sans le secteur de la fabrication des portes, D. 2006.1231, obs. E. Chevrier ; Communiqué de procédure du 11 avril 2006 : le programme de clémence française, accessible sur le site du Conseil de la concurrence
International audience(Civ. 1re, 20 mars 2007, pourvoi n° 06-13.884, arrêt n° 424 F-P+B, Epx Delabie...
International audience(Conseil d'Etat, 9 juin 2004, M. et Mme Ribas - Requête n° 248042 - Conseil d'...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 27 juin 2006, Procureur général près la cou...
International audience(Cons. conc., 11 avr. 2006, déc. n° 06-D-09 relative à des pratiques mises en ...
International audience(accessible sur le site du Conseil de la concurrence ; A. Decocq, La délation ...
International audience(accessible sur le site du Conseil, à la rubrique Clémence
International audience(Cass. 1re civ., 21 nov. 2006, pourvoi n° 04-15.913, D. 2007. AJ. 81, obs. E. ...
International audience(Europoqn, Communiqué de procédure du 1er févr. 2005, Déc. 05-D-12 du 17 mars ...
International audience(Crim. 20 juin 2006, n° 06-82.908, Bull. crim. n° 184 ; D. 2006. 2375, note A....
International audienceÀ propos des « mesures ressortissant au pouvoir propre de direction »,Cour de ...
International audience(Etude relative au programme de clémence français, publiée par l'Autorité de l...
International audience(Décrets nos 2011-135 et 2011-136 du 1er févr. 2011, G. Biardeaud et Ph. Flore...
International audience(Avis du Conseil du 21 sept. 2006, relatif à l'introduction de l'action de gro...
International audience(Communiqué de procédure du 3 avril 2015 relatif au programme de clémence fran...
International audience(Décrets d'application : n° 2010-1004 du 30 août 2010 ; n° 2010-1005 du 30 aoû...
International audience(Civ. 1re, 20 mars 2007, pourvoi n° 06-13.884, arrêt n° 424 F-P+B, Epx Delabie...
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