Responsabilité de la banque pour non-respect de l'affectation du prêt. Responsabilité à l'égard de la caution

Responsabilité de la banque à l'égard d'un co-emprunteur

Legeais, Dominique

September 2006

International audience(Cass. com., 7 juin 2006, Mme Marchand c/ Banque calédonienne d'investissement...

Responsabilité bancaire. Portée du devoir de se renseigner

Legeais, Dominique

September 2006

International audience(Cass. com., 25 avr. 2006, Caisse de Crédit agricole c/ Granjean, pourvoi n° 0...

Responsabilité de la banque à l'égard du crédit-preneur

Legeais, Dominique

March 2007

International audience(Cass. com., 12 déc. 2006, pourvoi n° 03-20.176, Charpigny c/ BNP Paribas leas...

Responsabilité de la banque pour non-respect de l'affectation du prêt. Responsabilité à l'égard de la caution

Legeais, Dominique

September 2006

International audience(Cass. com., 23 mai 2006, BNP c/ Epx Le Baich, pourvoi n° 03-17.249, arrêt n° ...

Responsabilité bancaire. Portée du devoir de mise en garde envers un emprunteur profane

Legeais, Dominique

September 2006

International audience(Cass. com., 20 juin 2006, Souesme c/ Sté Union bancaire du Nord, pourvoi n° 0...

Responsabilité bancaire pour soutien abusif

Legeais, Dominique

September 2006

International audience(Cass. com., 25 avr. 2006, Rafoni c/ BNP Paribas, pourvoi n° 04-14.797, arrêt ...

Responsabilité de la banque. Responsabilité envers le créancier pour non-respect de la destination des fonds

Legeais, Dominique

September 2006

International audience(Cass. com., 20 juin 2006, Caisse de crédit mutuel de Fontainebleau Sud-Est Se...

Responsabilité bancaire. Devoir de conseil envers la caution

Legeais, Dominique

June 2009

International audience(Com. 10 mars 2009, pourvoi n° 07-18.313, arrêt n° 211 F-D

Responsabilité bancaire. Devoir de mise en garde envers un profane

Legeais, Dominique

December 2006

International audience(Cass. 1re civ., 27 juin 2006, pourvoi n° 04-18.845, Sté Crédit Lyonnais, D. 2...

Responsabilité bancaire. Responsabilité à l'égard d'un franchisé caution

Legeais, Dominique

March 2004

International audience(CA Paris, ch. 15, sect. A, Blanchard c/ BNP Paribas lease Group., 16 sept. 20...

Responsabilité bancaire. Responsabilité de l'URSSAF pour soutien abusif de crédit

Legeais, Dominique

March 2004

International audience(Com. 10 déc. 2003, MSA c/ Brenac et Sté Tarasconaise de reboisement, arrêt n°...

Responsabilité bancaire. Responsabilité à l'égard de l'emprunteur pour refus de concours promis. Annulation du cautionnement pour défaut de cause

Legeais, Dominique

March 2004

International audience(CA Paris, ch. 15, sect. B, Marrache Benarroch c/ SA LFI Financière immobilièr...

Responsabilité bancaire. Critère de l'emprunteur non averti

Legeais, Dominique

September 2008

International audience(Com. 27 mai 2008, pourvoi n° 04-20.069, arrêt n° 624 F-D, Coint c/ Crédit Lyo...

Responsabilité de la banque à l'égard d'un co-emprunteur

Legeais, Dominique

September 2006

International audience(Cass. com., 7 juin 2006, Mme Marchand c/ Banque calédonienne d'investissement...

Responsabilité bancaire. Portée du devoir de se renseigner

Legeais, Dominique

September 2006

International audience(Cass. com., 25 avr. 2006, Caisse de Crédit agricole c/ Granjean, pourvoi n° 0...

Responsabilité de la banque à l'égard du crédit-preneur

Legeais, Dominique

March 2007

International audience(Cass. com., 12 déc. 2006, pourvoi n° 03-20.176, Charpigny c/ BNP Paribas leas...

Responsabilité de la banque pour non-respect de l'affectation du prêt. Responsabilité à l'égard de la caution

Legeais, Dominique

September 2006

International audience(Cass. com., 23 mai 2006, BNP c/ Epx Le Baich, pourvoi n° 03-17.249, arrêt n° ...

Responsabilité bancaire. Portée du devoir de mise en garde envers un emprunteur profane

Legeais, Dominique

September 2006

International audience(Cass. com., 20 juin 2006, Souesme c/ Sté Union bancaire du Nord, pourvoi n° 0...

Responsabilité bancaire pour soutien abusif

Legeais, Dominique

September 2006

International audience(Cass. com., 25 avr. 2006, Rafoni c/ BNP Paribas, pourvoi n° 04-14.797, arrêt ...

Responsabilité de la banque. Responsabilité envers le créancier pour non-respect de la destination des fonds

Legeais, Dominique

September 2006

International audience(Cass. com., 20 juin 2006, Caisse de crédit mutuel de Fontainebleau Sud-Est Se...

Responsabilité bancaire. Devoir de conseil envers la caution

Legeais, Dominique

June 2009

International audience(Com. 10 mars 2009, pourvoi n° 07-18.313, arrêt n° 211 F-D

Responsabilité bancaire. Devoir de mise en garde envers un profane

Legeais, Dominique

December 2006

International audience(Cass. 1re civ., 27 juin 2006, pourvoi n° 04-18.845, Sté Crédit Lyonnais, D. 2...

Responsabilité bancaire. Responsabilité à l'égard d'un franchisé caution

Legeais, Dominique

March 2004

International audience(CA Paris, ch. 15, sect. A, Blanchard c/ BNP Paribas lease Group., 16 sept. 20...

Responsabilité bancaire. Responsabilité de l'URSSAF pour soutien abusif de crédit

Legeais, Dominique

March 2004

International audience(Com. 10 déc. 2003, MSA c/ Brenac et Sté Tarasconaise de reboisement, arrêt n°...

Responsabilité bancaire. Responsabilité à l'égard de l'emprunteur pour refus de concours promis. Annulation du cautionnement pour défaut de cause

Legeais, Dominique

March 2004

International audience(CA Paris, ch. 15, sect. B, Marrache Benarroch c/ SA LFI Financière immobilièr...

Responsabilité bancaire. Critère de l'emprunteur non averti

Legeais, Dominique

September 2008

International audience(Com. 27 mai 2008, pourvoi n° 04-20.069, arrêt n° 624 F-D, Coint c/ Crédit Lyo...

Responsabilité de la banque à l'égard d'un co-emprunteur

Legeais, Dominique

September 2006

International audience(Cass. com., 7 juin 2006, Mme Marchand c/ Banque calédonienne d'investissement...

Responsabilité bancaire. Portée du devoir de se renseigner

Legeais, Dominique

September 2006

International audience(Cass. com., 25 avr. 2006, Caisse de Crédit agricole c/ Granjean, pourvoi n° 0...

Responsabilité de la banque à l'égard du crédit-preneur

Legeais, Dominique

March 2007

International audience(Cass. com., 12 déc. 2006, pourvoi n° 03-20.176, Charpigny c/ BNP Paribas leas...

Responsabilité de la banque pour non-respect de l'affectation du prêt. Responsabilité à l'égard de la caution

Abstract

Extracted data

Responsabilité de la banque pour non-respect de l'affectation du prêt. Responsabilité à l'égard de la caution

Abstract

Extracted data

Related items

Related items