Révocation des dirigeants sociaux. Juste motif. Indemnité. Circonstances abusives. Réparation du préjudice subi

Révocation des dirigeants. Respect des droits de la défense. Circonstances abusives (oui). Indemnité (oui)

Danet, Didier

September 2005

International audience(Versailles, 12e ch., sect. 2, 17 mars 2005, M. Bongart c/ SA Borgers France ;...

Révocation ad nutum des dirigeants sociaux. Président de SAS. Caractère abusif. Circonstances vexatoires et brutales. Respect du contradictoire

Danet, Didier

December 2006

International audience(CA Paris, 4 avr. 2006, SAS Foncia c/ Limet, Rev. sociétés 2006, p. 667, obs. ...

De la réparation du préjudice causé par une révocation abusive

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

March 2011

International audience(Paris, pôle 5, ch. 9, 15 avr. 2010, RG n° 08/24496, BRDA 12/10, n° 4 ; et Par...

Révocation des dirigeants sociaux. Juste motif. Indemnité. Circonstances abusives. Réparation du préjudice subi

Danet, Didier

June 2007

International audience(Paris, 25e ch., 7 juill. 2006, SA Reportive c/ M. Bourveau ; Paris, 3e ch. B,...

Dirigeants sociaux. Licenciement sans cause réelle et sérieuse (oui). Révocation. Circonstances abusives (non). Indemnisation (non) [1re espèce]. Rapprochement sociétaire. Désaccord sur la politique entrepreneuriale. Absence de révocation. Démission. Faute de la société (oui). Préjudice moral (oui). Indemnisation (oui) [2e espèce]

Danet, Didier

March 2006

International audience(CA Paris, 3e ch. B, 27 oct. 2005, arrêt n° 04-22816 Bernardé c/ Dalloyau Pons...

Révocation des gérants de SARL. Juste motif (non). Circonstances abusives (non). Préjudices distincts (oui). Indemnisation (oui)

Danet, Didier

December 2006

International audience(CA Paris, 3e ch. B, 5 mai 2006, SARL Aston Agency c/ Mme Perrin

Directeur général. Révocation. Juste motif (oui). Circonstances abusives (oui). Réparation (oui)

Danet, Didier

November 2010

International audience(Paris, ch. 5-8, 9 mars 2010, RG n° 08/23637, Charbonnier c/ SA Val d'Yonne Ha...

Dirigeants sociaux. Société anonyme. SARL. Révocation du président/gérant. Indemnité. Juste motif. Abus. Action en indemnité. Transaction. Requalification en rémunération. Cotisations sociales (oui)

Danet, Didier

March 2005

International audience(Cass. 2e civ., 16 nov. 2004, SA Andrety c/ URSSAF des Hautes-Alpes

Dirigeants sociaux. Révocation pour justes motifs d'un membre du directoire (oui). Régularité de la révocation (oui). Juste motif de révocation (non). Indemnisation (oui)

Danet, Didier

December 2004

International audience(Paris 28 mai 2004, Mme O'Donoghue c/ Sté ABC Arbitrage SA

Révocation du président du conseil d'administration. Perte de confiance. Circonstances abusives (non). Maintien des rémunérations (oui)

Danet, Didier

June 2006

International audience(CA Paris, 3e ch., 26 janv. 2006, Witvoet c/ Sté Fideuram et Banque privée Fid...

Dirigeant social. Directrice générale adjointe. Révocation. Suppression rétroactive de sa rémunération. Condamnation au paiement (oui)

Danet, Didier

September 2006

International audience(CA Paris, 3e ch. B, 12 janv. 2006, Sté Immobilière Wattelez c/ Mme Wattelez

Révocation des dirigeants. Respect des droits de la défense. Circonstances abusives (oui). Indemnité (oui)

Danet, Didier

September 2005

International audience(Versailles, 12e ch., sect. 2, 17 mars 2005, M. Bongart c/ SA Borgers France ;...

Révocation ad nutum des dirigeants sociaux. Président de SAS. Caractère abusif. Circonstances vexatoires et brutales. Respect du contradictoire

Danet, Didier

December 2006

International audience(CA Paris, 4 avr. 2006, SAS Foncia c/ Limet, Rev. sociétés 2006, p. 667, obs. ...

De la réparation du préjudice causé par une révocation abusive

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

March 2011

International audience(Paris, pôle 5, ch. 9, 15 avr. 2010, RG n° 08/24496, BRDA 12/10, n° 4 ; et Par...

Révocation des dirigeants sociaux. Juste motif. Indemnité. Circonstances abusives. Réparation du préjudice subi

Danet, Didier

June 2007

International audience(Paris, 25e ch., 7 juill. 2006, SA Reportive c/ M. Bourveau ; Paris, 3e ch. B,...

Dirigeants sociaux. Licenciement sans cause réelle et sérieuse (oui). Révocation. Circonstances abusives (non). Indemnisation (non) [1re espèce]. Rapprochement sociétaire. Désaccord sur la politique entrepreneuriale. Absence de révocation. Démission. Faute de la société (oui). Préjudice moral (oui). Indemnisation (oui) [2e espèce]

Danet, Didier

March 2006

International audience(CA Paris, 3e ch. B, 27 oct. 2005, arrêt n° 04-22816 Bernardé c/ Dalloyau Pons...

Révocation des gérants de SARL. Juste motif (non). Circonstances abusives (non). Préjudices distincts (oui). Indemnisation (oui)

Danet, Didier

December 2006

International audience(CA Paris, 3e ch. B, 5 mai 2006, SARL Aston Agency c/ Mme Perrin

Directeur général. Révocation. Juste motif (oui). Circonstances abusives (oui). Réparation (oui)

Danet, Didier

November 2010

International audience(Paris, ch. 5-8, 9 mars 2010, RG n° 08/23637, Charbonnier c/ SA Val d'Yonne Ha...

Dirigeants sociaux. Société anonyme. SARL. Révocation du président/gérant. Indemnité. Juste motif. Abus. Action en indemnité. Transaction. Requalification en rémunération. Cotisations sociales (oui)

Danet, Didier

March 2005

International audience(Cass. 2e civ., 16 nov. 2004, SA Andrety c/ URSSAF des Hautes-Alpes

Dirigeants sociaux. Révocation pour justes motifs d'un membre du directoire (oui). Régularité de la révocation (oui). Juste motif de révocation (non). Indemnisation (oui)

Danet, Didier

December 2004

International audience(Paris 28 mai 2004, Mme O'Donoghue c/ Sté ABC Arbitrage SA

Révocation du président du conseil d'administration. Perte de confiance. Circonstances abusives (non). Maintien des rémunérations (oui)

Danet, Didier

June 2006

International audience(CA Paris, 3e ch., 26 janv. 2006, Witvoet c/ Sté Fideuram et Banque privée Fid...

Dirigeant social. Directrice générale adjointe. Révocation. Suppression rétroactive de sa rémunération. Condamnation au paiement (oui)

Danet, Didier

September 2006

International audience(CA Paris, 3e ch. B, 12 janv. 2006, Sté Immobilière Wattelez c/ Mme Wattelez

Révocation des dirigeants. Respect des droits de la défense. Circonstances abusives (oui). Indemnité (oui)

Danet, Didier

September 2005

International audience(Versailles, 12e ch., sect. 2, 17 mars 2005, M. Bongart c/ SA Borgers France ;...

Révocation ad nutum des dirigeants sociaux. Président de SAS. Caractère abusif. Circonstances vexatoires et brutales. Respect du contradictoire

Danet, Didier

December 2006

International audience(CA Paris, 4 avr. 2006, SAS Foncia c/ Limet, Rev. sociétés 2006, p. 667, obs. ...

De la réparation du préjudice causé par une révocation abusive

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

March 2011

International audience(Paris, pôle 5, ch. 9, 15 avr. 2010, RG n° 08/24496, BRDA 12/10, n° 4 ; et Par...

Révocation des dirigeants sociaux. Juste motif. Indemnité. Circonstances abusives. Réparation du préjudice subi

Abstract

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