Responsabilité pénale d'une société prestataire de services d'investissement du chef d'une manipulation de cours

Responsabilité pour faute. Naufrage d'un navire. Intérêts cargaison. Responsabilité de la société de classification (oui). Loi applicable. Loi du fait générateur du dommage

Delebecque, Philippe

September 2007

International audience(Civ. 1re, 27 mars 2007, pourvoi n° 05-10.480, arrêt n° FS-P+B+I, Sté Bureau V...

Responsabilité pénale des personnes morales : les effets d'un manquement commis par un délégataire commun au sein d'un groupement d'entreprises

Matsopoulou, Haritini

March 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (crim.) 13 octobre 2009, F-PF, n° 09-80.857, X. Je...

Responsabilité des associés en participation. Action des tiers. Délégation de pouvoir à un « gérant ». Opposabilité audit gérant par un tiers (oui)

Danet, Didier

June 2001

International audience(Paris, 25e ch. B, 16 févr. 2001, Sté Gescap c/ Sté Karukera

Responsabilité pénale d'une société prestataire de services d'investissement du chef d'une manipulation de cours

Rontchevsky, Nicolas

June 2007

International audience(Paris, 9e ch. corr. B, 2 févr. 2007, n° 06/08079, RTDF n° 1/2007, obs. E. Dez...

Responsabilité personnelle des dirigeants sociaux : la chambre commerciale précise ce que peut être la faute « séparable des fonctions »

Jourdain, Patrice

September 2003

International audience(Com. 20 mai 2003, Seusse c/ SATI, n° 851 FS-P+B+I, D. 2003.AJ.1502, obs. A. L...

Responsabilité bancaire. Critères d'appréciation de la responsabilité de l'établissement de crédit. Personnes pouvant se prévaloir de la faute

Legeais, Dominique

June 2003

International audience(CA Paris, sect. A, 26 nov. 2002, BNP-Paribas c/ SA Le Pavillon européen

Responsabilité du chef de file qui cède sa participation en méconnaissance de la convention de sous-participation

Legeais, Dominique

March 2008

International audience(Paris, 15e ch. B, 29 juin 2007, MAAF Assurances c/ SA Licorne gestion, Juris-...

La responsabilité des associés de sociétés civiles n'est pas un cautionnement, la Cour de cassation persiste et signe

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

June 2009

International audience(Com. 9 déc. 2008, pourvoi n° 07-14.694, arrêt n° 1292 F-D, Dr. sociétés févr....

Responsabilité de la banque. Responsabilité envers le créancier pour non-respect de la destination des fonds

Legeais, Dominique

September 2006

International audience(Cass. com., 20 juin 2006, Caisse de crédit mutuel de Fontainebleau Sud-Est Se...

Responsabilité des société de surveillance dans les ventes internationales

Delebecque, Philippe

June 2001

International audienceVente C et F. Société de surveillance. Responsabilité. Prestataire de services...

Responsabilité pour faute. Naufrage d'un navire. Intérêts cargaison. Responsabilité de la société de classification (oui). Loi applicable. Loi du fait générateur du dommage

Delebecque, Philippe

September 2007

International audience(Civ. 1re, 27 mars 2007, pourvoi n° 05-10.480, arrêt n° FS-P+B+I, Sté Bureau V...

Responsabilité pénale des personnes morales : les effets d'un manquement commis par un délégataire commun au sein d'un groupement d'entreprises

Matsopoulou, Haritini

March 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (crim.) 13 octobre 2009, F-PF, n° 09-80.857, X. Je...

Responsabilité des associés en participation. Action des tiers. Délégation de pouvoir à un « gérant ». Opposabilité audit gérant par un tiers (oui)

Danet, Didier

June 2001

International audience(Paris, 25e ch. B, 16 févr. 2001, Sté Gescap c/ Sté Karukera

Responsabilité pénale d'une société prestataire de services d'investissement du chef d'une manipulation de cours

Rontchevsky, Nicolas

June 2007

International audience(Paris, 9e ch. corr. B, 2 févr. 2007, n° 06/08079, RTDF n° 1/2007, obs. E. Dez...

Responsabilité personnelle des dirigeants sociaux : la chambre commerciale précise ce que peut être la faute « séparable des fonctions »

Jourdain, Patrice

September 2003

International audience(Com. 20 mai 2003, Seusse c/ SATI, n° 851 FS-P+B+I, D. 2003.AJ.1502, obs. A. L...

Responsabilité bancaire. Critères d'appréciation de la responsabilité de l'établissement de crédit. Personnes pouvant se prévaloir de la faute

Legeais, Dominique

June 2003

International audience(CA Paris, sect. A, 26 nov. 2002, BNP-Paribas c/ SA Le Pavillon européen

Responsabilité du chef de file qui cède sa participation en méconnaissance de la convention de sous-participation

Legeais, Dominique

March 2008

International audience(Paris, 15e ch. B, 29 juin 2007, MAAF Assurances c/ SA Licorne gestion, Juris-...

La responsabilité des associés de sociétés civiles n'est pas un cautionnement, la Cour de cassation persiste et signe

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

June 2009

International audience(Com. 9 déc. 2008, pourvoi n° 07-14.694, arrêt n° 1292 F-D, Dr. sociétés févr....

Responsabilité de la banque. Responsabilité envers le créancier pour non-respect de la destination des fonds

Legeais, Dominique

September 2006

International audience(Cass. com., 20 juin 2006, Caisse de crédit mutuel de Fontainebleau Sud-Est Se...

Responsabilité des société de surveillance dans les ventes internationales

Delebecque, Philippe

June 2001

International audienceVente C et F. Société de surveillance. Responsabilité. Prestataire de services...

Responsabilité pour faute. Naufrage d'un navire. Intérêts cargaison. Responsabilité de la société de classification (oui). Loi applicable. Loi du fait générateur du dommage

Delebecque, Philippe

September 2007

International audience(Civ. 1re, 27 mars 2007, pourvoi n° 05-10.480, arrêt n° FS-P+B+I, Sté Bureau V...

Responsabilité pénale des personnes morales : les effets d'un manquement commis par un délégataire commun au sein d'un groupement d'entreprises

Matsopoulou, Haritini

March 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (crim.) 13 octobre 2009, F-PF, n° 09-80.857, X. Je...

Responsabilité des associés en participation. Action des tiers. Délégation de pouvoir à un « gérant ». Opposabilité audit gérant par un tiers (oui)

Danet, Didier

June 2001

International audience(Paris, 25e ch. B, 16 févr. 2001, Sté Gescap c/ Sté Karukera

Responsabilité pénale d'une société prestataire de services d'investissement du chef d'une manipulation de cours

Abstract

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