Code de gouvernement d'entreprise. Adaptation du droit des sociétés à la directive 2006/46/CE. Obligation de se soumettre à un « code de gouvernement d'entreprise »

Codes de gouvernement d'entreprise : recommandation de la Commission européenne sur le principe « appliquer ou expliquer »

Lecourt, Benoît

November 2014

International audienceRecommandation n° 2014/208/UE de la Commission du 9 avril 2014 sur la qualité ...

La période d'essai version code du travail

Debord, Florence

May 2009

National audienceJusqu'à la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, la pério...

Obligation d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés : rectification apportée au nouveau code de commerce

Saintourens, Bernard

June 2003

International audience(L. n° 2003-7, 3 janv. 2003 modifiant le livre VII c. com., art. 50-II, JO 4 j...

Code de gouvernement d'entreprise. Adaptation du droit des sociétés à la directive 2006/46/CE. Obligation de se soumettre à un « code de gouvernement d'entreprise »

Danet, Didier

September 2008

International audience(L. n° 2008-648 du 3 juill. 2008, Rapport n° 347 de M. J. Gautier, Sénat, 21 m...

Ordonnance n° 2004-1173 du 4 novembre 2004 portant adaptation de certaines dispositions du code de commerce au droit communautaire de la concurrence

Claudel, Emmanuelle

March 2005

International audience(JO n° 258, 5 nov. 2004, p. 18689 ; L. Idot, Europe, déc. 2004, n° 425, p. 26 ...

Recours aux CDD et identification du droit conventionnel applicable à l'entreprise

Nadal, Sophie

January 2007

International audienceCass. soc., 27 septembre 2006, pourvoi n° 04-47.663, publié au Bulleti

Gouvernement d'entreprise : la directive concernant « l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées » a été définitivement adoptée et publiée par la Commission européenne le 11 juin 2007

Storck, Michel

September 2007

International audience(Dir. n° 2007/37 CE du 11 juill. 2007, JOCE du 14 juill. 2007, L 184/17 ; text...

Code de la santé publique. Codification. Ordonnance. Droit des personnes

Pédrot, Philippe

December 2000

International audience(Ord. n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de ...

Droit de la négociation collective d'entreprise et droit électoral : une articulation délicate

Grévy, Manuela

May 2007

International audienceSoc. 20 décembre 2006, Syndicat CGT Adecco c. Sté Adecco, pourvoi n° 05-60.345...

Propos conclusifs

Borga, Nicolas

July 2017

issu du dossier : les codes de gouvernance d'entreprise : quel cadre juridique, quelles pratiques ?I...

Le gouvernement d'entreprise dans les banques : lorsque le droit des sociétés doit s'adapter au droit bancaire (transposition de la directive « CRD 4 »)

Lecourt, Benoît

May 2014

International audienceOrdonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 portant diverses dispositions d'adap...

Adaptation des règles du commissariat aux comptes au droit communautaire

Lecourt, Benoît

May 2009

International audience(Ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008 transposant la directive n° 2006/4...

Obligations comptables applicables à tous les commerçants : rectifications apportées au nouveau code de commerce

Saintourens, Bernard

June 2003

International audience(L. n° 2003-7, 3 janv. modifiant le livre VII c. com., art. 50-II, JO 4 janv. ...

Codes de gouvernement d'entreprise : recommandation de la Commission européenne sur le principe « appliquer ou expliquer »

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Saintourens, Bernard

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Code de gouvernement d'entreprise. Adaptation du droit des sociétés à la directive 2006/46/CE. Obligation de se soumettre à un « code de gouvernement d'entreprise »

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