Crédit-bail. Critère de qualification de la clause pénale

Derrière les mots, la clause pénale

Fages, Bertrand

December 2008

International audience(Civ. 3e, 24 sept. 2008, n° 07-13.989, à paraître au Bulletin, D. 2008. 2497, ...

Défense du cédant bénéficiaire d'une clause d'earn out

Dom, Jean-Philippe

May 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 27 octobre 2009, F-D, n° 08-70.102, Société...

Portée de la clause désignant la version linguistique qui fait foi entre les parties

Fages, Bertrand

December 2007

International audience(Versailles, 7 juin 2007, 12e ch. sect. 2, Courtoux es qualités c/ Bonnier, in...

Crédit-bail. Critère de qualification de la clause pénale

Legeais, Dominique

September 2008

International audience(Civ. 3e, 21 mai 2008, pourvoi n° 07-12.848, arrêt n° 575 FS-P+B, D. 2008. AJ....

Crédit à la consommation. Caractère abusif d'une clause de défaut croisé dans un contrat de prêt immobilier

Legeais, Dominique

March 2009

International audience(Civ. 1re, 27 nov. 2008, pourvoi n° 07-15.226, arrêt n° 1182 FS-P+B, Sté Crédi...

Crédit-bail immobilier. Clause de résiliation anticipée. Mode de calcul du montant de l'indemnité de résiliation. Prise en compte du montant nominal

Legeais, Dominique

December 2004

International audience(Cass. 3e civ., 30 juin 2004, arrêt n° 02-16.863 FP-P+B+R+I, Sté nationale cré...

Clause de fixation du prix a dire de tiers. Contrat de bail. Qualification, Clause d'arbitrage (non), Caractère contractuel de l'estimation

Loquin, Eric

September 1998

International audience(Cass. 3e civ., 4 mars 1998, Melleret c/ Laurent Pinsonnet, RJDA 5/1998, n° 66...

La clause résolutoire n'échappe pas à la loi de la loyauté

Fages, Bertrand

December 2012

International audience(Com. 15 mai 2012, n° 10-26.391 et n° 11-13.972, inédit - Civ. 3e, 23 mai 2012...

Crédit-bail immobilier. Devoir de conseil du notaire

Legeais, Dominique

December 2007

International audience(Civ. 1re, 28 juin 2007, pourvoi n° 06-11.076, arrêt n° 838 FS-P+B, Crédit log...

Nécessité d'une publicité de la demande en justice et non de la demande constatant l'acquisition d'une clause résolutoire

Saint-Alary-Houin, Corinne

December 1999

International audience(Cass. 3e civ., 27 mai 1998, arrêt n° 847 P + F, CDR Créances c/ Société Du Bo...

Compétence en matière de clause abusive et de publicité trompeuse relative à un crédit à la consommation

Legeais, Dominique

March 2007

International audience(Cass. 2e civ., 12 oct. 2006, pourvoi n° 05-14.741, FLCFE c/ Groupama

Derrière les mots, la clause pénale

Fages, Bertrand

December 2008

International audience(Civ. 3e, 24 sept. 2008, n° 07-13.989, à paraître au Bulletin, D. 2008. 2497, ...

Défense du cédant bénéficiaire d'une clause d'earn out

Dom, Jean-Philippe

May 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 27 octobre 2009, F-D, n° 08-70.102, Société...

Portée de la clause désignant la version linguistique qui fait foi entre les parties

Fages, Bertrand

December 2007

International audience(Versailles, 7 juin 2007, 12e ch. sect. 2, Courtoux es qualités c/ Bonnier, in...

Crédit-bail. Critère de qualification de la clause pénale

Legeais, Dominique

September 2008

International audience(Civ. 3e, 21 mai 2008, pourvoi n° 07-12.848, arrêt n° 575 FS-P+B, D. 2008. AJ....

Crédit à la consommation. Caractère abusif d'une clause de défaut croisé dans un contrat de prêt immobilier

Legeais, Dominique

March 2009

International audience(Civ. 1re, 27 nov. 2008, pourvoi n° 07-15.226, arrêt n° 1182 FS-P+B, Sté Crédi...

Crédit-bail immobilier. Clause de résiliation anticipée. Mode de calcul du montant de l'indemnité de résiliation. Prise en compte du montant nominal

Legeais, Dominique

December 2004

International audience(Cass. 3e civ., 30 juin 2004, arrêt n° 02-16.863 FP-P+B+R+I, Sté nationale cré...

Clause de fixation du prix a dire de tiers. Contrat de bail. Qualification, Clause d'arbitrage (non), Caractère contractuel de l'estimation

Loquin, Eric

September 1998

International audience(Cass. 3e civ., 4 mars 1998, Melleret c/ Laurent Pinsonnet, RJDA 5/1998, n° 66...

La clause résolutoire n'échappe pas à la loi de la loyauté

Fages, Bertrand

December 2012

International audience(Com. 15 mai 2012, n° 10-26.391 et n° 11-13.972, inédit - Civ. 3e, 23 mai 2012...

Crédit-bail immobilier. Devoir de conseil du notaire

Legeais, Dominique

December 2007

International audience(Civ. 1re, 28 juin 2007, pourvoi n° 06-11.076, arrêt n° 838 FS-P+B, Crédit log...

Nécessité d'une publicité de la demande en justice et non de la demande constatant l'acquisition d'une clause résolutoire

Saint-Alary-Houin, Corinne

December 1999

International audience(Cass. 3e civ., 27 mai 1998, arrêt n° 847 P + F, CDR Créances c/ Société Du Bo...

Compétence en matière de clause abusive et de publicité trompeuse relative à un crédit à la consommation

Legeais, Dominique

March 2007

International audience(Cass. 2e civ., 12 oct. 2006, pourvoi n° 05-14.741, FLCFE c/ Groupama

Derrière les mots, la clause pénale

Fages, Bertrand

December 2008

International audience(Civ. 3e, 24 sept. 2008, n° 07-13.989, à paraître au Bulletin, D. 2008. 2497, ...

Défense du cédant bénéficiaire d'une clause d'earn out

Dom, Jean-Philippe

May 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 27 octobre 2009, F-D, n° 08-70.102, Société...

Portée de la clause désignant la version linguistique qui fait foi entre les parties

Fages, Bertrand

December 2007

International audience(Versailles, 7 juin 2007, 12e ch. sect. 2, Courtoux es qualités c/ Bonnier, in...

Crédit-bail. Critère de qualification de la clause pénale

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