La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie renforce les pouvoirs de l'Autorité des marchés financiers

International audience(JO 5 août 2008 ; D. 2008. Act. lég. 1974, obs. S. Lavric ; Banque et Droit sept.-oct. 2008. 40, obs. H. de Vauplane, J.-J. Daigre, B. de Saint-Mars et J.-P. Bornet