TEG. Prescription de l'action en nullité en cas d'irrégularité du TEG

Prescription de l'action en remboursement d'un prêt. Nature de la prescription déterminée par la nature de la créance

Legeais, Dominique

December 2007

International audience(Civ. 1re, 12 juill. 2007, pourvoi n° 06-11.369, arrêt n° 908 FS-P+B+I, D. 200...

Nullités de l'information, prescription et durée raisonnable de la procédure

Giudicelli, André

March 2004

International audience(Cass. crim. 5 mars 2002, Bull. crim., n° 53 ; D. 2002, IR, p. 1531

La prescription de l'action en nullité de l'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions est de six mois

Le Cannu, Paul

October 2003

International audienceNote sous Cass. com. 3 juin 2003, Marcel Matruye c/ société La Téléphonie fran...

TEG. Prescription de l'action en nullité en cas d'irrégularité du TEG

Legeais, Dominique

December 2008

International audience(Civ. 1re, 3 juill. 2008, pourvoi n° 07-17.269, n° 786 F-D, Mouhdach c/ Sociét...

TEG. Prescription de l'action en nullité

Legeais, Dominique

September 2009

International audience(Civ. 1re, 11 juin 2009, pourvoi n° 08-11.755, arrêt n° 674 FS-P+B+R+I, Caisse...

Point de départ du délai de prescription de l'action en nullité du TEG

Legeais, Dominique

September 2008

International audience(Com. 10 juin 2008, pourvoi n° 06-19.452, arrêt n° 694 FS-P+B+R+I, pourvoi n° ...

La durée de la prescription de l'action en nullité pour inobservation des règles de la vente à terme dépend de la nature de la nullité

Saint-Alary-Houin, Corinne

January 2005

International audience(Cour de cassation, 3e civ., 11 mai 2004, Sté HLM CARPI c/ Piazza - Pourvoi n°...

Contrats d'exploitation. Prescription de l'action en nullité. Prescription de l'action en paiement des redevances

Pollaud-Dulian, Frédéric

September 2007

International audience(Civ. 1re, 13 févr. 2007, pourvoi n° 05-12.016, MIE, Bull. civ. I, n° 60 ; RID...

Action en nullité. La prescription de l'action en nullité n'est pas la prescription de droit commun

Martin-Serf, Arlette

November 2010

International audience(Com. 30 mars 2010, pourvoi n° 08-17.556, arrêt n° 372 F-D, BNP Paribas c/ SNC...

Cession de contrat d'édition. Prescription de l'action en nullité

Pollaud-Dulian, Frédéric

September 2007

International audience(Civ. 1re, 30 janv. 2007, pourvoi n° 05-19.352, Sté Si Do Music c/ Patrick Age...

Prescription abrégée du droit des sociétés ou prescription de droit commun : la délimitation des domaines pour l'action en nullité d'un acte

Saintourens, Bernard

February 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.) 10 mai 2007, Ben Samoun, ép. Garrapit c/...

Prescription de l'action en nullité pour insanité d'esprit d'un acte à titre gratuit: quand la Cour de cassation désire innover (note sous Cass. 1e civ., 29 janv. 2014, n°12-35341)

Mayaux, Luc

April 2014

International audienceAssurance-vie, Souscripteur, Insanité d'esprit, Action en nullit

Prescription de l'action en nullité pour insanité d'esprit d'un acte à titre gratuit: quand la Cour de cassation désire innover : Note sous Cass. 1e civ., 29 janv. 2014, n°12-35341

Mayaux, Luc

April 2014

International audienceAssurance-vie, Souscripteur, Insanité d'esprit, Action en nullit

Prescription de l'action en remboursement d'un prêt. Nature de la prescription déterminée par la nature de la créance

Legeais, Dominique

December 2007

International audience(Civ. 1re, 12 juill. 2007, pourvoi n° 06-11.369, arrêt n° 908 FS-P+B+I, D. 200...

Nullités de l'information, prescription et durée raisonnable de la procédure

Giudicelli, André

March 2004

International audience(Cass. crim. 5 mars 2002, Bull. crim., n° 53 ; D. 2002, IR, p. 1531

La prescription de l'action en nullité de l'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions est de six mois

Le Cannu, Paul

October 2003

International audienceNote sous Cass. com. 3 juin 2003, Marcel Matruye c/ société La Téléphonie fran...

TEG. Prescription de l'action en nullité en cas d'irrégularité du TEG

Legeais, Dominique

December 2008

International audience(Civ. 1re, 3 juill. 2008, pourvoi n° 07-17.269, n° 786 F-D, Mouhdach c/ Sociét...

TEG. Prescription de l'action en nullité

Legeais, Dominique

September 2009

International audience(Civ. 1re, 11 juin 2009, pourvoi n° 08-11.755, arrêt n° 674 FS-P+B+R+I, Caisse...

Point de départ du délai de prescription de l'action en nullité du TEG

Legeais, Dominique

September 2008

International audience(Com. 10 juin 2008, pourvoi n° 06-19.452, arrêt n° 694 FS-P+B+R+I, pourvoi n° ...

La durée de la prescription de l'action en nullité pour inobservation des règles de la vente à terme dépend de la nature de la nullité

Saint-Alary-Houin, Corinne

January 2005

International audience(Cour de cassation, 3e civ., 11 mai 2004, Sté HLM CARPI c/ Piazza - Pourvoi n°...

Contrats d'exploitation. Prescription de l'action en nullité. Prescription de l'action en paiement des redevances

Pollaud-Dulian, Frédéric

September 2007

International audience(Civ. 1re, 13 févr. 2007, pourvoi n° 05-12.016, MIE, Bull. civ. I, n° 60 ; RID...

Action en nullité. La prescription de l'action en nullité n'est pas la prescription de droit commun

Martin-Serf, Arlette

November 2010

International audience(Com. 30 mars 2010, pourvoi n° 08-17.556, arrêt n° 372 F-D, BNP Paribas c/ SNC...

Cession de contrat d'édition. Prescription de l'action en nullité

Pollaud-Dulian, Frédéric

September 2007

International audience(Civ. 1re, 30 janv. 2007, pourvoi n° 05-19.352, Sté Si Do Music c/ Patrick Age...

Prescription abrégée du droit des sociétés ou prescription de droit commun : la délimitation des domaines pour l'action en nullité d'un acte

Saintourens, Bernard

February 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.) 10 mai 2007, Ben Samoun, ép. Garrapit c/...

Prescription de l'action en nullité pour insanité d'esprit d'un acte à titre gratuit: quand la Cour de cassation désire innover (note sous Cass. 1e civ., 29 janv. 2014, n°12-35341)

Mayaux, Luc

April 2014

International audienceAssurance-vie, Souscripteur, Insanité d'esprit, Action en nullit

Prescription de l'action en nullité pour insanité d'esprit d'un acte à titre gratuit: quand la Cour de cassation désire innover : Note sous Cass. 1e civ., 29 janv. 2014, n°12-35341

Mayaux, Luc

April 2014

International audienceAssurance-vie, Souscripteur, Insanité d'esprit, Action en nullit

Prescription de l'action en remboursement d'un prêt. Nature de la prescription déterminée par la nature de la créance

Legeais, Dominique

December 2007

International audience(Civ. 1re, 12 juill. 2007, pourvoi n° 06-11.369, arrêt n° 908 FS-P+B+I, D. 200...

Nullités de l'information, prescription et durée raisonnable de la procédure

Giudicelli, André

March 2004

International audience(Cass. crim. 5 mars 2002, Bull. crim., n° 53 ; D. 2002, IR, p. 1531

La prescription de l'action en nullité de l'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions est de six mois

Le Cannu, Paul

October 2003

International audienceNote sous Cass. com. 3 juin 2003, Marcel Matruye c/ société La Téléphonie fran...

TEG. Prescription de l'action en nullité en cas d'irrégularité du TEG

Abstract

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