De l'importance de la rédaction de la clause relative à l'objet social dans les sociétés civiles

L'opposabilité de la clause compromissoire stipulée dans les conditions générales de l'une des parties à son cocontractant

Loquin, Eric

February 2018

International audience(Civ. 1re, 9 nov. 2016, n° 15-25.554, Sté Vanille et produits c/ Sté Monapro B...

La réduction de la clause pénale est subordonnée à la preuve du caractère excessif de la pénalité

Saint-Alary-Houin, Corinne

September 1993

International audience(Civ. 3e, 10 nov. 1992, arrêt n° 1592 D, SCI La Chênaie c/ Weisz, Droit et pat...

Crédit-bail. Critère de qualification de la clause pénale

Legeais, Dominique

September 2008

International audience(Civ. 3e, 21 mai 2008, pourvoi n° 07-12.848, arrêt n° 575 FS-P+B, D. 2008. AJ....

De l'importance de la rédaction de la clause relative à l'objet social dans les sociétés civiles

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

March 2009

International audience(Com. 7 oct. 2008, pourvoi n° 07-18.635, arrêt n° 983 FS-P+B, Sté Crystal hold...

Société holding : conformité à l'objet social de la cession du portefeuille

Chaput, Yves

May 2009

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 7 octobre 2008, Société Crystal Holding c/ ...

Groupe de sociétés. Cession de parts sociales, Société mère, Clause d'agrément

Danet, Didier

December 1998

International audience(CA Versailles, 28 mai 1998, Reuters Nederland BV c/ Sté IP Intermédiation, Ha...

Objet d'une société dite holding. Détention d'un portefeuille/titres constitué des seuls titres apportés par les associés. Cession de la totalité desdits titres. Dissolution de la société pour consommation de l'objet social (non)

Danet, Didier

March 2009

International audience(Com. 7 oct. 2008, pourvoi n° 07-18.635, arrêt n° 983 FS-P+B, Sté Crystal hold...

Clause résolutoire : jusqu'où doit aller la loyauté du créancier ?

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

March 2006

International audience(Civ. 3e, 28 sept. 2005, n° 04-14.882, à paraître au Bulletin, AJDI 2006.193, ...

Décès d'un associé. Transmission des parts. Clause d'agrément des héritiers. Indemnisation. Société civile. GAEC. Conditions

Danet, Didier

March 2010

International audience(Com. 29 sept. 2009, pourvoi n° 08-16.368, arrêt n° 814 F-P+B, Mme Bertrand c/...

Clause de réserve de propriété : la revendication exercée devant un juge français est soumise à la loi française

Martin-Serf, Arlette

December 2002

International audience(Com. 8 janv. 2002, Sté Comast c/ Mme L. Riffier, MM. Chavaux et Laureau, ès q...

L'opposabilité de la clause compromissoire stipulée dans les conditions générales de l'une des parties à son cocontractant

Loquin, Eric

February 2018

International audience(Civ. 1re, 9 nov. 2016, n° 15-25.554, Sté Vanille et produits c/ Sté Monapro B...

La réduction de la clause pénale est subordonnée à la preuve du caractère excessif de la pénalité

Saint-Alary-Houin, Corinne

September 1993

International audience(Civ. 3e, 10 nov. 1992, arrêt n° 1592 D, SCI La Chênaie c/ Weisz, Droit et pat...

Crédit-bail. Critère de qualification de la clause pénale

Legeais, Dominique

September 2008

International audience(Civ. 3e, 21 mai 2008, pourvoi n° 07-12.848, arrêt n° 575 FS-P+B, D. 2008. AJ....

De l'importance de la rédaction de la clause relative à l'objet social dans les sociétés civiles

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

March 2009

International audience(Com. 7 oct. 2008, pourvoi n° 07-18.635, arrêt n° 983 FS-P+B, Sté Crystal hold...

Société holding : conformité à l'objet social de la cession du portefeuille

Chaput, Yves

May 2009

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 7 octobre 2008, Société Crystal Holding c/ ...

Groupe de sociétés. Cession de parts sociales, Société mère, Clause d'agrément

Danet, Didier

December 1998

International audience(CA Versailles, 28 mai 1998, Reuters Nederland BV c/ Sté IP Intermédiation, Ha...

Objet d'une société dite holding. Détention d'un portefeuille/titres constitué des seuls titres apportés par les associés. Cession de la totalité desdits titres. Dissolution de la société pour consommation de l'objet social (non)

Danet, Didier

March 2009

International audience(Com. 7 oct. 2008, pourvoi n° 07-18.635, arrêt n° 983 FS-P+B, Sté Crystal hold...

Clause résolutoire : jusqu'où doit aller la loyauté du créancier ?

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

March 2006

International audience(Civ. 3e, 28 sept. 2005, n° 04-14.882, à paraître au Bulletin, AJDI 2006.193, ...

Décès d'un associé. Transmission des parts. Clause d'agrément des héritiers. Indemnisation. Société civile. GAEC. Conditions

Danet, Didier

March 2010

International audience(Com. 29 sept. 2009, pourvoi n° 08-16.368, arrêt n° 814 F-P+B, Mme Bertrand c/...

Clause de réserve de propriété : la revendication exercée devant un juge français est soumise à la loi française

Martin-Serf, Arlette

December 2002

International audience(Com. 8 janv. 2002, Sté Comast c/ Mme L. Riffier, MM. Chavaux et Laureau, ès q...

L'opposabilité de la clause compromissoire stipulée dans les conditions générales de l'une des parties à son cocontractant

Loquin, Eric

February 2018

International audience(Civ. 1re, 9 nov. 2016, n° 15-25.554, Sté Vanille et produits c/ Sté Monapro B...

La réduction de la clause pénale est subordonnée à la preuve du caractère excessif de la pénalité

Saint-Alary-Houin, Corinne

September 1993

International audience(Civ. 3e, 10 nov. 1992, arrêt n° 1592 D, SCI La Chênaie c/ Weisz, Droit et pat...

Crédit-bail. Critère de qualification de la clause pénale

Legeais, Dominique

September 2008

International audience(Civ. 3e, 21 mai 2008, pourvoi n° 07-12.848, arrêt n° 575 FS-P+B, D. 2008. AJ....

De l'importance de la rédaction de la clause relative à l'objet social dans les sociétés civiles

Abstract

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