Expertise de gestion. Évidence de l'existence d'une faute de gestion. Motif suffisant pour rejeter une demande de nomination d'un expert (non)

Expertise de gestion : précision de la demande et utilité de la réponse

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

December 2008

International audience(Lyon, 8e ch., 12 févr. 2008, Ducasse c/ Walczak, Juris-Data, n° 2008-361813 ;...

Expertise juridique et expertise scientifique : l'interactivité juges/experts, source d'indépendance: A la recherche d'une déontologie de l'expert

Boirot, Jennifer

January 2016

Collectif d'auteurs.International audienceRecension sur la notion d'experts afin de poser les jalons...

Expertise juridique et expertise scientifique : l'interactivité juges/experts, source d'indépendance : A la recherche d'une déontologie de l'expert

Boirot, Jennifer

January 2016

Collectif d'auteurs.International audienceRecension sur la notion d'experts afin de poser les jalons...

Expertise de gestion. Évidence de l'existence d'une faute de gestion. Motif suffisant pour rejeter une demande de nomination d'un expert (non)

Danet, Didier

June 2009

International audience(Com. 27 janv. 2009, pourvoi n° 07-16.771, arrêt n° 77 F-D, Timothée c/ Lalann...

Expertise de gestion - Gérant de SARL - Cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social - Nomination d'un expert (non)

Urbain-Parleani, Isabelle

October 2006

International audienceCA Paris (14e ch. sect. B) 23 juin 2006, Martins c/ SARL Martins Frère

Expertise de gestion : précisions sur les conditions de désignation d'un expert

Cerati-Gauthier, adeline

October 2006

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 11 octobre 2005, 6 décembre 2005, 17 janvie...

Expertise de gestion. Conditions de désignation de l'expert. Utilité de la mesure

Dondero, Bruno

June 2008

International audience(Com. 12 févr. 2008, pourvoi n° 06-20.121, arrêt n° 231 F-P+B, D. 2008. AJ. 61...

Expertise de gestion. Question écrite préalable. Réponse satisfaisante (oui). Nomination d'un expert (non)

Danet, Didier

September 2006

International audience(Cass. com., 17 janv. 2006, Perruchot c/ Sté Polyclinique des Fleurs, pourvoi ...

Les conventions réglementées peuvent faire l'objet d'une expertise de gestion, y compris à la demande d'un associé absentéiste

Godon, Laurent

January 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 5 mai 2009, Mouvet c/ SARL Espace conseil e...

Expertise de gestion - Recevabilité de la demande - Qualité d'actionnaire - Détention des titres - Date de la demande introductive d'instance - Bien-fondé de la demande d'expertise - Appréciation par le juge de la pertinence des questions

Urbain-Parleani, Isabelle

October 2007

International audienceVersailles, 14e ch., 14 février 2007, Langlois c/ SA Gras Savoye Crédi

Expertise de gestion. Actions indivises

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

March 2008

International audience(Com. 4 déc. 2007, pourvoi n° 05-19.643, arrêt n° 1336 FS-P+B, D. 2008, AJ. 78...

Expertise de gestion. Nouveau régime issu de la loi NRE. Demande préalable d'information

Danet, Didier

June 2004

International audience(Paris, 14e ch. A, 12 nov. 2003, Dumeylet c/ SA Sté Dallages industriels Brune...

Expertise de gestion : précision de la demande et utilité de la réponse

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

December 2008

International audience(Lyon, 8e ch., 12 févr. 2008, Ducasse c/ Walczak, Juris-Data, n° 2008-361813 ;...

Expertise juridique et expertise scientifique : l'interactivité juges/experts, source d'indépendance: A la recherche d'une déontologie de l'expert

Boirot, Jennifer

January 2016

Collectif d'auteurs.International audienceRecension sur la notion d'experts afin de poser les jalons...

Expertise juridique et expertise scientifique : l'interactivité juges/experts, source d'indépendance : A la recherche d'une déontologie de l'expert

Boirot, Jennifer

January 2016

Collectif d'auteurs.International audienceRecension sur la notion d'experts afin de poser les jalons...

Expertise de gestion. Évidence de l'existence d'une faute de gestion. Motif suffisant pour rejeter une demande de nomination d'un expert (non)

Danet, Didier

June 2009

International audience(Com. 27 janv. 2009, pourvoi n° 07-16.771, arrêt n° 77 F-D, Timothée c/ Lalann...

Expertise de gestion - Gérant de SARL - Cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social - Nomination d'un expert (non)

Urbain-Parleani, Isabelle

October 2006

International audienceCA Paris (14e ch. sect. B) 23 juin 2006, Martins c/ SARL Martins Frère

Expertise de gestion : précisions sur les conditions de désignation d'un expert

Cerati-Gauthier, adeline

October 2006

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 11 octobre 2005, 6 décembre 2005, 17 janvie...

Expertise de gestion. Conditions de désignation de l'expert. Utilité de la mesure

Dondero, Bruno

June 2008

International audience(Com. 12 févr. 2008, pourvoi n° 06-20.121, arrêt n° 231 F-P+B, D. 2008. AJ. 61...

Expertise de gestion. Question écrite préalable. Réponse satisfaisante (oui). Nomination d'un expert (non)

Danet, Didier

September 2006

International audience(Cass. com., 17 janv. 2006, Perruchot c/ Sté Polyclinique des Fleurs, pourvoi ...

Les conventions réglementées peuvent faire l'objet d'une expertise de gestion, y compris à la demande d'un associé absentéiste

Godon, Laurent

January 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 5 mai 2009, Mouvet c/ SARL Espace conseil e...

Expertise de gestion - Recevabilité de la demande - Qualité d'actionnaire - Détention des titres - Date de la demande introductive d'instance - Bien-fondé de la demande d'expertise - Appréciation par le juge de la pertinence des questions

Urbain-Parleani, Isabelle

October 2007

International audienceVersailles, 14e ch., 14 février 2007, Langlois c/ SA Gras Savoye Crédi

Expertise de gestion. Actions indivises

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

March 2008

International audience(Com. 4 déc. 2007, pourvoi n° 05-19.643, arrêt n° 1336 FS-P+B, D. 2008, AJ. 78...

Expertise de gestion. Nouveau régime issu de la loi NRE. Demande préalable d'information

Danet, Didier

June 2004

International audience(Paris, 14e ch. A, 12 nov. 2003, Dumeylet c/ SA Sté Dallages industriels Brune...

Expertise de gestion : précision de la demande et utilité de la réponse

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

December 2008

International audience(Lyon, 8e ch., 12 févr. 2008, Ducasse c/ Walczak, Juris-Data, n° 2008-361813 ;...

Expertise juridique et expertise scientifique : l'interactivité juges/experts, source d'indépendance: A la recherche d'une déontologie de l'expert

Boirot, Jennifer

January 2016

Collectif d'auteurs.International audienceRecension sur la notion d'experts afin de poser les jalons...

Expertise juridique et expertise scientifique : l'interactivité juges/experts, source d'indépendance : A la recherche d'une déontologie de l'expert

Boirot, Jennifer

January 2016

Collectif d'auteurs.International audienceRecension sur la notion d'experts afin de poser les jalons...

Expertise de gestion. Évidence de l'existence d'une faute de gestion. Motif suffisant pour rejeter une demande de nomination d'un expert (non)

Abstract

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Expertise de gestion. Évidence de l'existence d'une faute de gestion. Motif suffisant pour rejeter une demande de nomination d'un expert (non)

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