Apport partiel d'actif : soumission au régime des scissions et périmètre de l'apport

L'apport en nue-propriété confronté aux subtils effets de l'action paulienne

Ansault, Jean-Jacques

February 2015

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.), 9 avril 2014, n° 12-23.022 (F-P+B), St...

Possibilité pour le cessionnaire d'actions d'invoquer une garantie de passif postérieurement à la revente des actions

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

December 2008

International audience(Com. 11 mars 2008, pourvoi n° 06-20.738, arrêt n° 360 F-D, D. 2008. Jur. 1801...

Encore et toujours le démembrement de propriété

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

March 2009

International audience(Com. 2 déc. 2008, pourvoi n° 08-13.185, arrêt n° 1264 F-D, Sté Plastholding c...

Apport partiel d'actif : soumission au régime des scissions et périmètre de l'apport

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

September 2009

International audience(Com. 26 mai 2009, pourvoi n° 08-16.417, arrêt n° 467 F-D, Sté Ineo Midi-Pyrén...

Apport partiel d'actif : l'apport de titres de participation peut-il être soumis au régime juridique de la scission ?

Thomas, Vincent

October 2014

International audienceNote sous Cour d'appel de Paris, 4 février 2014, n° 12/16545, C. c/ SAS CA Com...

La décision d'accorder au président une rémunération supérieure aux bénéfices n'était pas constitutive d'un abus de majorité

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

June 2009

International audience(Com. 17 mars 2009, pourvoi n° 08-11.268, arrêt n° 235 F-D

En cas d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions, la transmission opérée ne suppose pas une description des éléments transmis

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

June 2009

International audience(Com. 7 oct. 2008, pourvoi n° 07-17.731, arrêt n° 954 F-D, Dr. sociétés 2008. ...

« L'activité » des actionnaires de holding

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

December 2009

International audience(Civ. 1re, 8 juill. 2009, pourvoi n° 07-18.041, arrêt n° 855 FS-P+B, D. 2009. ...

L'apport en nue-propriété confronté aux subtils effets de l'action paulienne

Ansault, Jean-Jacques

February 2015

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.), 9 avril 2014, n° 12-23.022 (F-P+B), St...

Possibilité pour le cessionnaire d'actions d'invoquer une garantie de passif postérieurement à la revente des actions

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

December 2008

International audience(Com. 11 mars 2008, pourvoi n° 06-20.738, arrêt n° 360 F-D, D. 2008. Jur. 1801...

Encore et toujours le démembrement de propriété

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

March 2009

International audience(Com. 2 déc. 2008, pourvoi n° 08-13.185, arrêt n° 1264 F-D, Sté Plastholding c...

Apport partiel d'actif : soumission au régime des scissions et périmètre de l'apport

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

September 2009

International audience(Com. 26 mai 2009, pourvoi n° 08-16.417, arrêt n° 467 F-D, Sté Ineo Midi-Pyrén...

Apport partiel d'actif : l'apport de titres de participation peut-il être soumis au régime juridique de la scission ?

Thomas, Vincent

October 2014

International audienceNote sous Cour d'appel de Paris, 4 février 2014, n° 12/16545, C. c/ SAS CA Com...

La décision d'accorder au président une rémunération supérieure aux bénéfices n'était pas constitutive d'un abus de majorité

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

June 2009

International audience(Com. 17 mars 2009, pourvoi n° 08-11.268, arrêt n° 235 F-D

En cas d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions, la transmission opérée ne suppose pas une description des éléments transmis

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

June 2009

International audience(Com. 7 oct. 2008, pourvoi n° 07-17.731, arrêt n° 954 F-D, Dr. sociétés 2008. ...

« L'activité » des actionnaires de holding

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

December 2009

International audience(Civ. 1re, 8 juill. 2009, pourvoi n° 07-18.041, arrêt n° 855 FS-P+B, D. 2009. ...

L'apport en nue-propriété confronté aux subtils effets de l'action paulienne

Ansault, Jean-Jacques

February 2015

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.), 9 avril 2014, n° 12-23.022 (F-P+B), St...

Possibilité pour le cessionnaire d'actions d'invoquer une garantie de passif postérieurement à la revente des actions

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

December 2008

International audience(Com. 11 mars 2008, pourvoi n° 06-20.738, arrêt n° 360 F-D, D. 2008. Jur. 1801...

Encore et toujours le démembrement de propriété

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

March 2009

International audience(Com. 2 déc. 2008, pourvoi n° 08-13.185, arrêt n° 1264 F-D, Sté Plastholding c...

Apport partiel d'actif : soumission au régime des scissions et périmètre de l'apport

Abstract

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