Caution. Le recours personnel de la caution ne suppose pas la renonciation à la subrogation

Le recours de la caution contre la sous-caution est subordonné à la déclaration de sa propre créance contre le débiteur

Martin-Serf, Arlette

March 2003

International audience(Cass. 1re civ., 7 mai 2002, pourvoi n° 99-21.088 P, arrêt n° 1001 FS-P, Caiss...

Cautionnement réel et refus du bénéfice de subrogation

Crocq, Pierre

July 2018

International audience(Civ. 3e, 12 avr. 2018, n° 17-17.542, D. 2018. 844 ; AJ Contrat 2018. 241, obs...

Caution. Exception de subrogation. Le non-exercice par le créancier de la faculté de demander l'attribution judiciaire du gage, même avec l'autorisation du juge-commissaire, constitue une faute privant la caution d'un droit pouvant lui profiter

Martin-Serf, Arlette

June 2011

International audience(Com. 30 juin 2009, n° 08-17.789, arrêt n° 659 F-D, Sté Ilkley c/ Sté Crédipar...

Caution. Le recours personnel de la caution ne suppose pas la renonciation à la subrogation

Martin-Serf, Arlette

September 2009

International audience(Com. 9 déc. 2008, pourvoi n° 07-19.708, arrêt n° 1291 F-D, Ringot c/ Sté Auto...

Les recours subrogatoire et personnel de la caution ne sont pas exclusifs l'un de l'autre

Crocq, Pierre

September 2009

International audience(Com. 9 déc. 2008, pourvoi n° 07-19.708, JCP G 2009. I. 136, n° 11, obs. M. Ca...

Caution. Bénéfice de subrogation. Faculté ouverte au créancier

Legeais, Dominique

September 2005

International audience(Cass. ch. mixte, 10 juin 2005, Hervet c/ Cachelot, arrêt n° 233 FS-P+B+I, D. ...

Caution. Exception de subrogation. La caution est déchargée seulement si le fait exclusif du créancier fait obstacle à la subrogation dans ses droits

Martin-Serf, Arlette

June 2011

International audience(Com. 6 juill. 2010, n° 09-16.163, arrêt n° 755 F-D, Banque BCP c/ Z. ; Rev. p...

Cautionnement. Bénéfice de subrogation, Art. 2037 c. civ., Perte d'un droit par le fait du créancier, Prêteur ayant tardé à inscrire un nantissement sur le véhicule automobile, Caractère facultatif de l'inscription du gage, Décharge de la caution (non)

Martin-Serf, Arlette

March 1997

International audience(Civ. 1re, 17 oct. 1995, Hoarau c/ BRED; D. 1996.268, obs. L. Aynès ; Com. 24 ...

Caution. Après la clôture pour insuffisance d'actif, la caution qui a payé au lieu et place du débiteur peut poursuivre celui-ci en exerçant un recours subrogatoire sous réserve que le créancier ait déclaré sa créance

Martin-Serf, Arlette

September 2009

International audience(Com. 12 mai 2009, pourvoi n° 08-13.430, arrêt n° 463 FS-P+B+I+R, Sté Interfim...

Le recours de la caution contre la sous-caution est subordonné à la déclaration de sa propre créance contre le débiteur

Martin-Serf, Arlette

March 2003

International audience(Cass. 1re civ., 7 mai 2002, pourvoi n° 99-21.088 P, arrêt n° 1001 FS-P, Caiss...

Cautionnement réel et refus du bénéfice de subrogation

Crocq, Pierre

July 2018

International audience(Civ. 3e, 12 avr. 2018, n° 17-17.542, D. 2018. 844 ; AJ Contrat 2018. 241, obs...

Caution. Exception de subrogation. Le non-exercice par le créancier de la faculté de demander l'attribution judiciaire du gage, même avec l'autorisation du juge-commissaire, constitue une faute privant la caution d'un droit pouvant lui profiter

Martin-Serf, Arlette

June 2011

International audience(Com. 30 juin 2009, n° 08-17.789, arrêt n° 659 F-D, Sté Ilkley c/ Sté Crédipar...

Caution. Le recours personnel de la caution ne suppose pas la renonciation à la subrogation

Martin-Serf, Arlette

September 2009

International audience(Com. 9 déc. 2008, pourvoi n° 07-19.708, arrêt n° 1291 F-D, Ringot c/ Sté Auto...

Les recours subrogatoire et personnel de la caution ne sont pas exclusifs l'un de l'autre

Crocq, Pierre

September 2009

International audience(Com. 9 déc. 2008, pourvoi n° 07-19.708, JCP G 2009. I. 136, n° 11, obs. M. Ca...

Caution. Bénéfice de subrogation. Faculté ouverte au créancier

Legeais, Dominique

September 2005

International audience(Cass. ch. mixte, 10 juin 2005, Hervet c/ Cachelot, arrêt n° 233 FS-P+B+I, D. ...

Caution. Exception de subrogation. La caution est déchargée seulement si le fait exclusif du créancier fait obstacle à la subrogation dans ses droits

Martin-Serf, Arlette

June 2011

International audience(Com. 6 juill. 2010, n° 09-16.163, arrêt n° 755 F-D, Banque BCP c/ Z. ; Rev. p...

Cautionnement. Bénéfice de subrogation, Art. 2037 c. civ., Perte d'un droit par le fait du créancier, Prêteur ayant tardé à inscrire un nantissement sur le véhicule automobile, Caractère facultatif de l'inscription du gage, Décharge de la caution (non)

Martin-Serf, Arlette

March 1997

International audience(Civ. 1re, 17 oct. 1995, Hoarau c/ BRED; D. 1996.268, obs. L. Aynès ; Com. 24 ...

Caution. Après la clôture pour insuffisance d'actif, la caution qui a payé au lieu et place du débiteur peut poursuivre celui-ci en exerçant un recours subrogatoire sous réserve que le créancier ait déclaré sa créance

Martin-Serf, Arlette

September 2009

International audience(Com. 12 mai 2009, pourvoi n° 08-13.430, arrêt n° 463 FS-P+B+I+R, Sté Interfim...

Le recours de la caution contre la sous-caution est subordonné à la déclaration de sa propre créance contre le débiteur

Martin-Serf, Arlette

March 2003

International audience(Cass. 1re civ., 7 mai 2002, pourvoi n° 99-21.088 P, arrêt n° 1001 FS-P, Caiss...

Cautionnement réel et refus du bénéfice de subrogation

Crocq, Pierre

July 2018

International audience(Civ. 3e, 12 avr. 2018, n° 17-17.542, D. 2018. 844 ; AJ Contrat 2018. 241, obs...

Caution. Exception de subrogation. Le non-exercice par le créancier de la faculté de demander l'attribution judiciaire du gage, même avec l'autorisation du juge-commissaire, constitue une faute privant la caution d'un droit pouvant lui profiter

Martin-Serf, Arlette

June 2011

International audience(Com. 30 juin 2009, n° 08-17.789, arrêt n° 659 F-D, Sté Ilkley c/ Sté Crédipar...

Caution. Le recours personnel de la caution ne suppose pas la renonciation à la subrogation

Abstract

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