Administrateur provisoire. Paralysie des organes sociaux (oui). Mise en péril de l'intérêt social (oui)

Valeur probante d'un procès-verbal de conseil d'administration de société anonyme

Le Cannu, Paul

September 2004

International audience(Cass. 1re civ., 8 juin 2004, Legifrance ; Com. 23 juin 2004, Dalloz en ligne,...

Désignation d'un administrateur provisoire de la société et conflit entre associés d'une société familiale

Naudin, Estelle

January 2016

International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.), 30 juin 2015, n° 13-25.685 (F-D), M. c/...

La prétendue fictivité d'une société ne justifie pas la compétence exclusive du juge du siège lorsqu'elle n'est pas l'objet principal du litige

Mastrullo, Thomas

November 2017

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.), 4 mai 2017, n° 16-12.853 (F-P+B), Soci...

Administrateur provisoire. Paralysie des organes sociaux (oui). Mise en péril de l'intérêt social (oui)

Danet, Didier

March 2010

International audience(Civ. 3e, 1er déc. 2009, pourvoi n° 08-19.719, arrêt n° 1421 F-D, SCI le Chaud...

Administrateur provisoire. Contrôle du groupe. Paralysie des organes sociaux (non) Mise en péril de l'intérêt social (non)

Danet, Didier

November 2010

International audience(Com. 10 nov. 2009, pourvoi n° 07-21.527, arrêt n° 1033 F-D, Sté Euro vidéo in...

Quand l'objet social détermine la forme de la société

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

September 2009

International audience(Com. 5 mai 2009, pourvoi n° 08-17.599, arrêt n° 408 F-P+B, Sté Covea c/ Sté L...

Administrateur provisoire. Conditions de nomination judiciaire. Conflit entre associés. Paralysie de la vie sociale (oui). Désignation (oui)

Danet, Didier

March 2009

International audience(Com. 2 déc. 2008, pourvoi n° 07-19.698, arrêt n° 1241 F-D, Glesener ès-qual. ...

L'indivisaire en nue-propriété des titres sociaux peut-il solliciter la nomination d'un administrateur provisoire ?

Dross, William

July 2019

International audience(Civ. 3e, 17 janv. 2019, n° 17-26.695, Bull. ; D. 2019. 623, note T. de Ravel ...

Administrateur provisoire. Mésentente entre les associés prenant son origine dans une dissension conjugale. Absence de paralysie sociale. Nomination refusée

Danet, Didier

December 2006

International audience(CA Paris, 14e ch., 2 juin 2006, Hecamp c/ Maillard, Rev. sociétés 2006, p. 66...

Vente d'immeubles d'une SCI, objet social, conflit entre associés et administration provisoire

Lecourt, Benoît

May 2016

International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.), 2 juin 2015, n° 14-16.165 (F-D), P. c/ ...

Solidarité des époux

Legeais, Dominique

September 2007

International audience(Civ. 1re, 4 juin 2007, pourvoi n° 05-15.351, arrêt n° 717 FS-P+B, D. 2007. AJ...

Administration ad hoc. Société comportant deux groupes d'associés détenant le capital à égalité. Abus d'égalité. Refus portant atteinte aux intérêts essentiels de la société. Faits justificatif de la nomination judiciaire d'un administrateur provisoire. Fixation et limites de sa mission

Danet, Didier

March 2010

International audience(Civ. 3e, 16 déc. 2009, pourvoi n° 09-10.209, arrêt n° 1502 FS-P+B, Cts Maumy ...

Administrateur provisoire. Conditions de nomination. Paralysie des organes sociaux (non)

Danet, Didier

September 1999

International audience(Com. 20 oct. 1998, Outinord St-Armand c/ Fischer, Rev. sociétés 1999.111, not...

Valeur probante d'un procès-verbal de conseil d'administration de société anonyme

Le Cannu, Paul

September 2004

International audience(Cass. 1re civ., 8 juin 2004, Legifrance ; Com. 23 juin 2004, Dalloz en ligne,...

Désignation d'un administrateur provisoire de la société et conflit entre associés d'une société familiale

Naudin, Estelle

January 2016

International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.), 30 juin 2015, n° 13-25.685 (F-D), M. c/...

La prétendue fictivité d'une société ne justifie pas la compétence exclusive du juge du siège lorsqu'elle n'est pas l'objet principal du litige

Mastrullo, Thomas

November 2017

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.), 4 mai 2017, n° 16-12.853 (F-P+B), Soci...

Administrateur provisoire. Paralysie des organes sociaux (oui). Mise en péril de l'intérêt social (oui)

Danet, Didier

March 2010

International audience(Civ. 3e, 1er déc. 2009, pourvoi n° 08-19.719, arrêt n° 1421 F-D, SCI le Chaud...

Administrateur provisoire. Contrôle du groupe. Paralysie des organes sociaux (non) Mise en péril de l'intérêt social (non)

Danet, Didier

November 2010

International audience(Com. 10 nov. 2009, pourvoi n° 07-21.527, arrêt n° 1033 F-D, Sté Euro vidéo in...

Quand l'objet social détermine la forme de la société

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

September 2009

International audience(Com. 5 mai 2009, pourvoi n° 08-17.599, arrêt n° 408 F-P+B, Sté Covea c/ Sté L...

Administrateur provisoire. Conditions de nomination judiciaire. Conflit entre associés. Paralysie de la vie sociale (oui). Désignation (oui)

Danet, Didier

March 2009

International audience(Com. 2 déc. 2008, pourvoi n° 07-19.698, arrêt n° 1241 F-D, Glesener ès-qual. ...

L'indivisaire en nue-propriété des titres sociaux peut-il solliciter la nomination d'un administrateur provisoire ?

Dross, William

July 2019

International audience(Civ. 3e, 17 janv. 2019, n° 17-26.695, Bull. ; D. 2019. 623, note T. de Ravel ...

Administrateur provisoire. Mésentente entre les associés prenant son origine dans une dissension conjugale. Absence de paralysie sociale. Nomination refusée

Danet, Didier

December 2006

International audience(CA Paris, 14e ch., 2 juin 2006, Hecamp c/ Maillard, Rev. sociétés 2006, p. 66...

Vente d'immeubles d'une SCI, objet social, conflit entre associés et administration provisoire

Lecourt, Benoît

May 2016

International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.), 2 juin 2015, n° 14-16.165 (F-D), P. c/ ...

Solidarité des époux

Legeais, Dominique

September 2007

International audience(Civ. 1re, 4 juin 2007, pourvoi n° 05-15.351, arrêt n° 717 FS-P+B, D. 2007. AJ...

Administration ad hoc. Société comportant deux groupes d'associés détenant le capital à égalité. Abus d'égalité. Refus portant atteinte aux intérêts essentiels de la société. Faits justificatif de la nomination judiciaire d'un administrateur provisoire. Fixation et limites de sa mission

Danet, Didier

March 2010

International audience(Civ. 3e, 16 déc. 2009, pourvoi n° 09-10.209, arrêt n° 1502 FS-P+B, Cts Maumy ...

Administrateur provisoire. Conditions de nomination. Paralysie des organes sociaux (non)

Danet, Didier

September 1999

International audience(Com. 20 oct. 1998, Outinord St-Armand c/ Fischer, Rev. sociétés 1999.111, not...

Valeur probante d'un procès-verbal de conseil d'administration de société anonyme

Le Cannu, Paul

September 2004

International audience(Cass. 1re civ., 8 juin 2004, Legifrance ; Com. 23 juin 2004, Dalloz en ligne,...

Désignation d'un administrateur provisoire de la société et conflit entre associés d'une société familiale

Naudin, Estelle

January 2016

International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.), 30 juin 2015, n° 13-25.685 (F-D), M. c/...

La prétendue fictivité d'une société ne justifie pas la compétence exclusive du juge du siège lorsqu'elle n'est pas l'objet principal du litige

Mastrullo, Thomas

November 2017

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.), 4 mai 2017, n° 16-12.853 (F-P+B), Soci...

Administrateur provisoire. Paralysie des organes sociaux (oui). Mise en péril de l'intérêt social (oui)

Abstract

Extracted data

Administrateur provisoire. Paralysie des organes sociaux (oui). Mise en péril de l'intérêt social (oui)

Abstract

Extracted data

Related items

Related items