Administrateur provisoire. Dissension entre associés. Absence de péril pour l'entreprise sociale. Nomination (non)

Association et liberté de non-renouvellement du contrat

Fages, Bertrand

October 2010

International audience(Civ. 1re, 6 mai 2010, n° 09-66.969, D. 2010. 1279, et les obs., Dr. sociétés,...

Exclusion d'un associé de société civile : des précisions bienvenues

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

July 2012

International audience(Com., 20 mars 2012, n° 11-10.855, D. 2012. 1584, obs. A. Lienhard, note M. La...

La société en participation entre dit et non-dit (admission de la prorogation tacite du terme statutaire)

Dondero, Bruno

July 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 23 octobre 2007, Société MPF c/ Société Odi...

Administrateur provisoire. Dissension entre associés. Absence de péril pour l'entreprise sociale. Nomination (non)

Danet, Didier

March 2011

International audience(Com. 18 mai 2010, pourvoi n° 09-14.838, arrêt n° 543 F-D, Rev. sociétés 2010....

Administrateur provisoire. Mésentente entre les associés prenant son origine dans une dissension conjugale. Absence de paralysie sociale. Nomination refusée

Danet, Didier

December 2006

International audience(CA Paris, 14e ch., 2 juin 2006, Hecamp c/ Maillard, Rev. sociétés 2006, p. 66...

Administrateur provisoire. Conditions de nomination judiciaire. Conflit entre associés. Paralysie de la vie sociale (non). Désignation (non)

Danet, Didier

June 2007

International audience(Com. 6 févr. 2007, J.-C. Verdreine c/ P. Verdreine et autres, D. 2007. AJ. 58...

Administrateur provisoire. Contrôle du groupe. Paralysie des organes sociaux (non) Mise en péril de l'intérêt social (non)

Danet, Didier

November 2010

International audience(Com. 10 nov. 2009, pourvoi n° 07-21.527, arrêt n° 1033 F-D, Sté Euro vidéo in...

Administrateur provisoire. Conditions de nomination judiciaire. Conflit entre associés. Paralysie de la vie sociale (oui). Désignation (oui)

Danet, Didier

March 2009

International audience(Com. 2 déc. 2008, pourvoi n° 07-19.698, arrêt n° 1241 F-D, Glesener ès-qual. ...

Administrateur provisoire. Conditions de nomination. Paralysie des organes sociaux (non)

Danet, Didier

September 1999

International audience(Com. 20 oct. 1998, Outinord St-Armand c/ Fischer, Rev. sociétés 1999.111, not...

L'indivisaire en nue-propriété des titres sociaux peut-il solliciter la nomination d'un administrateur provisoire ?

Dross, William

July 2019

International audience(Civ. 3e, 17 janv. 2019, n° 17-26.695, Bull. ; D. 2019. 623, note T. de Ravel ...

Administrateur provisoire. Joint venture. Péril imminent (non). Nomination d'un administrateur (non)

Danet, Didier

December 2004

International audience(Paris, 14e ch., 5 mai 2004, Sté Internationale Flora Technologies c/ Sté FTE ...

Durée de la société. Arrivée du terme. Absence de décision régulière de prorogation. Société dissoute (oui). Nomination judiciaire d'un liquidateur

Danet, Didier

September 2005

International audience(CA Paris, 3e ch. A., 19 avr. 2005, Gossin et autres c/ Me Legrand, ès qualité...

Administrateur provisoire. Paralysie des organes sociaux (oui). Mise en péril de l'intérêt social (oui)

Danet, Didier

March 2010

International audience(Civ. 3e, 1er déc. 2009, pourvoi n° 08-19.719, arrêt n° 1421 F-D, SCI le Chaud...

Administrateur provisoire. Conditions de nomination, Blocage des organes sociaux (oui), Péril imminent menaçant l'intérêt social (oui)

Danet, Didier

June 1996

International audience(CA Paris, 23e ch. A, 4 oct. 1994, Mme Alouch et autres c/ Zembra

Association et liberté de non-renouvellement du contrat

Fages, Bertrand

October 2010

International audience(Civ. 1re, 6 mai 2010, n° 09-66.969, D. 2010. 1279, et les obs., Dr. sociétés,...

Exclusion d'un associé de société civile : des précisions bienvenues

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

July 2012

International audience(Com., 20 mars 2012, n° 11-10.855, D. 2012. 1584, obs. A. Lienhard, note M. La...

La société en participation entre dit et non-dit (admission de la prorogation tacite du terme statutaire)

Dondero, Bruno

July 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 23 octobre 2007, Société MPF c/ Société Odi...

Administrateur provisoire. Dissension entre associés. Absence de péril pour l'entreprise sociale. Nomination (non)

Danet, Didier

March 2011

International audience(Com. 18 mai 2010, pourvoi n° 09-14.838, arrêt n° 543 F-D, Rev. sociétés 2010....

Administrateur provisoire. Mésentente entre les associés prenant son origine dans une dissension conjugale. Absence de paralysie sociale. Nomination refusée

Danet, Didier

December 2006

International audience(CA Paris, 14e ch., 2 juin 2006, Hecamp c/ Maillard, Rev. sociétés 2006, p. 66...

Administrateur provisoire. Conditions de nomination judiciaire. Conflit entre associés. Paralysie de la vie sociale (non). Désignation (non)

Danet, Didier

June 2007

International audience(Com. 6 févr. 2007, J.-C. Verdreine c/ P. Verdreine et autres, D. 2007. AJ. 58...

Administrateur provisoire. Contrôle du groupe. Paralysie des organes sociaux (non) Mise en péril de l'intérêt social (non)

Danet, Didier

November 2010

International audience(Com. 10 nov. 2009, pourvoi n° 07-21.527, arrêt n° 1033 F-D, Sté Euro vidéo in...

Administrateur provisoire. Conditions de nomination judiciaire. Conflit entre associés. Paralysie de la vie sociale (oui). Désignation (oui)

Danet, Didier

March 2009

International audience(Com. 2 déc. 2008, pourvoi n° 07-19.698, arrêt n° 1241 F-D, Glesener ès-qual. ...

Administrateur provisoire. Conditions de nomination. Paralysie des organes sociaux (non)

Danet, Didier

September 1999

International audience(Com. 20 oct. 1998, Outinord St-Armand c/ Fischer, Rev. sociétés 1999.111, not...

L'indivisaire en nue-propriété des titres sociaux peut-il solliciter la nomination d'un administrateur provisoire ?

Dross, William

July 2019

International audience(Civ. 3e, 17 janv. 2019, n° 17-26.695, Bull. ; D. 2019. 623, note T. de Ravel ...

Administrateur provisoire. Joint venture. Péril imminent (non). Nomination d'un administrateur (non)

Danet, Didier

December 2004

International audience(Paris, 14e ch., 5 mai 2004, Sté Internationale Flora Technologies c/ Sté FTE ...

Durée de la société. Arrivée du terme. Absence de décision régulière de prorogation. Société dissoute (oui). Nomination judiciaire d'un liquidateur

Danet, Didier

September 2005

International audience(CA Paris, 3e ch. A., 19 avr. 2005, Gossin et autres c/ Me Legrand, ès qualité...

Administrateur provisoire. Paralysie des organes sociaux (oui). Mise en péril de l'intérêt social (oui)

Danet, Didier

March 2010

International audience(Civ. 3e, 1er déc. 2009, pourvoi n° 08-19.719, arrêt n° 1421 F-D, SCI le Chaud...

Administrateur provisoire. Conditions de nomination, Blocage des organes sociaux (oui), Péril imminent menaçant l'intérêt social (oui)

Danet, Didier

June 1996

International audience(CA Paris, 23e ch. A, 4 oct. 1994, Mme Alouch et autres c/ Zembra

Association et liberté de non-renouvellement du contrat

Fages, Bertrand

October 2010

International audience(Civ. 1re, 6 mai 2010, n° 09-66.969, D. 2010. 1279, et les obs., Dr. sociétés,...

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Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

July 2012

International audience(Com., 20 mars 2012, n° 11-10.855, D. 2012. 1584, obs. A. Lienhard, note M. La...

La société en participation entre dit et non-dit (admission de la prorogation tacite du terme statutaire)

Dondero, Bruno

July 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 23 octobre 2007, Société MPF c/ Société Odi...

Administrateur provisoire. Dissension entre associés. Absence de péril pour l'entreprise sociale. Nomination (non)

Abstract

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Administrateur provisoire. Dissension entre associés. Absence de péril pour l'entreprise sociale. Nomination (non)

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