International audience(Civ. 1re, 24 sept. 2009, pourvoi n° 08-10.152, arrêt n° 884 FS-P+B+I, Sté SEA SPA c/ Livrieri, D. 2010. Jur. 302, note N. Borga, et Pan. 1043, obs. D. R. Martin et H. Synvet ; D. 2009. AJ 2275, obs. X. Delpech ; cette Revue 2010. 181, obs. B. Bouloc ; JCP 2009. 380, note A. Aynès ; RD banc. fin. nov.-déc. 2009, p. 60, note D. Legeais
National audienceL'économie du droit permet d'éclairer la logique de la règle (le droit) par la logi...
Le Centre d’Étude et de Recherche sur les Contentieux (CERC) organise le séminaire international Que...
Le droit international privé régit de manière spécifique l’ensemble des relations privées internatio...
International audience(Civ. 1re, 24 sept. 2009, pourvoi n° 08-10.152, arrêt n° 884 FS-P+B+I, Sté SEA...
International audienceLe développement est toujours au cœur de la question sociale mondiale, et parm...
International audience(Cons. const., décis. n° 2009-580 DC, 10 juin 2009, JO 13 juin 2009 ; RSC 2009...
National audienceLe droit privé de la Révolution française n'est plus considéré aujourd'hui comme un...
Par la loi du 16 juillet 2004, le législateur a procédé à la codification du droit international pri...
Le droit des étrangers s’est imposé au cours des deux dernières décennies comme un domaine à part en...
International audienceLe droit de propriété structure traditionnellement l'accès et la jouissance d'...
Cet ouvrage est le résultat d'un long travail de recherche initié par la Fondation pour le Droit Con...
International audienceLa Ve République est dotée d’une Constitution moniste, il est coutume de dire,...
International audienceRéflexions sur la nature et le régime des dispositifs garantissant une forme d...
International audienceCet ouvrage dense et très structuré, à la fois ouvrage de base et outil de rév...
National audienceL'économie du droit permet d'éclairer la logique de la règle (le droit) par la logi...
Le Centre d’Étude et de Recherche sur les Contentieux (CERC) organise le séminaire international Que...
Le droit international privé régit de manière spécifique l’ensemble des relations privées internatio...
International audience(Civ. 1re, 24 sept. 2009, pourvoi n° 08-10.152, arrêt n° 884 FS-P+B+I, Sté SEA...
International audienceLe développement est toujours au cœur de la question sociale mondiale, et parm...
International audience(Cons. const., décis. n° 2009-580 DC, 10 juin 2009, JO 13 juin 2009 ; RSC 2009...
National audienceLe droit privé de la Révolution française n'est plus considéré aujourd'hui comme un...
Par la loi du 16 juillet 2004, le législateur a procédé à la codification du droit international pri...
Le droit des étrangers s’est imposé au cours des deux dernières décennies comme un domaine à part en...
International audienceLe droit de propriété structure traditionnellement l'accès et la jouissance d'...
Cet ouvrage est le résultat d'un long travail de recherche initié par la Fondation pour le Droit Con...
International audienceLa Ve République est dotée d’une Constitution moniste, il est coutume de dire,...
International audienceRéflexions sur la nature et le régime des dispositifs garantissant une forme d...
International audienceCet ouvrage dense et très structuré, à la fois ouvrage de base et outil de rév...
National audienceL'économie du droit permet d'éclairer la logique de la règle (le droit) par la logi...
Le Centre d’Étude et de Recherche sur les Contentieux (CERC) organise le séminaire international Que...
Le droit international privé régit de manière spécifique l’ensemble des relations privées internatio...