Du juge compétent pour connaître de la responsabilité de l'Autorité des marchés financiers

Chronique Finances publiques de lUnion européenne - La flexibilité du cadre financier pluriannuel confortée par sa révision à mi-parcours

Potteau, Aymeric

October 2017

International audience[Règl. (UE, Euratom) 2017/1123 du Conseil du 20 juin 2017 modifiant le règl. (...

Originalité. Appréciation. Pouvoir souverain des juges du fond. Combinaison

Pollaud-Dulian, Frédéric

November 2011

International audience(Civ. 1re, 12 mai 2011, Vente privée.com c/ Club privé (non publié au Bulletin...

Médiation et Autorité des marchés financiers. Un enjeu national et européen.

Valette, Jean-Paul

June 2013

International audienceLa médiation extrajudiciaire peut prendre la forme conventionnelle si le média...

Du juge compétent pour connaître de la responsabilité de l'Autorité des marchés financiers

Orsoni, Gilbert

May 2012

International audience(T. confl., 26 mai 2011, n° 3765, Société Europe finance et industrie c/ Autor...

Du juge compétent pour connaître de la responsabilité de l'Etat pour défaut de réponse à une demande de certificat de nationalité

Lagarde, Paul

September 2006

International audienceCour de Cassation (1re Ch. civ.). - 28 février 2006, Dlle X. c. Ministère publ...

La responsabilité du fait des attroupements et rassemblements : l'indemnisation du préjudice commercial

Letteron, Roseline

July 1991

International audienceNote sous Conseil d'Etat, Assemblée, 6 avril 1990. Société nationale des chemi...

Le juge des référés doit tenir compte de la décision de l'Autorité des marchés financiers reconnaissant l'existence d'une action de concert entre des actionnaires d'une société et ordonner les mesures propres à assurer un déroulement de l'assemblée générale des actionnaires conforme à cette constatation en ce qui concerne la privation des droits de vote des concertistes

Rontchevsky, Nicolas

September 2009

International audience(Paris, pôle 1, ch. 2, 10 juin 2009, n° 09/11337, Sté Gecica c/ Sté Metrovaces...

La responsabilité financière des dirigeants des entreprises publiques

Lascombe, Michel
Vandendriessche, Xavier

May 2006

International audienceNote sous Cour de discipline budgétaire et financière, 24 février 2006, Sociét...

Crédit à la consommation. Portée de la garantie du vendeur envers le prêteur en cas de résolution de la vente financée

Legeais, Dominique

March 2009

International audience(Civ. 1re, 13 nov. 2008, pourvoi n° 07-16.898, arrêt n° 1122 F-P+B, Sté Groupe...

La prétendue fictivité d'une société ne justifie pas la compétence exclusive du juge du siège lorsqu'elle n'est pas l'objet principal du litige

Mastrullo, Thomas

November 2017

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.), 4 mai 2017, n° 16-12.853 (F-P+B), Soci...

Chronique Finances publiques de lUnion européenne - La flexibilité du cadre financier pluriannuel confortée par sa révision à mi-parcours

Potteau, Aymeric

October 2017

International audience[Règl. (UE, Euratom) 2017/1123 du Conseil du 20 juin 2017 modifiant le règl. (...

Originalité. Appréciation. Pouvoir souverain des juges du fond. Combinaison

Pollaud-Dulian, Frédéric

November 2011

International audience(Civ. 1re, 12 mai 2011, Vente privée.com c/ Club privé (non publié au Bulletin...

Médiation et Autorité des marchés financiers. Un enjeu national et européen.

Valette, Jean-Paul

June 2013

International audienceLa médiation extrajudiciaire peut prendre la forme conventionnelle si le média...

Du juge compétent pour connaître de la responsabilité de l'Autorité des marchés financiers

Orsoni, Gilbert

May 2012

International audience(T. confl., 26 mai 2011, n° 3765, Société Europe finance et industrie c/ Autor...

Du juge compétent pour connaître de la responsabilité de l'Etat pour défaut de réponse à une demande de certificat de nationalité

Lagarde, Paul

September 2006

International audienceCour de Cassation (1re Ch. civ.). - 28 février 2006, Dlle X. c. Ministère publ...

La responsabilité du fait des attroupements et rassemblements : l'indemnisation du préjudice commercial

Letteron, Roseline

July 1991

International audienceNote sous Conseil d'Etat, Assemblée, 6 avril 1990. Société nationale des chemi...

Le juge des référés doit tenir compte de la décision de l'Autorité des marchés financiers reconnaissant l'existence d'une action de concert entre des actionnaires d'une société et ordonner les mesures propres à assurer un déroulement de l'assemblée générale des actionnaires conforme à cette constatation en ce qui concerne la privation des droits de vote des concertistes

Rontchevsky, Nicolas

September 2009

International audience(Paris, pôle 1, ch. 2, 10 juin 2009, n° 09/11337, Sté Gecica c/ Sté Metrovaces...

La responsabilité financière des dirigeants des entreprises publiques

Lascombe, Michel
Vandendriessche, Xavier

May 2006

International audienceNote sous Cour de discipline budgétaire et financière, 24 février 2006, Sociét...

Crédit à la consommation. Portée de la garantie du vendeur envers le prêteur en cas de résolution de la vente financée

Legeais, Dominique

March 2009

International audience(Civ. 1re, 13 nov. 2008, pourvoi n° 07-16.898, arrêt n° 1122 F-P+B, Sté Groupe...

La prétendue fictivité d'une société ne justifie pas la compétence exclusive du juge du siège lorsqu'elle n'est pas l'objet principal du litige

Mastrullo, Thomas

November 2017

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.), 4 mai 2017, n° 16-12.853 (F-P+B), Soci...

Chronique Finances publiques de lUnion européenne - La flexibilité du cadre financier pluriannuel confortée par sa révision à mi-parcours

Potteau, Aymeric

October 2017

International audience[Règl. (UE, Euratom) 2017/1123 du Conseil du 20 juin 2017 modifiant le règl. (...

Originalité. Appréciation. Pouvoir souverain des juges du fond. Combinaison

Pollaud-Dulian, Frédéric

November 2011

International audience(Civ. 1re, 12 mai 2011, Vente privée.com c/ Club privé (non publié au Bulletin...

Médiation et Autorité des marchés financiers. Un enjeu national et européen.

Valette, Jean-Paul

June 2013

International audienceLa médiation extrajudiciaire peut prendre la forme conventionnelle si le média...

Du juge compétent pour connaître de la responsabilité de l'Autorité des marchés financiers

Abstract

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