Contribution au service public de l'électricité

Indépendance et représentativité patronale : l'audace tranquille du Conseil d'État

Nadal, Sophie

October 2011

International audienceCE 2 mars 2011, n° 313189, publié au Lebon ; AJDA 2011. 104

Demande indemnitaire et recours Tropic

Noguellou, Rozen

July 2011

International audienceConseil d'État, 11 mai 2011, Sté Rebillon Schmit Prevot, n° 347002, Lebon ; AJ...

Les vol(ume)s au-dessus de la mer

Foulquier, Norbert

February 2019

International audienceConseil d'État, 6 juin 2018, n° 410651, Lebon ; AJDA 2018. 119

Contribution au service public de l'électricité

Orsoni, Gilbert

February 2013

International audience(CE, 5 mars 2012, n° 346410, Ciments Calcia (Sté), au Lebon ; AJDA 2012. 1022

Paiement de travaux supplémentaires

Noguellou, Rozen

December 2012

International audienceConseil d'État, 3 oct. 2012, Sté Eiffage Travaux Publics Méditerranée, n° 3484...

Contrats d'achat d'électricité par EDF

Orsoni, Gilbert

February 2013

International audience(CE, 21 mars 2012, n° 349415, Electricité de France, au Lebon ; AJDA 2012. 621

Délégation de service public. Résiliation. Engagement du délégataire

Orsoni, Gilbert

May 2015

International audience(CE 19 décembre 2014, n° 368294, Propriano (Cne), au Lebon ; AJDA 2014. 2503

Urbanisme commercial

Orsoni, Gilbert

October 2014

International audience(CE 11 juin 2014, n° 360135, Devarocle (Sté), au Lebon ; AJDA 2014. 1233

Résiliation d'un marché public : règles de compétence

Noguellou, Rozen

April 2013

International audienceConseil d'État, 15 nov. 2012, n° 349840, Travaux Guil-Durance (Sté), Bouches-d...

Défaillance du mandataire commun et renoncement au marché

Braconnier, Stéphane

May 2012

International audienceConseil d'État, 19 mars 2012, Communauté Urbaine de Lyon, req. n°346263, Lebon...

Sur l'invocabilité des dispositions d'ordre public du RNU en présence d'un PLU

Soler-Couteaux, Pierre

February 2013

International audienceConseil d'État, 29 oct. 2012, n° 332257, Association cultures et citoyenneté, ...

Critères de distinction des domaines public et privé

Lavialle, Christian

March 1999

International audience(CE, Ass., 23 oct. 1998, Electricité de France, à paraître au Rec. Lebon

Indépendance et représentativité patronale : l'audace tranquille du Conseil d'État

Nadal, Sophie

October 2011

International audienceCE 2 mars 2011, n° 313189, publié au Lebon ; AJDA 2011. 104

Demande indemnitaire et recours Tropic

Noguellou, Rozen

July 2011

International audienceConseil d'État, 11 mai 2011, Sté Rebillon Schmit Prevot, n° 347002, Lebon ; AJ...

Les vol(ume)s au-dessus de la mer

Foulquier, Norbert

February 2019

International audienceConseil d'État, 6 juin 2018, n° 410651, Lebon ; AJDA 2018. 119

Contribution au service public de l'électricité

Orsoni, Gilbert

February 2013

International audience(CE, 5 mars 2012, n° 346410, Ciments Calcia (Sté), au Lebon ; AJDA 2012. 1022

Paiement de travaux supplémentaires

Noguellou, Rozen

December 2012

International audienceConseil d'État, 3 oct. 2012, Sté Eiffage Travaux Publics Méditerranée, n° 3484...

Contrats d'achat d'électricité par EDF

Orsoni, Gilbert

February 2013

International audience(CE, 21 mars 2012, n° 349415, Electricité de France, au Lebon ; AJDA 2012. 621

Délégation de service public. Résiliation. Engagement du délégataire

Orsoni, Gilbert

May 2015

International audience(CE 19 décembre 2014, n° 368294, Propriano (Cne), au Lebon ; AJDA 2014. 2503

Urbanisme commercial

Orsoni, Gilbert

October 2014

International audience(CE 11 juin 2014, n° 360135, Devarocle (Sté), au Lebon ; AJDA 2014. 1233

Résiliation d'un marché public : règles de compétence

Noguellou, Rozen

April 2013

International audienceConseil d'État, 15 nov. 2012, n° 349840, Travaux Guil-Durance (Sté), Bouches-d...

Défaillance du mandataire commun et renoncement au marché

Braconnier, Stéphane

May 2012

International audienceConseil d'État, 19 mars 2012, Communauté Urbaine de Lyon, req. n°346263, Lebon...

Sur l'invocabilité des dispositions d'ordre public du RNU en présence d'un PLU

Soler-Couteaux, Pierre

February 2013

International audienceConseil d'État, 29 oct. 2012, n° 332257, Association cultures et citoyenneté, ...

Critères de distinction des domaines public et privé

Lavialle, Christian

March 1999

International audience(CE, Ass., 23 oct. 1998, Electricité de France, à paraître au Rec. Lebon

Indépendance et représentativité patronale : l'audace tranquille du Conseil d'État

Nadal, Sophie

October 2011

International audienceCE 2 mars 2011, n° 313189, publié au Lebon ; AJDA 2011. 104

Demande indemnitaire et recours Tropic

Noguellou, Rozen

July 2011

International audienceConseil d'État, 11 mai 2011, Sté Rebillon Schmit Prevot, n° 347002, Lebon ; AJ...

Les vol(ume)s au-dessus de la mer

Foulquier, Norbert

February 2019

International audienceConseil d'État, 6 juin 2018, n° 410651, Lebon ; AJDA 2018. 119

Contribution au service public de l'électricité

Abstract

Extracted data

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