L'efficacité de la clause compromissoire contenue dans un contrat dont l'existence n'est pas prouvée

Une clause d'inaliénabilité du bien donné n'en interdit pas l'entrée dans la communauté du donataire et de son conjoint

Grimaldi, Michel

September 2015

International audience(Civ. 1re, 28 mai 2015, n° 14-15.115, publié au Bulletin ; D. 2015. 1207 ; AJ ...

Les fondements de la validité de la clause compromissoire

Loquin, Eric

May 2016

International audience(Civ. 1re, 22 octobre 2014, n° 13-11.568, FS PBI, M. et Mme M. c/ M. Jean S. e...

L'inappliquabilité manifeste de la clause compromissoire

Loquin, Eric

September 2005

International audience(Cass. 1re civ., 27 avr. 2004, Bull. civ. I, p. 91, n° 112, Sté Bureau Véritas...

L'efficacité de la clause compromissoire contenue dans un contrat dont l'existence n'est pas prouvée

Loquin, Eric

May 2015

International audience(Civ. 1re, 14 mai 2014, n° 13-15.827, SAS Hautbois c/ GAEC de la Berhaudière, ...

De l'efficacité d'une clause compromissoire insérée dans une charte-partie

Jault-Seseke, Fabienne

December 2004

International audienceCour de cassation (Ch. com.). - 8 octobre 2003. Cour de cassation (1re Ch. civ...

Ensemble contractuel et rayonnement de la clause compromissoire

BARBIER, Hugo

December 2014

International audience(Civ. 1re, 9 juill. 2014, n° 13-17.495, D. 2014. 2092, note V. Mazeaud ; AJCA ...

Clause compromissoire et clause attributive de compétence contraires : et c'est l'arbitre qui gagne !

Théry, Philippe

September 2015

International audience(Civ. 1re, 25 juin 2014, n° 13-23.669, AJCA 2014. 283, obs. A. Marie Luciani

Clause pénale et période de formation du contrat

BARBIER, Hugo

April 2014

International audience(Civ. 3e, 4 déc. 2013, n° 12-27.293, à paraître au Bulletin ; D. 2013. 2912 - ...

La pleine efficacité reconnue à une clause de conciliation pourtant dépourvue de conditions particulières de mise en uvre

BARBIER, Hugo

October 2016

International audience(Civ. 3e, 19 mai 2016, n° 15-14.464, à paraître au Bulletin ; D. 2016. 1145

La pleine efficacité reconnue à une clause de conciliation pourtant dépourvue de conditions particulières de mise en uvre

Barbier, Hugo

October 2016

International audience(Civ. 3e, 19 mai 2016, n° 15-14.464, à paraître au Bulletin ; D. 2016. 1145

La clause d'entrée en communauté ne peut préjudicier à la réserve du donataire

Grimaldi, Michel

December 2013

International audience(Civ. 1re, 11 sept. 2013, n° 12-11.694, D. 2013. 2102 ; AJ fam. 2013. 582, obs...

Contrats. Clause de compétence. Chaîne de contrats. Opposabilité au sous-acquéreur (non)

Delebecque, Philippe

August 2013

International audience(Civ. 1re, 17 novembre 2010, n° 09-12.442, D. 2010. 2829, obs. X. Delpech ; ib...

Les clauses de conciliation s'appliquent à toute procédure, et avant toute procédure !

Barbier, Hugo

March 2015

International audience(Civ. 1re, 1er oct. 2014, n° 13-17.920, à paraître au Bulletin ; D. 2014. 2004...

Une clause d'inaliénabilité du bien donné n'en interdit pas l'entrée dans la communauté du donataire et de son conjoint

Grimaldi, Michel

September 2015

International audience(Civ. 1re, 28 mai 2015, n° 14-15.115, publié au Bulletin ; D. 2015. 1207 ; AJ ...

Les fondements de la validité de la clause compromissoire

Loquin, Eric

May 2016

International audience(Civ. 1re, 22 octobre 2014, n° 13-11.568, FS PBI, M. et Mme M. c/ M. Jean S. e...

L'inappliquabilité manifeste de la clause compromissoire

Loquin, Eric

September 2005

International audience(Cass. 1re civ., 27 avr. 2004, Bull. civ. I, p. 91, n° 112, Sté Bureau Véritas...

L'efficacité de la clause compromissoire contenue dans un contrat dont l'existence n'est pas prouvée

Loquin, Eric

May 2015

International audience(Civ. 1re, 14 mai 2014, n° 13-15.827, SAS Hautbois c/ GAEC de la Berhaudière, ...

De l'efficacité d'une clause compromissoire insérée dans une charte-partie

Jault-Seseke, Fabienne

December 2004

International audienceCour de cassation (Ch. com.). - 8 octobre 2003. Cour de cassation (1re Ch. civ...

Ensemble contractuel et rayonnement de la clause compromissoire

BARBIER, Hugo

December 2014

International audience(Civ. 1re, 9 juill. 2014, n° 13-17.495, D. 2014. 2092, note V. Mazeaud ; AJCA ...

Clause compromissoire et clause attributive de compétence contraires : et c'est l'arbitre qui gagne !

Théry, Philippe

September 2015

International audience(Civ. 1re, 25 juin 2014, n° 13-23.669, AJCA 2014. 283, obs. A. Marie Luciani

Clause pénale et période de formation du contrat

BARBIER, Hugo

April 2014

International audience(Civ. 3e, 4 déc. 2013, n° 12-27.293, à paraître au Bulletin ; D. 2013. 2912 - ...

La pleine efficacité reconnue à une clause de conciliation pourtant dépourvue de conditions particulières de mise en uvre

BARBIER, Hugo

October 2016

International audience(Civ. 3e, 19 mai 2016, n° 15-14.464, à paraître au Bulletin ; D. 2016. 1145

La pleine efficacité reconnue à une clause de conciliation pourtant dépourvue de conditions particulières de mise en uvre

Barbier, Hugo

October 2016

International audience(Civ. 3e, 19 mai 2016, n° 15-14.464, à paraître au Bulletin ; D. 2016. 1145

La clause d'entrée en communauté ne peut préjudicier à la réserve du donataire

Grimaldi, Michel

December 2013

International audience(Civ. 1re, 11 sept. 2013, n° 12-11.694, D. 2013. 2102 ; AJ fam. 2013. 582, obs...

Contrats. Clause de compétence. Chaîne de contrats. Opposabilité au sous-acquéreur (non)

Delebecque, Philippe

August 2013

International audience(Civ. 1re, 17 novembre 2010, n° 09-12.442, D. 2010. 2829, obs. X. Delpech ; ib...

Les clauses de conciliation s'appliquent à toute procédure, et avant toute procédure !

Barbier, Hugo

March 2015

International audience(Civ. 1re, 1er oct. 2014, n° 13-17.920, à paraître au Bulletin ; D. 2014. 2004...

Une clause d'inaliénabilité du bien donné n'en interdit pas l'entrée dans la communauté du donataire et de son conjoint

Grimaldi, Michel

September 2015

International audience(Civ. 1re, 28 mai 2015, n° 14-15.115, publié au Bulletin ; D. 2015. 1207 ; AJ ...

Les fondements de la validité de la clause compromissoire

Loquin, Eric

May 2016

International audience(Civ. 1re, 22 octobre 2014, n° 13-11.568, FS PBI, M. et Mme M. c/ M. Jean S. e...

L'inappliquabilité manifeste de la clause compromissoire

Loquin, Eric

September 2005

International audience(Cass. 1re civ., 27 avr. 2004, Bull. civ. I, p. 91, n° 112, Sté Bureau Véritas...

L'efficacité de la clause compromissoire contenue dans un contrat dont l'existence n'est pas prouvée

Abstract

Extracted data

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