Add to ORKGInternational audience(Loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, JO 15 nov. 2016 ; Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, JO 10 déc. 2016
National audienceLa campagne 2016-2017 a été marquée par la chute de la production mondiale de vin, ...
International audiencePourquoi une enquête sur les financements et les ressources propres ?Le conte...
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International audience(Loi n° 2019-744 du 19 juill. 2019, JO 20 juill. 2019, art. 1 et 2
International audience(Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte co...
International audience(Com., 1er avril 2014, n° 13-10.629, F-P+B, D. 2014. 1185, note B. Dondero ; i...
Bastid Burdeau Geneviève. Le fonds monétaire international en 2016 : Nouvelle étape dans la mise au ...
International audience(Loi n° 2016 -1691 du 9 déc. 2016 relative à la transparence et à la lutte con...
International audience(Com. 9 déc. 2008, pourvoi n° 06-14.414, arrêt n° 1303 FS-P+B, D. 2009. AJ. 95...
International audience(Civ. 3e, 30 nov. 2017, n° 16-23.498, FP-P+B+I, D. 2017. 2479
International audienceObs. sous la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'arch...
International audience(Civ. 1re, 6 sept. 2017, n° 16-18.524, FS-P+B, D. 2017. 1762
International audienceOrdonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrat...
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