Renversement opportun de la présomption de caution avertie du dirigeant social caution ?

Cautionnement. Devoir de mise en garde. Prescription de l'action en responsabilité. Point de départ. Jour de l'octroi du crédit

Legeais, Dominique

March 2011

International audience(Com. 26 janv. 2010, pourvoi n° 08-18.354, arrêt n° 35 FS-P+B, D. 2010. 934, o...

Cautionnement. Plan de cession avec reprise de l'encours du prêt garanti. Cessionnaire soumis à une procédure collective. Maintien de l'engagement de la caution

Martin-Serf, Arlette

October 2016

International audience(Com. 9 février 2016, n° 14-23.219, arrêt n° 138 F- P+B, SA Banque populaire o...

La sous-caution ne peut pas, en principe, se prévaloir, à l'encontre de la caution, des exceptions inhérentes à la dette du débiteur principal envers le créancier

Crocq, Pierre

September 2008

International audience(Com. 27 mai 2008, n° 06-19.075, D. 2008. 1546, obs. V. Avena-Robardet ; RLDC ...