Add to ORKGInternational audience(Crim. 13 juin 2018, n° 17-82.986 ; Crim. 12 sept. 2018, n° 17-82.316
International audience(Crim. 3 février 2016, n° 14-83.427, Rev. sociétés 2016. 454, note H. Matsopou...
International audience(Crim. 9 janv. 2008, n° 07-83.425, Dr. pén. 2008, com. n° 50, M. Véron
International audience(Crim. 24 oct. 2018, n° 17-87.077, AJDA 2018. 2105 ; D. 2018. 2139
International audience(Crim. 13 juin 2018, n° 17-82.986 ; Crim. 12 sept. 2018, n° 17-82.316
International audience(Crim. 13 janvier 2010, pourvoi n° 08-83.216, Bull. crim. n° 6, D. 2010. 1663,...
International audience(Crim. 22 févr. 2017, n° 15-85.799 et Crim. 22 mars 2017, n° 15-85.929, D. 201...
International audienceNote sous Cour de cassation (crim.), 22 mars 2017, n° 15-85.929 (F-P+B), M. Fr...
Remobilisant le principe, récemment restauré, selon lequel « l’abus de confiance ne peut porter que ...
L'abus de confiance ne peut porter que sur des choses remises à titre précaire, ce qui implique la c...
Abus de confiance (affaire relative à l'oeuvre de Chateaubriand, "Les mémoires d'Outre-tombe")
N’y a-t-il pas toujours eu un paradoxe à affirmer que l’abus de confiance pouvait porter sur des « f...
Constitue un abus de confiance le fait pour une personne qui a été destinataire en qualité de salari...
International audience(Crim. 12 sept. 2018, n° 17-83.793, publié au Bulletin ; AJDA 2018. 1750 ; AJ ...
Le défaut intentionnel de restitution du bien remis à titre précaire au terme convenu consomme l'inf...
International audience(Crim. 3 février 2016, n° 14-83.427, Rev. sociétés 2016. 454, note H. Matsopou...
International audience(Crim. 9 janv. 2008, n° 07-83.425, Dr. pén. 2008, com. n° 50, M. Véron
International audience(Crim. 24 oct. 2018, n° 17-87.077, AJDA 2018. 2105 ; D. 2018. 2139
International audience(Crim. 13 juin 2018, n° 17-82.986 ; Crim. 12 sept. 2018, n° 17-82.316
International audience(Crim. 13 janvier 2010, pourvoi n° 08-83.216, Bull. crim. n° 6, D. 2010. 1663,...
International audience(Crim. 22 févr. 2017, n° 15-85.799 et Crim. 22 mars 2017, n° 15-85.929, D. 201...
International audienceNote sous Cour de cassation (crim.), 22 mars 2017, n° 15-85.929 (F-P+B), M. Fr...
Remobilisant le principe, récemment restauré, selon lequel « l’abus de confiance ne peut porter que ...
L'abus de confiance ne peut porter que sur des choses remises à titre précaire, ce qui implique la c...
Abus de confiance (affaire relative à l'oeuvre de Chateaubriand, "Les mémoires d'Outre-tombe")
N’y a-t-il pas toujours eu un paradoxe à affirmer que l’abus de confiance pouvait porter sur des « f...
Constitue un abus de confiance le fait pour une personne qui a été destinataire en qualité de salari...
International audience(Crim. 12 sept. 2018, n° 17-83.793, publié au Bulletin ; AJDA 2018. 1750 ; AJ ...
Le défaut intentionnel de restitution du bien remis à titre précaire au terme convenu consomme l'inf...
International audience(Crim. 3 février 2016, n° 14-83.427, Rev. sociétés 2016. 454, note H. Matsopou...
International audience(Crim. 9 janv. 2008, n° 07-83.425, Dr. pén. 2008, com. n° 50, M. Véron
International audience(Crim. 24 oct. 2018, n° 17-87.077, AJDA 2018. 2105 ; D. 2018. 2139