Add to ORKGInternational audienceCJCE, 14 janvier 1997 Sté COMATEB e. a. c/ Directeur général des douanes et droits indirects (affaires jointes C-192/95 à C-218/95
International audience(Paris, 1re ch. B 7 juill. 1995, Air Inter c/ Epoux Billiottet et autres ; Civ...
A.L. Droz Georges. Les droits de la demande dans les relations privées internationales. In: Droit in...
International audience(CE 8e s/sect. 15 avr. 1996, Barbier c/ Direct Services fiscaux de l'Ardèche, ...
International audience(CJCE, 15 mai 1997, Futura Participation et Singer, aff. C-250/95, Rec. I-2471
International audienceCour de cassation (Ch. com.) - 21 octobre 1997, Administration des Douanes c. ...
International audience(CJCE 21 sept. 1999, Cie de St-Gobain et Finanzant Aachen-Innenstadt, aff. C-3...
Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceRencontre fortuite. La charge de l...
Delvolvé Jean-Louis. L'imprévision dans les contrats internationaux. In: Droit international privé :...
Huet André. La compétence judiciaire internationale en matière contractuelle. In: Droit internationa...
International audience(Com. 18 déc. 1990, Directeur général des douanes et droits indirects c/ Soc. ...
International audience(CA Versailles, 8 janv. 1999, Sté France TER c/ M. Ouasti, inédit
International audience(Com. 20 mai 1997, Guérin, ès qual. c/ Sté Carrosserie Lahitte
Matscher Franz. Le droit international privé face à la Convention européenne des droits de l'homme. ...
Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceL’auteur a-t-il besoin du droit de...
International audience(Civ. 3e, 6 mars 1991, Hélion Le Comte c/ Commune de Chaudefontaine, D. 1991.I...
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