Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Union européenne et système institutionnel de l'action extérieure

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Vitalité des relations conventionnelles de l'Union européenne avec les Etats de sa proximité géographique

Rapoport, Cécile

November 2012

International audienceProtocole à l'accord euro-méditerranéen [...] concernant un accord-cadre entre...

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Parlement européen : refus d'approbation de l'accord ACTA

Delcourt, Christine

June 2013

International audience(Résolution législative du 4 juillet 2012 portant refus d'approuver le projet ...

Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - À la lumière des principes d'équilibre institutionnel et de coopération loyale, la Cour précise - trop ? - subtilement la marge de manuvre de la Commission dans la négociation des accords internationaux

Bosse-Platière, Isabelle

May 2016

International audience(CJUE, gr. ch., 16 juillet 2015, aff. C-425/13, Commission c/ Conseil

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Union européenne et système institutionnel de l'action extérieure

Delcourt, Christine

November 2011

International audienceLa banalisation de la procédure d'approbation des accords externe

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Union européenne et commerce international

Hervé, Alan

November 2011

International audienceLes nouveaux systèmes bilatéraux de règlement des différend

Union européenne et système institutionnel de l'action extérieure. : La banalisation de la procédure d'approbation des accords externes

Delcourt, Christine

September 2011

Chroniques Action extérieure de l'Union européenne sous la direction d'Isabelle Bosse-Platière et de...

Chronique Action extérieure de lUnion européenne - Les accords de libre-échange de l'Union européenne seront-ils les mêmes après l'avis 2/15 ?

Hervé, Alan

October 2017

International audience(CJUE, ass. plén., 16 mai 2017, avis 2/15 relatif à l'accord de libre-échange ...

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - L'Union confrontée à la législation extraterritoriale américaine. Une réponse symbolique mais toujours aussi peu efficace

Hervé, Alan

April 2019

International audience[Règl. délégué (UE) 2018/1100 de la Commission du 6 juin 2018 modifiant l'anne...

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Hervé, Alan

October 2017

International audience(CJUE, ass. plén., 16 mai 2017, avis 2/15 relatif à l'accord de libre-échange ...

Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Procédure de conclusion des accords internationaux dans le domaine de la PESC : quand la Cour se fait équilibriste

Bosse-Platière, Isabelle

November 2014

International audience(CJUE, gr. ch., 24 juin 2014, aff. C-658/11, Parlement européen c/ Conseil de ...

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - L'accord de partenariat global et renforcé UE-Arménie : une quasi-association qui tait son nom

Rapoport, Cécile
Cadilhac, Marie-Cécile

April 2018

International audience[Décis. (UE) 2018/104 du Conseil du 20 nov. 2017 relative à la signature au no...

Chronique Action extérieure de lUnion européenne - Vers une modernisation de l'union douanière euro-turque

Rapoport, Cécile

October 2017

International audience(Avis du comité économique et social européen sur le thème « Renforcement des ...

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Nouveaux « accords sur le statut » relatifs aux actions menées par l'Agence de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire d'États tiers

Billet, Carole

April 2019

International audience[Décis. (UE) 2018/1031 du Conseil du 13 juill. relative à la signature, au nom...

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Rapoport, Cécile

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Rapoport, Cécile

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Bosse-Platière, Isabelle

May 2016

International audience(CJUE, gr. ch., 16 juillet 2015, aff. C-425/13, Commission c/ Conseil

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Union européenne et système institutionnel de l'action extérieure

Abstract

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