Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Le refus d'assimiler la Chambre de recours des écoles européennes à « une juridiction d'un des Etats membres »

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit de pétition (art. 44 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

August 2016

International audience(CJUE, gr. ch., 9 décembre 2014, aff. C-261/13-P, Schönberger c/ Parlement, EC...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Mise en oeuvre de la Charte

Benoit-Rohmer, Florence

August 2012

International audienceConclusions du Conseil du 23 mai 2011 concernant l'action et les initiatives d...

Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Coopération pénale et mandat d'arrêt européen

Beauvais, Pascal

November 2011

International audienceCJUE 21 oct. 2010, I.B., C-306/09 (AJ pénal 2011. 143, obs. L. Ascensi) ; CJUE...

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Le refus d'assimiler la Chambre de recours des écoles européennes à « une juridiction d'un des Etats membres »

Coutron, Laurent

December 2011

International audienceCJUE 14 juin 2011, Miles e.a. c/ Ecoles européennes, C-196/0

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Refus de la Cour de se prononcer sur la possibilité pour une juridiction nationale de solliciter la Commission européenne en qualité d'amicus curiæ

Coutron, Laurent

December 2014

International audience(CJUE 22 mai 2014, aff. C-56/13, Érsekcsanádi Mezogazdasági

Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Nouvelle harmonisation des droits de l'accusé dans la procédure pénale

Beauvais, Pascal

December 2012

International audienceDir. 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Citoyenneté et droit de participer à l'élection du Parlement européen (art. 39, § 1, de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE, gr. ch., 6 oct. 2015, aff. C-650/13, Delvigne, EU:C:2015:648, AJ pénal ...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Charte sociale européenne et droit de l'Union ; le refus de la jurisprudence Bosphorus

Benoit-Rohmer, Florence

August 2012

International audienceComité européen des droits sociaux, 23 juin 2010, Confédération française de l...

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Incompatibilité du projet d'accord sur la juridiction du brevet européen et du brevet communautaire

Coutron, Laurent

December 2011

International audienceCJUE, plén., 8 mars 2011, Avis 1/09, D. 2011. 2434, obs. L. d'Avout et S. Boll...

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - La consécration du droit d'être jugé dans un délai raisonnable par la juridiction de l'Union européenne

Coutron, Laurent

December 2014

International audience(CJUE, gr. ch., 26 novembre 2013, aff. C-40/12 P, Gascogne Sack Deutschland c/...

Chronique de droit administratif et droit de l'Union européenne

Mayeur-Carpentier, Coralie
Clément-Wilz, Laure
Martucci, Francesco

November 2015

International audienceDroit de l'Union européenne et droit administratif françai

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Un réexamen renforçant les droits sociaux des fonctionnaires de l'Union européenne

Coutron, Laurent

August 2014

International audience(CJUE 19 septembre 2013, aff. C-579/12 RX-II, Réexamen Commission c/ Strack

Chronique Droit pénal de l'Union européenne - La Cour de justice, le mandat d'arrêt et les droits fondamentaux constitutionnels et européens

Beauvais, Pascal

December 2013

International audience(CJUE, 30 mai 2013, C-168/13 PPU, Jeremy F ; CJUE, 29 janvier 2013, C-396/11, ...

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Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Le refus d'assimiler la Chambre de recours des écoles européennes à « une juridiction d'un des Etats membres »

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