Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - La reconnaissance de l'effet direct de la directive Retour

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - L'étendue du droit des étrangers en attente de réadmission à des conditions minimales d'accueil

Ritleng, Dominique

December 2014

International audience(CE, 4 décembre 2013, n° 359670, Dom'Asile (Assoc.), AJDA 2014. 1049, note E. ...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le juge administratif est juge de la conventionnalité des lois organiques

Ritleng, Dominique

July 2017

International audience(CE 6 avr. 2016, Blanc, n° 380570, Lebon ; AJDA 2016. 695 ; ibid. 948, chron. ...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Les certificats négociables dans le secteur de l'électricité au prisme du droit européen de la concurrence

Muller, Étienne

July 2017

International audience(CE 9 oct. 2015, n° 369417, ANODE ; CE 9 mars 2016, n° 375467, ANODE, Lebon ; ...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - La reconnaissance de l'effet direct de la directive Retour

Ritleng, Dominique

December 2011

International audienceCE, avis, 21 mars 2011, Jin et Thiero, n° 345978 et 36612, Lebon ; AJDA 2011. ...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Directive « recours » et dérogation au délai préalable à la signature d'un marché public

Kovar, Jean-Philippe

December 2011

International audienceCE 1er juin 2006, Société Koné, n° 346405, Lebon ; AJDA 2011. 1108 ; AJCT 2011...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Report de congés : le temps de travail des fonctionnaires au prisme du droit européen

Bouveresse, Aude

December 2013

International audience(CE, 4 mai 2011, n° 346648, Lliboutry, Lebon ; AJDA 2011. 927 ; CE, 26 novembr...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Du contrôle de constitutionnalité et de conventionalité d'une directive

Ritleng, Dominique

December 2013

International audience(CE, 6 décembre 2012, Sté Air Algérie, nos 347870 et 347871

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - De l'abus du droit de l'Union

Ritleng, Dominique

December 2013

International audience(CAA Douai, 25 octobre 2012, n° 12DA00853, Fanica, AJDA 2013. 504 ; CAA Lyon, ...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Prise en compte des activités professionnelles exercées dans un autre Etat membre pour le reclassement des fonctionnaires

Kovar, Jean-Philippe

December 2011

International audienceCE 11 mars 2011, Kaeufling, n° 338403, Lebon, Dollinger, n° 338404, Lebon, Aub...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Effet direct des traités internationaux

Ritleng, Dominique

December 2012

International audienceCE, Ass., 11 avr. 2012, GISTI et FAPIL, n° 322326, au Lebon ; AJDA 2012. 735 ;...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - De la difficulté de contester les élections au Parlement européen

Ritleng, Dominique

December 2012

International audienceCE, sect., 30 nov. 2011, Torregrosa, n° 348161, au Lebon ; AJDA 2012. 659, not...

Chronique Jurisprudence française intéressant le droit de l'Union - Office du juge national et gestion de la contrainte préjudicielle

Adalid, Sébastien

August 2013

International audience(Com., 11 décembre 2012, n° 11-28.053, D. 2013. 8 ; Rev. sociétés 2013. 182, o...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Annulation à effet différé aux fins de respect du droit de l'Union

Ritleng, Dominique

December 2011

International audienceCE 17 juin 2011, Canal Plus, n° 324816, Lebon ; D. 2011. 1678, obs. C. de pres...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Report de congés

Bouveresse, Aude

December 2014

International audience(TA Orléans, 7 janvier 2014, n° 1201232, Mangin, AJDA 2014. 1158, concl. S. Vi...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - La régulation du marché des jeux en ligne dans le respect des libertés de circulation et de concurrence

Kovar, Jean-Philippe

December 2011

International audienceCE 30 mars 2011, Société Betclic Entreprises Limited, n° 342142, Lebon ; AJDA...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - L'étendue du droit des étrangers en attente de réadmission à des conditions minimales d'accueil

Ritleng, Dominique

December 2014

International audience(CE, 4 décembre 2013, n° 359670, Dom'Asile (Assoc.), AJDA 2014. 1049, note E. ...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le juge administratif est juge de la conventionnalité des lois organiques

Ritleng, Dominique

July 2017

International audience(CE 6 avr. 2016, Blanc, n° 380570, Lebon ; AJDA 2016. 695 ; ibid. 948, chron. ...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Les certificats négociables dans le secteur de l'électricité au prisme du droit européen de la concurrence

Muller, Étienne

July 2017

International audience(CE 9 oct. 2015, n° 369417, ANODE ; CE 9 mars 2016, n° 375467, ANODE, Lebon ; ...

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Ritleng, Dominique

December 2011

International audienceCE, avis, 21 mars 2011, Jin et Thiero, n° 345978 et 36612, Lebon ; AJDA 2011. ...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Directive « recours » et dérogation au délai préalable à la signature d'un marché public

Kovar, Jean-Philippe

December 2011

International audienceCE 1er juin 2006, Société Koné, n° 346405, Lebon ; AJDA 2011. 1108 ; AJCT 2011...

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Bouveresse, Aude

December 2013

International audience(CE, 4 mai 2011, n° 346648, Lliboutry, Lebon ; AJDA 2011. 927 ; CE, 26 novembr...

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Ritleng, Dominique

December 2013

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Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - De l'abus du droit de l'Union

Ritleng, Dominique

December 2013

International audience(CAA Douai, 25 octobre 2012, n° 12DA00853, Fanica, AJDA 2013. 504 ; CAA Lyon, ...

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Kovar, Jean-Philippe

December 2011

International audienceCE 11 mars 2011, Kaeufling, n° 338403, Lebon, Dollinger, n° 338404, Lebon, Aub...

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Ritleng, Dominique

December 2012

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Ritleng, Dominique

December 2012

International audienceCE, sect., 30 nov. 2011, Torregrosa, n° 348161, au Lebon ; AJDA 2012. 659, not...

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Adalid, Sébastien

August 2013

International audience(Com., 11 décembre 2012, n° 11-28.053, D. 2013. 8 ; Rev. sociétés 2013. 182, o...

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Ritleng, Dominique

December 2011

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Bouveresse, Aude

December 2014

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Kovar, Jean-Philippe

December 2011

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Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - L'étendue du droit des étrangers en attente de réadmission à des conditions minimales d'accueil

Ritleng, Dominique

December 2014

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Ritleng, Dominique

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Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Les certificats négociables dans le secteur de l'électricité au prisme du droit européen de la concurrence

Muller, Étienne

July 2017

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