International audienceRègl. (UE) n° 1336/2011 du Parlement européen et du Conseil du 13 déc. 2011 modifiant règl. (CE) n° 1215/2009 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en oeuvre par l'Union européenne, JO L 34, p. 1-
International audience[Commission européenne, « Communication de 2018 sur la politique d'élargisseme...
International audience[Décis. (PESC) 2017/1425 du Conseil du 4 août 2017 concernant une action de st...
International audience(Règl. (UE) n° 1219/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 déc. 2012 é...
International audienceRègl. (UE) n° 1336/2011 du Parlement européen et du Conseil du 13 déc. 2011 mo...
International audience(CJUE 12 novembre 2015, aff. C-439/13 P, Elitaliana SpA c/ Eulex Kosovo
International audience(Rapport conjoint sur les progrès accomplis par la Serbie (...), JOIN(2013) 7 ...
Chronique Action extérieure de l'Union européenne sous la direction d'Isabelle Bosse-Platière et de ...
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International audience(Décis. (UE) 2015/1988 du Conseil du 22 octobre 2015 relative à la signature, ...
International audience[Concl. Conseil européen du 15 octobre 2015 (EUCO 26/15) ; Commission européen...
International audience(Stratégie 2012-2013, COM(2012) 600 final du 10 oct. 2012 ; COM(2012) 601 fina...
International audienceDécis. 2012/330/PESC du Conseil du 25 juin 2012 modifiant décis. 2011/426/PESC...
International audience[Rapport de la Commission européenne au Conseil sur l'application du règlement...
International audience(Rapport de la Commission, Incidence éventuelle d'une future libéralisation du...
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