Chronique Les finances publiques de l'Union européenne en 2012 - La mise à jour par la procédure budgétaire pour 2013 d'un significatif dérèglement budgétaire quant à l'autorisation des crédits de paiement

Chronique Les finances publiques de l'Union européenne en 2012 - L'intégration de la performance dans la procédure de décharge

Potteau, Aymeric

November 2013

International audience(Rapport de la Commission sur l'évaluation des finances de l'Union fondé sur l...

Chronique Finances publiques de lUnion européenne - La flexibilité du cadre financier pluriannuel confortée par sa révision à mi-parcours

Potteau, Aymeric

October 2017

International audience[Règl. (UE, Euratom) 2017/1123 du Conseil du 20 juin 2017 modifiant le règl. (...

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Potteau, Aymeric

October 2017

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Potteau, Aymeric

November 2013

International audience(Déclarations communes du 10 déc. 2012 des trois institutions adoptées dans le...

Chronique Les finances publiques de l'Union européenne en 2012 - La significative réforme de la réglementation financière

Potteau, Aymeric

November 2013

International audience(Règlement (UE, EURATOM) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25...

Chronique Finances publiques de l'Union européenne - Le cadre financier pluriannuel 2014-2020 ou l'austérité mâtinée de flexibilité

Potteau, Aymeric

November 2014

International audience(Règlement (UE, EURATOM) n° 1311/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 fixant le ...

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Potteau, Aymeric

November 2014

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Chronique Les finances publiques de l'Union européenne en 2012 - Vers une capacité budgétaire propre pour la zone euro ?

Potteau, Aymeric

November 2013

International audience(Rapport du Président du Conseil européen « Vers une véritable Union économiqu...

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November 2013

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Chronique Finances publiques de l'Union européenne - La double hybridité du budget de l'Union européenne

Potteau, Aymeric

November 2014

International audience(CJUE 17 septembre 2013, aff. C-77/11, Conseil de l'Union européenne c/ Parlem...

Chronique Finances publiques de l'Union européenne - Une procédure budgétaire pour 2012 très instructive

Potteau, Aymeric

August 2012

International audienceRésolution du Parlement européen du 1er déc. 2011 sur le projet commun approuv...

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Potteau, Aymeric

August 2012

International audienceRésolution du Parlement européen du 1er déc. 2011 sur le projet commun approuv...

Chronique Les finances publiques de l'Union européenne en 2012 - À propos d'une controverse interinstitutionnelle : l'octroi de la décharge au Conseil

Potteau, Aymeric

November 2013

International audience(Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2012 contenant les observation...

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Dispositif transitoire pour les accords bilatéraux d'investissement des États membres

Hervé, Alan

June 2013

International audience(Règl. (UE) n° 1219/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 déc. 2012 é...

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October 2017

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