International audience(Rapport de la Commission sur l'évaluation des finances de l'Union fondé sur les résultats obtenus, COM (2012) 40 final du 17 févr. 2012 et COM (2012) 675 final du 21 nov. 2012 ; Avis de la Cour des comptes concernant le rapport de la Commission sur l'évaluation des finances de l'Union, JOUE n° C 179 du 20 juin 2012 et Réponse du 21 décembre 2012 de la Cour des comptes au deuxième rapport d'évaluation de la Commission prévu par l'art. 318
International audience[Décis. (2014/335/UE, Euratom) du Conseil du 26 mai 2014 relative au système d...
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International audience(Rapport du Président du Conseil européen « Vers une véritable Union économiqu...
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International audienceCJUE, gr. ch., 15 nov. 2011, Commission c/ Allemagne, C-539/09, AJDA 2012. 306...
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International audience(Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2012 contenant les observation...
International audienceCommunication de la Commission intitulée : Un budget pour la stratégie Europe ...
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International audienceRésolution du Parlement européen du 1er déc. 2011 sur le projet commun approuv...
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International audienceDécis. du président de la Commission européenne du 29 févr. 2012 relative à la...
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