Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Mandat d'arrêt européen et discrimination à raison de la nationalité

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Un réexamen renforçant les droits sociaux des fonctionnaires de l'Union européenne

Coutron, Laurent

August 2014

International audience(CJUE 19 septembre 2013, aff. C-579/12 RX-II, Réexamen Commission c/ Strack

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Quand la condamnation aux dépens rend prohibitif le coût d'une procédure juridictionnelle

Coutron, Laurent

August 2014

International audience(CJUE 11 avril 2013, aff. C-260/11, Edwards et Pallikaropoulos

Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Droits fondamentaux et délégation de compétences

Benoit-Rohmer, Florence

November 2013

International audience(CJUE, 5 sept. 2012, n° C-355/10, RMCUE 2013. 297, chron. A. Cudennec, N. Boil...

Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Mandat d'arrêt européen et discrimination à raison de la nationalité

Beauvais, Pascal

December 2013

International audience(CJUE, 5 septembre 2012, C-42/11, Joao Pedro Lopes Da Silva Jorge

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Discrimination directe

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE 30 juin 2016, aff. C-134/15, Lidl, EU:C:2016:498 ; CJUE 1er oct. 2015, a...

Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Nouvelle harmonisation des droits de l'accusé dans la procédure pénale

Beauvais, Pascal

December 2012

International audienceDir. 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au...

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Lisbonne, la crise économique et le manquement sur manquement : première démarque sur les sanctions pécuniaires !

Coutron, Laurent

August 2013

International audience(CJUE gde ch., 11 décembre 2012, n° C-610/10, Commission c/ Espagne ; CJUE 19 ...

Chronique Droit pénal de l'Union européenne - La Cour de justice, le mandat d'arrêt et les droits fondamentaux constitutionnels et européens

Beauvais, Pascal

December 2013

International audience(CJUE, 30 mai 2013, C-168/13 PPU, Jeremy F ; CJUE, 29 janvier 2013, C-396/11, ...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Discrimination fondée sur l'âge (art. 21 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

August 2016

International audience(CJUE, gr. ch., 11 novembre 2014, aff. C-530/13, Schmitzer, ECLI:EU:C:2014:235...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Égalité. Discrimination fondée sur l'âge (art. 21 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE 19 avr. 2016, aff. C-441/14, DI, EU:C:2016:278, AJDA 2016. 1059, chron. ...

Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - La nouvelle directive sur le droit à l'information dans le cadre des procédures pénales

Benoit-Rohmer, Florence

November 2013

International audience(Directive 2012/13 du 22 mai 2013 relative au droit à l'information dans le ca...

Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Protection des données personnelles

Benoit-Rohmer, Florence

November 2013

International audience(CJUE, 16 oct. 2012, n° C-614/10, Contrôleur européen de la protection des don...

Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Discrimination fondée sur l'âge

Benoit-Rohmer, Florence

June 2015

International audience(CJUE, 26 septembre 2013, aff. C-476/11, HK Danmark c/ Experian A/S ; CJUE, 26...

Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Précisions sur la nature du mandat d'arrêt européen

Beauvais, Pascal

January 2017

International audience(CJUE 1er juin 2016, aff. C-241/15, Niculaie Aurel Bob-Dogi, D. 2016. 1256

Chronique Droit européen des transports - Un aéroport qui ne discrimine pas entre les compagnies aériennes, quant aux avantages qu'il accorde, ne relève pas du droit des aides d'État

GRARD, loïc

August 2015

International audience(Trib. UE 9 septembre 2014, aff. T-461/12, Hansestadt Lübeck c/ Commission eur...

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Coutron, Laurent

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August 2014

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November 2013

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Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Mandat d'arrêt européen et discrimination à raison de la nationalité

Abstract

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