Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - De la notion de politique commerciale commune au rôle de l'Union en matière de droit international de propriété intellectuelle

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Un réexamen renforçant les droits sociaux des fonctionnaires de l'Union européenne

Coutron, Laurent

August 2014

International audience(CJUE 19 septembre 2013, aff. C-579/12 RX-II, Réexamen Commission c/ Strack

Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Droit de propriété, protection de la propriété intellectuelle (art. 17 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

June 2015

International audience(CJUE, 27 mars 2014, n° C-314/12, UPC Telekabel Wien (Sté), D. 2014. 1246, not...

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Concurrence et procès équitable : la Commission peut, elle aussi, demander réparation du préjudice causé par une entente qu'elle a constatée

Coutron, Laurent

August 2013

International audience(CJUE, 6 novembre 2012, n° C-199/11, Europese Gemeenschap [Communauté européen...

Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - De la notion de politique commerciale commune au rôle de l'Union en matière de droit international de propriété intellectuelle

Treppoz, Edouard

December 2013

International audience(CJUE, gr. ch, 18 juillet 2013, n° C-414/11, Daiichi Sanko c/ Demo ; CJUE, gr....

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Citoyenneté et droit de participer à l'élection du Parlement européen (art. 39, § 1, de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE, gr. ch., 6 oct. 2015, aff. C-650/13, Delvigne, EU:C:2015:648, AJ pénal ...

Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – À la recherche du droit des bases de données

Treppoz, Edouard

December 2022

International audience[CJUE, 3 juin 2021, aff. C-762/19, CV Online c/ Melons : CCE, 2022, janv., com...

Chronique Droit pénal de l'Union européenne - La Cour de justice, le mandat d'arrêt et les droits fondamentaux constitutionnels et européens

Beauvais, Pascal

December 2013

International audience(CJUE, 30 mai 2013, C-168/13 PPU, Jeremy F ; CJUE, 29 janvier 2013, C-396/11, ...

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - La consécration du droit d'être jugé dans un délai raisonnable par la juridiction de l'Union européenne

Coutron, Laurent

December 2014

International audience(CJUE, gr. ch., 26 novembre 2013, aff. C-40/12 P, Gascogne Sack Deutschland c/...

Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Le droit d'auteur européen asservi à la technique et libéré du droit international

Treppoz, Edouard

December 2014

International audience(CJUE 13 février 2014, aff. C-466/12, Svensson c/ Sté Retriever Sverige, ; CJU...

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Renouveau dans l'appréciation de la gravité du préjudice au stade du référé

Coutron, Laurent

August 2014

International audience(CJUE, ord. vice-prés., 7 mars 2013, aff. C-551/12 P(R), EDF c/ Commission

Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Nouvelle harmonisation des droits de l'accusé dans la procédure pénale

Beauvais, Pascal

December 2012

International audienceDir. 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit de propriété intellectuelle (art. 17 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

August 2016

International audience(CJUE 3 septembre 2014, aff. C-201/13, Deckmyn c/ Vandersteen, ECLI:EU:C:2014:...

Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Décompiler pour corriger est autorisé

Treppoz, Edouard

December 2021

International audience(CJUE 6 oct. 2021, aff. C-13/20, Top System, D. 2021. 1813

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Refus de la Cour de se prononcer sur la possibilité pour une juridiction nationale de solliciter la Commission européenne en qualité d'amicus curiæ

Coutron, Laurent

December 2014

International audience(CJUE 22 mai 2014, aff. C-56/13, Érsekcsanádi Mezogazdasági

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Un réexamen renforçant les droits sociaux des fonctionnaires de l'Union européenne

Coutron, Laurent

August 2014

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Benoit-Rohmer, Florence

June 2015

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Coutron, Laurent

August 2013

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Beauvais, Pascal

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