International audience(Décision de la Commission du 9 janvier 2012 relative à l'aide d'État SA.30584 accordée par la Hongrie à Malév Magyar Légiközlekedési Zrt., JOUE n° L 92 du 3 avril 2013, p. 1 ; Décision de la Commission du 19 septembre 2012 relative à l'aide d'État SA.30908 mise à exécution par la République tchèque en faveur de Ceské aerolinie, a.s. JOUE n° L 92 du 3 avril 2013, p. 16
International audience(Trib. UE 9 septembre 2014, aff. T-461/12, Hansestadt Lübeck c/ Commission eur...
International audience(CJUE 26 juill. 2017, aff. C-696/15, République tchèque c/ Commission européen...
International audience(CJUE, 28 février 2013, C-473/10, Commission c/ Hongrie ; C-483/10, Commission...
International audience(Trib. UE, 28 mars 2012, n° T-123/09, Ryanair c/ Commission européenne ; décis...
International audience(Décision 2012/113/UE du 14 février 2012 relative à la conclusion de l'accord ...
International audience(Décision de la Commission du 25 juillet 2012 concernant la mesure SA.23324, F...
International audience(Décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres,...
International audience(Décision du Conseil du 29 octobre 2012 relative à la signature, au nom de l'U...
International audience(CJUE 5 oct. 2016, aff. C-23/16, Commission européenne c/ République de Pologn...
International audience(Décision 2012/472/UE du 26 avril 2012 relative à la conclusion de l'accord en...
International audience(Règlement 90/2012 du 2 février 2012 modifiant le règlement (CE) n° 736/2006 r...
International audience(Lignes directrices adoptées le 20 févr. 2014, concernant les aides d'État aux...
International audience(CJUE, 19 décembre 2012, n° C-288/11, Mitteldeutsche Flughafen AG et Flughafen...
International audience[Règl. (UE) n° 2017/1084 de la Commission du 14 juin 2017, modifiant le Règl. ...
International audience(Trib. UE, 11 sept. 2012, n° T-565/08, Corsica ferries France c/ Commission, A...
International audience(Trib. UE 9 septembre 2014, aff. T-461/12, Hansestadt Lübeck c/ Commission eur...
International audience(CJUE 26 juill. 2017, aff. C-696/15, République tchèque c/ Commission européen...
International audience(CJUE, 28 février 2013, C-473/10, Commission c/ Hongrie ; C-483/10, Commission...
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