Chronique Droit européen des transports - Passager aérien : pour indemnisation le retard de plus de trois heures se calcule à l'arrivée à la destination finale

Chronique Droit européen des transports - Un aéroport qui ne discrimine pas entre les compagnies aériennes, quant aux avantages qu'il accorde, ne relève pas du droit des aides d'État

GRARD, loïc

August 2015

International audience(Trib. UE 9 septembre 2014, aff. T-461/12, Hansestadt Lübeck c/ Commission eur...

Chronique Droit européen des transports - Sûreté du transport terrestre : les premiers pas

GRARD, loïc

August 2013

International audience(Décision 2012/286/UE du 31 mai 2012 relative à la création d'un groupe d'expe...

Chronique Droit européen des transports - Marché unique ferroviaire : une douzaine d'arrêts en manquement pour expliquer les réformes européennes

GRARD, loïc

May 2014

International audience(CJUE, 28 février 2013, C-473/10, Commission c/ Hongrie ; C-483/10, Commission...

Chronique Droit européen des transports - Les droits des passagers aériens : les interprétations du règlement (CE) n° 261/2004 restent toujours aussi dynamiques

GRARD, loïc

August 2013

International audience(CJUE, 23 octobre 2012, aff. jtes n° C-581/10, Nelson et a. c/ Deutsche Luftha...

Chronique Droit européen des transports - Émission de gaz à effet de serre : le marché européen du carbone aérien quitte l'extraterritorialité et se dirige vers « l'ultraterritorialité »

GRARD, loïc

May 2014

International audience(Décision n° 377/2013/UE du 24 avril 2013 dérogeant temporairement à la direct...

Chronique Droit européen des transports - Droit européen de la sécurité aérienne : « Acte III ». Compétence élargie notamment aux drones. L'AESA devient « AUESA »

GRARD, loïc

April 2019

International audience[Règl. (UE) n° 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juill. 2018 ...

Chronique Droit européen des transports - Passagers aériens : la prise en charge en cas d'annulation de vol est de droit même en cas de force majeure

GRARD, loïc

May 2014

International audience(CJUE, 3e ch., 31 janvier 2013, C-12/11, McDonagh c/ Ryanair Ltd

Chronique Droit européen des transports - Aides d'État et compagnies aériennes en difficulté : le contrôle reste toujours aussi strict

GRARD, loïc

August 2013

International audience(Trib. UE, 28 mars 2012, n° T-123/09, Ryanair c/ Commission européenne ; décis...

Chronique Droit européen des transports – « Accident » d'avion : un événement imprévu dont l'appréciation ne saurait être laissée au seul passager concerné

Grard, Loïc

October 2022

International audience[CJUE, 12 mai 2021, aff. C-70/20, YL c/ Altenrhein Luftfahrt, ECLI:EU:C:2021:3...

Chronique Droit européen des transports - Transport maritime de passagers et TVA

GRARD, loïc

May 2014

International audience(CJUE, 21 mars 2013, C-197/12, Commission européenne c/ République française

Chronique Droit européen des transports - Marché unique du transport aérien : tolérance « zéro » quant aux discriminations en raison de la nationalité

GRARD, loïc

August 2015

International audience(CJUE 18 mars 2014, aff. C-628/11, International Jet Management, EU:C:2014:171

Chronique Droit européen des transports - Détermination de l'heure « d'arrivée effective » pour les vols retardés

GRARD, loïc

August 2015

International audience(CJUE 4 septembre 2014, aff. C-452/13, Germanwings GmbH c/ Ronny Henning, D. 2...

Chronique Droit européen des transports - Pour soustraire un transporteur à l'indemnisation des passagers en cas de retard excessif : distinction entre « circonstances extraordinaires » et « événement inhérent à l'exercice normal de l'activité de transporteur aérien »

GRARD, loïc

August 2015

International audience(CJUE 14 novembre 2014, aff. C-394/14, Siewert (Mme) c/ Condor Flugdienst GmbH...

Chronique Droit européen des transports – Retard et annulation de vols : catégories juridiques distinctes

Grard, Loïc

October 2022

International audience[CJUE, 21 déc. 2021, aff. C-395/20, EP GM c/ Corendon Airlines, ECLI:EU:C:2021...

Chronique Droit européen des transports - Les droits des passagers aériens sont protégés au-delà du règlement (CE) n° 261/2004

GRARD, loïc

August 2013

International audience(CJUE, 16 février 2012, n° C-134/11, Jürgen Blödel-Pawlik c/ HanseMerkur Reise...

Chronique Droit européen des transports - Un aéroport qui ne discrimine pas entre les compagnies aériennes, quant aux avantages qu'il accorde, ne relève pas du droit des aides d'État

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August 2015

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May 2014

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May 2014

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Chronique Droit européen des transports - Passager aérien : pour indemnisation le retard de plus de trois heures se calcule à l'arrivée à la destination finale

Abstract

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