International audience(Règlement (UE, EURATOM) n° 1311/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020, JOUE n° L 347 du 20 décembre 2013, p. 884 ; Accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière, JOUE n° C 373 du 20 décembre 2013, p. 1 ; Déclarations relatives au règlement et à l'accord interinstitutionnel précités, document du Conseil n° 15997/13 du 25 novembre 2013
International audienceCommunication de la Commission intitulée : Un budget pour la stratégie Europe ...
International audience(Décis. n° 2014/953/UE du Conseil du 4 décembre 2014 relative à la signature, ...
International audience[Commission européenne, Communication au Parlement européen et au Conseil, « F...
International audience(Règlement (UE, EURATOM) n° 1311/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 fixant le ...
International audience[Règl. (UE, Euratom) 2017/1123 du Conseil du 20 juin 2017 modifiant le règl. (...
International audienceRésolution du Parlement européen du 8 juin 2011, Investir dans l'avenir : un n...
International audience(Règlement (UE, EURATOM) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25...
International audience[Règl. (UE, Euratom) n° 1377/2014 du Conseil du 18 déc. 2014 modifiant le règl...
International audience[Décis. (2014/335/UE, Euratom) du Conseil du 26 mai 2014 relative au système d...
International audience(Déclarations communes du 10 déc. 2012 des trois institutions adoptées dans le...
International audience[Règl. (UE, Euratom) n° 2016/804 du Conseil du 17 mai 2016 modifiant le règl. ...
International audience(Rapport du Président du Conseil européen « Vers une véritable Union économiqu...
International audience(CJUE 17 septembre 2013, aff. C-77/11, Conseil de l'Union européenne c/ Parlem...
International audience[Règl. (UE) 2017/1601 du Parlement européen et du Conseil du 26 sept. 2017 ins...
International audience[Décis. (UE) 2018/1031 du Conseil du 13 juill. relative à la signature, au nom...
International audienceCommunication de la Commission intitulée : Un budget pour la stratégie Europe ...
International audience(Décis. n° 2014/953/UE du Conseil du 4 décembre 2014 relative à la signature, ...
International audience[Commission européenne, Communication au Parlement européen et au Conseil, « F...
International audience(Règlement (UE, EURATOM) n° 1311/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 fixant le ...
International audience[Règl. (UE, Euratom) 2017/1123 du Conseil du 20 juin 2017 modifiant le règl. (...
International audienceRésolution du Parlement européen du 8 juin 2011, Investir dans l'avenir : un n...
International audience(Règlement (UE, EURATOM) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25...
International audience[Règl. (UE, Euratom) n° 1377/2014 du Conseil du 18 déc. 2014 modifiant le règl...
International audience[Décis. (2014/335/UE, Euratom) du Conseil du 26 mai 2014 relative au système d...
International audience(Déclarations communes du 10 déc. 2012 des trois institutions adoptées dans le...
International audience[Règl. (UE, Euratom) n° 2016/804 du Conseil du 17 mai 2016 modifiant le règl. ...
International audience(Rapport du Président du Conseil européen « Vers une véritable Union économiqu...
International audience(CJUE 17 septembre 2013, aff. C-77/11, Conseil de l'Union européenne c/ Parlem...
International audience[Règl. (UE) 2017/1601 du Parlement européen et du Conseil du 26 sept. 2017 ins...
International audience[Décis. (UE) 2018/1031 du Conseil du 13 juill. relative à la signature, au nom...
International audienceCommunication de la Commission intitulée : Un budget pour la stratégie Europe ...
International audience(Décis. n° 2014/953/UE du Conseil du 4 décembre 2014 relative à la signature, ...
International audience[Commission européenne, Communication au Parlement européen et au Conseil, « F...