Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Relations UE-Suisse : approfondissement des relations conventionnelles sectorielles… mais pour combien de temps ?

International audience(Décis. n° 2014/953/UE du Conseil du 4 décembre 2014 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire [ ], et Décis. n° 2014/954/Euratom du Conseil du 4 décembre 2014 relative à l'approbation de la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse associant la Confédération suisse au programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon 2020 et au programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique complétant le programme-cadre Horizon 2020, et réglementant la participation de la Confédération suisse aux activités d'ITER menées par Fusion for Energy, JOUE n° L 370, p. 1 et 19 ; Council conclusions on a homogeneous extended single market and EU relations with Non-EU Western European countries, 16 déc. 2014