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Chronique Finances publiques de l'Union européenne - La significative réforme du système des ressources propres proposée par la Commission européenne

Potteau, Aymeric

August 2012

International audienceCommunication de la Commission intitulée : Un budget pour la stratégie Europe ...

Chronique Contentieux de l'Union européenne - Vitalité du recours en manquement sur manquement

Coutron, Laurent

August 2015

International audience(CJUE, gr. ch., 2 décembre 2014, aff. C-378/13, Commission c/ Grèce ; CJUE, gr...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Citoyenneté et droit de participer à l'élection du Parlement européen (art. 39, § 1, de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE, gr. ch., 6 oct. 2015, aff. C-650/13, Delvigne, EU:C:2015:648, AJ pénal ...

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Potteau, Aymeric

November 2015

International audience[Règl. (UE, Euratom) n° 1377/2014 du Conseil du 18 déc. 2014 modifiant le règl...

Chronique Finances publiques de lUnion européenne - La simplification d'une mise à disposition assouplie des ressources propres

Potteau, Aymeric

October 2017

International audience[Règl. (UE, Euratom) n° 2016/804 du Conseil du 17 mai 2016 modifiant le règl. ...

Chronique Finances publiques de l'Union européenne - La reconduction d'un système des ressources propres déliquescent

Potteau, Aymeric

November 2015

International audience[Décis. (2014/335/UE, Euratom) du Conseil du 26 mai 2014 relative au système d...

Chronique Finances publiques de lUnion européenne - La flexibilité du cadre financier pluriannuel confortée par sa révision à mi-parcours

Potteau, Aymeric

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Chronique Finances publiques de l'Union européenne - Le cadre financier pluriannuel 2014-2020 ou l'austérité mâtinée de flexibilité

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Chronique Les finances publiques de l'Union européenne en 2012 - Vers une capacité budgétaire propre pour la zone euro ?

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November 2014

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Rapoport, Cécile

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Bosse-Platière, Isabelle

April 2017

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Chronique Finances publiques de l'Union européenne - L'octroi de facilités de versement des ressources propres : un précédent menaçant l'automaticité de mise à disposition

Abstract

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