Bibliographie - GUINCHARD (Emmanuel) (dir.). - Le nouveau règlement Bruxelles I bis. Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale

January 2012

Bibliographie française. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 64 N°2,2012. pp. 585-590

Bibliographie - PELLET (Alain), MIRON (Alina). - Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public. - 1re éd

Marti, Gaelle

November 2015

International audienceParis : Dalloz, 2015. - 790 p. - (Grands arrêts). - ISBN : 978224715196

Bibliographie - HERVÉ (Alan). - L'Union européenne et la juridictionnalisation du système de règlement des différends de l'OMC

Bergé, Jean-Sylvestre

May 2016

International audienceBruxelles : Bruylant, 2015. - 642 p. - ISBN : 978280273977

Bibliographie - GUINCHARD (Emmanuel) (dir.). - Le nouveau règlement Bruxelles I bis. Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale

Sinopoli, Laurence

January 2017

International audienceBruxelles : Bruylant, 2014. - 568 p. - ISBN : 978280274232

Bibliographie - GILLIAUX (P.). - Droit(s) européen(s) à un procès équitable

Ferrand, Frédérique

August 2013

International audienceBruxelles : Bruylant, 2012. - 1 024 p. - ISBN : 978280273608

Bibliographie - DERIEUX (Emmanuel). - Droit européen des médias

Bergé, Jean-Sylvestre

October 2017

International audienceBruxelles : Bruylant, 2017. - 1034 p. - ISBN : 978280275769

Bibliographie - Laurent COUTRON (dir.), Pédagogie judiciaire et application des droits communautaire et européen

Bergé, Jean-Sylvestre

August 2012

International audienceBruxelles, Bruylant, 2012, 330 p. [ISBN 9782802735434 - 70

Bibliographie française (juin - novembre 2012)

January 2012

Bibliographie française (juin - novembre 2012). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 64 N...

Bibliographie - BOITEAU (Claudie) (dir.). - Énergies renouvelables et marché intérieur

Le Baut-Ferrarese, Bernadette

June 2015

International audienceBruxelles : Bruylant, 2014. - 448 p. - ISBN : 978280274452

Bibliographie - RONSE (Thierry). - Les compétences de l'Union européenne

Marti, Gaelle

October 2017

International audienceBruxelles : Éd. de l'Université de Bruxelles, 2017. - 364 p. - ISBN : 97828004...

Bibliographie - BERGÉ (Jean-Sylvestre), FRANCQ (Stéphanie), GARDEÑEZ SANTIAGO (Miguel) (dir.). - Les frontières du droit international privé européen

Pataut, Etienne

May 2016

International audienceBruxelles : Bruylant, 2015. - 698 p. - ISBN : 978280274697

Le règlement Bruxelles I dans la jurisprudence des cours suprêmes (2010-2012): Allemagne, Belgique, France, Pays-Bas et Royaume-Uni

Jafferali, Rafaël

January 2013

Si le nouveau Règlement Bruxelles Ibis n° 1215/2012 comporte certaines innovations importantes, la p...

Bibliographie française (décembre 2012 - mai 2013)

January 2013

Bibliographie française (décembre 2012 - mai 2013). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. ...

Bibliographie - DONY (M.). - La dimension externe de l'espace de liberté, de sécurité et de justice au lendemain de Lisbonne et de Stockholm : un bilan à mi-parcours

Bergé, Jean-Sylvestre

December 2013

International audienceBruxelles : Éditions de l'Université de Bruxelles, 2012. - 288 p. - ISBN : 978...

Bibliographie - BERTRAND (Brunessen). - Les catégories juridiques du droit de l'Union européenne

Marti, Gaelle

October 2017

International audienceBruxelles : Bruylant, 2016. - 442 p. - ISBN : 978280275115

Bibliographie française

January 2012

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International audienceParis : Dalloz, 2015. - 790 p. - (Grands arrêts). - ISBN : 978224715196

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August 2012

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Le Baut-Ferrarese, Bernadette

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Marti, Gaelle

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Pataut, Etienne

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Jafferali, Rafaël

January 2013

Si le nouveau Règlement Bruxelles Ibis n° 1215/2012 comporte certaines innovations importantes, la p...

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January 2013

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Bergé, Jean-Sylvestre

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January 2012

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November 2015

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Bibliographie - HERVÉ (Alan). - L'Union européenne et la juridictionnalisation du système de règlement des différends de l'OMC

Bergé, Jean-Sylvestre

May 2016

International audienceBruxelles : Bruylant, 2015. - 642 p. - ISBN : 978280273977

Bibliographie - GUINCHARD (Emmanuel) (dir.). - Le nouveau règlement Bruxelles I bis. Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale

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