International audience[Décis. du Conseil portant signature de l'AECG entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, JOUE n° L 11, 14 janv. 2017, p. 1 ; Instrument interprétatif commun concernant l'AECG et Déclarations à inscrire au procès-verbal du Conseil, JOUE n° L 11, 14 janv. 2017, p. 3 et 9 ; Décis. du Conseil relative à l'application provisoire de l'AECG, JOUE n° L 11, 14 janv. 2017, p. 1080 ; Décis. des chefs d'État ou de gouvernement des 28 États membres de l'UE, réunis au sein du Conseil européen, relative à l'accord d'association entre l'UE et la CEEA et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, EUCO 36/15, 15 déc. 2016
International audience[Décis. (UE) 2018/104 du Conseil du 20 nov. 2017 relative à la signature au no...
International audience(not. Décis. 2014/119/PESC et Règl. (UE) n° 208/2014 du 5 mars 2014 concernant...
International audience[Conclusions du Conseil de l'Union européenne du 18 mai 2015 sur la PSDC, doc....
International audience[Décis. du Conseil portant signature de l'AECG entre le Canada, d'une part, et...
International audience[Décis. (UE) 2017/1247 et (UE) 2017/1248 du Conseil du 11 juill. 2017 relative...
International audience(Décis. n° 2014/953/UE du Conseil du 4 décembre 2014 relative à la signature, ...
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International audience[Décis. du Conseil relative à l'application provisoire de l'AECG entre le Cana...
International audience(Résolution législative du 4 juillet 2012 portant refus d'approuver le projet ...
International audience[Prop. de déc. du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union ...
International audience[CJ, avis du 26 juill. 2017, avis 1/15, ECLI:EU:C:2017:592 ; Recomm. de décis....
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International audienceRésolution législative du Parlement européen du 19 avr. 2012 sur le projet de ...
International audience(Conclusions du Conseil sur la politique de sécurité et de défense commune, 25...
International audience[COM(2016) 444 final, 5 juill. 2016, annexe à la proposition de décision du Co...
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