Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Application de la jurisprudence Arcelor dans un cas où est invoquée la violation du principe de précaution

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - De l'extension de la jurisprudence Arcelor au cas de contestation par voie d'exception de la constitutionnalité d'un règlement de l'Union

Ritleng, Dominique

December 2017

International audience(CE 30 janv. 2017, n° 394686, La Cimade e.a., AJDA 2017. 821, concl. X. Domino

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Portée de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Ritleng, Dominique

December 2014

International audience(CE, 27 novembre 2013, n° 353703, Syndicat national CFDT des mineurs et assimi...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - De l'application protéiforme du droit de l'Union européenne par les juridictions internes statuant en matière de droit économique

Rias, Nicolas

August 2012

International audiencePau, 11 oct. 2011, n° 08/04873 - Com. 15 mars 2011, n° 10-11.854, D. 2011. 940...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Application de la jurisprudence Arcelor dans un cas où est invoquée la violation du principe de précaution

Ritleng, Dominique

July 2017

International audience(CE 3 oct. 2016, n° 388649, Confédération paysanne, Lebon ; AJDA 2017. 288, no...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - La récupération d'une aide illégale n'est pas un préjudice réparable

Muller, Étienne

December 2017

International audience(CE 7 juin 2017, n° 386627, Sté Le Muselet Valentin, Lebon ; AJDA 2017. 1201 ;...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le Conseil d'État se conforme à la réponse apportée par la Cour de justice de l'Union relativement à la modulation dans le temps de ses arrêts

Bouveresse, Aude

July 2017

International audience(CE 3 nov. 2016, n° 360212, Assoc. France Nature Environnement, Lebon ; AJDA 2...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le Conseil d'État, garant vigilant de la récupération des aides illégales

Muller, Étienne

July 2017

International audience(CE 15 avr. 2016, n° 393721, Assoc. Vent de Colère !, Lebon ; AJDA 2016. 751 ;...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Les préjudices consécutifs à la récupération d'une aide ne sont pas causés par une faute de l'État

Muller, Étienne

December 2018

International audience(CE 30 mai 2018, n° 402174, Sté Mandataires Judiciaires Associés, AJDA 2018. 1...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - De l'office du juge des référés saisi de moyens d'inconventionnalité

Ritleng, Dominique

July 2017

International audience(CE, ass., 31 mai 2016, Gonzalez Gomez, n° 396848, Lebon ; AJDA 2016. 1092 ; i...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Les certificats négociables dans le secteur de l'électricité au prisme du droit européen de la concurrence

Muller, Étienne

July 2017

International audience(CE 9 oct. 2015, n° 369417, ANODE ; CE 9 mars 2016, n° 375467, ANODE, Lebon ; ...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - La parfaite maîtrise, par le Conseil d'État, de son statut de juridiction européenne de droit commun

Bouveresse, Aude

December 2017

International audience(CE, ass., 24 févr. 2017, n° 391000, Chupin e.a., AJDA 2017. 1479 ; RFDA 2017....

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Le Conseil d'État écarte le moyen tiré de de la violation par la directive Accueil de la Charte et de la CEDH

Ritleng, Dominique

December 2019

International audience(CE 6 mai 2019, n° 416088, M. A. B., Lebon ; AJDA 2019. 967

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - De la légalité de la rétention administrative d'un demandeur d'asile

Ritleng, Dominique

December 2017

International audience(CE, ord., 13 juin 2017, n° 410812, Mme B. A., Lebon ; AJDA 2017. 1255

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le juge administratif est juge de la conventionnalité des lois organiques

Ritleng, Dominique

July 2017

International audience(CE 6 avr. 2016, Blanc, n° 380570, Lebon ; AJDA 2016. 695 ; ibid. 948, chron. ...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Du bon usage du principe de précaution

Bouveresse, Aude

December 2013

International audience(CE, 24 septembre 2012, n° 342990, Valence (Cne), Lebon ; AJDA 2012. 1764 ; ib...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - De l'extension de la jurisprudence Arcelor au cas de contestation par voie d'exception de la constitutionnalité d'un règlement de l'Union

Ritleng, Dominique

December 2017

International audience(CE 30 janv. 2017, n° 394686, La Cimade e.a., AJDA 2017. 821, concl. X. Domino

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Portée de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Ritleng, Dominique

December 2014

International audience(CE, 27 novembre 2013, n° 353703, Syndicat national CFDT des mineurs et assimi...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - De l'application protéiforme du droit de l'Union européenne par les juridictions internes statuant en matière de droit économique

Rias, Nicolas

August 2012

International audiencePau, 11 oct. 2011, n° 08/04873 - Com. 15 mars 2011, n° 10-11.854, D. 2011. 940...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Application de la jurisprudence Arcelor dans un cas où est invoquée la violation du principe de précaution

Ritleng, Dominique

July 2017

International audience(CE 3 oct. 2016, n° 388649, Confédération paysanne, Lebon ; AJDA 2017. 288, no...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - La récupération d'une aide illégale n'est pas un préjudice réparable

Muller, Étienne

December 2017

International audience(CE 7 juin 2017, n° 386627, Sté Le Muselet Valentin, Lebon ; AJDA 2017. 1201 ;...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le Conseil d'État se conforme à la réponse apportée par la Cour de justice de l'Union relativement à la modulation dans le temps de ses arrêts

Bouveresse, Aude

July 2017

International audience(CE 3 nov. 2016, n° 360212, Assoc. France Nature Environnement, Lebon ; AJDA 2...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le Conseil d'État, garant vigilant de la récupération des aides illégales

Muller, Étienne

July 2017

International audience(CE 15 avr. 2016, n° 393721, Assoc. Vent de Colère !, Lebon ; AJDA 2016. 751 ;...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Les préjudices consécutifs à la récupération d'une aide ne sont pas causés par une faute de l'État

Muller, Étienne

December 2018

International audience(CE 30 mai 2018, n° 402174, Sté Mandataires Judiciaires Associés, AJDA 2018. 1...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - De l'office du juge des référés saisi de moyens d'inconventionnalité

Ritleng, Dominique

July 2017

International audience(CE, ass., 31 mai 2016, Gonzalez Gomez, n° 396848, Lebon ; AJDA 2016. 1092 ; i...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Les certificats négociables dans le secteur de l'électricité au prisme du droit européen de la concurrence

Muller, Étienne

July 2017

International audience(CE 9 oct. 2015, n° 369417, ANODE ; CE 9 mars 2016, n° 375467, ANODE, Lebon ; ...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - La parfaite maîtrise, par le Conseil d'État, de son statut de juridiction européenne de droit commun

Bouveresse, Aude

December 2017

International audience(CE, ass., 24 févr. 2017, n° 391000, Chupin e.a., AJDA 2017. 1479 ; RFDA 2017....

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Le Conseil d'État écarte le moyen tiré de de la violation par la directive Accueil de la Charte et de la CEDH

Ritleng, Dominique

December 2019

International audience(CE 6 mai 2019, n° 416088, M. A. B., Lebon ; AJDA 2019. 967

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - De la légalité de la rétention administrative d'un demandeur d'asile

Ritleng, Dominique

December 2017

International audience(CE, ord., 13 juin 2017, n° 410812, Mme B. A., Lebon ; AJDA 2017. 1255

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le juge administratif est juge de la conventionnalité des lois organiques

Ritleng, Dominique

July 2017

International audience(CE 6 avr. 2016, Blanc, n° 380570, Lebon ; AJDA 2016. 695 ; ibid. 948, chron. ...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Du bon usage du principe de précaution

Bouveresse, Aude

December 2013

International audience(CE, 24 septembre 2012, n° 342990, Valence (Cne), Lebon ; AJDA 2012. 1764 ; ib...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - De l'extension de la jurisprudence Arcelor au cas de contestation par voie d'exception de la constitutionnalité d'un règlement de l'Union

Ritleng, Dominique

December 2017

International audience(CE 30 janv. 2017, n° 394686, La Cimade e.a., AJDA 2017. 821, concl. X. Domino

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Portée de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Ritleng, Dominique

December 2014

International audience(CE, 27 novembre 2013, n° 353703, Syndicat national CFDT des mineurs et assimi...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - De l'application protéiforme du droit de l'Union européenne par les juridictions internes statuant en matière de droit économique

Rias, Nicolas

August 2012

International audiencePau, 11 oct. 2011, n° 08/04873 - Com. 15 mars 2011, n° 10-11.854, D. 2011. 940...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Application de la jurisprudence Arcelor dans un cas où est invoquée la violation du principe de précaution

Abstract

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