Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Retrait d'une question préjudicielle à la suite d'un désistement d'instance

Chronique Droit européen de la concurrence - L'application du droit de l'Union remise en question par les cours de contrôle de l'Autorité de la concurrence

Idot, Laurence

August 2011

International audience(CA Paris, 23 sept. 2010, Sté Digicel Antilles ; Com. 1er mars 2011, Sté Total...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le juge administratif est juge de la conventionnalité des lois organiques

Ritleng, Dominique

July 2017

International audience(CE 6 avr. 2016, Blanc, n° 380570, Lebon ; AJDA 2016. 695 ; ibid. 948, chron. ...

Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (2019)

Milano, Laure, Laganier
Surrel, Hélène
Blay-Grabarczyk, Katarzyna
Pastre-Belda, Béatrice
Szymczak, David

January 2020

International audienceL’année 2019 a été marquée par des inflexions ou clarifications de la position...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Retrait d'une question préjudicielle à la suite d'un désistement d'instance

Bouveresse, Aude

July 2017

International audience(CE 16 mars 2016, n° 369417, ANODE, Lebon ; AJDA 2016. 1157

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - L'étendue de la protection provisoire du droit de l'Union en question

Ritleng, Dominique

December 2011

International audienceCE ord., 25 janv. 2011, Chakraborty, n° 345800, Lebon ; AJDA 2011. 19

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Responsabilité du fait des produits défectueux : question d'interprétation ? Oui, mais pas toujours !

Rias, Nicolas

August 2016

International audience(Civ. 1re, 15 mai 2015, n° 14-13.151, D. 2015. 1156 ; ibid. 2016. 35, obs. P. ...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - La question préjudicielle et la motivation des arrêts

Adalid, Sébastien

August 2014

International audience(Com., 13 novembre 2013, nos 12-15.361 et 12-15.419 ; Soc., 29 mai 2013, n° 11...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - La récupération d'une aide illégale n'est pas un préjudice réparable

Muller, Étienne

December 2017

International audience(CE 7 juin 2017, n° 386627, Sté Le Muselet Valentin, Lebon ; AJDA 2017. 1201 ;...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - De la légalité de la rétention administrative d'un demandeur d'asile

Ritleng, Dominique

December 2017

International audience(CE, ord., 13 juin 2017, n° 410812, Mme B. A., Lebon ; AJDA 2017. 1255

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Où il est question d'une erreur du juge qui romprait le lien de causalité entre la loi inconventionnelle et le préjudice

Ritleng, Dominique

July 2017

International audience(CE 5 oct. 2015, Lilly France, n° 371832, Lebon ; AJDA 2015. 1889 ; ibid. 2227...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Application de la jurisprudence Arcelor dans un cas où est invoquée la violation du principe de précaution

Ritleng, Dominique

July 2017

International audience(CE 3 oct. 2016, n° 388649, Confédération paysanne, Lebon ; AJDA 2017. 288, no...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le juge national est-il compétent pour moduler dans le temps une annulation prononcée pour méconnaissance du droit de l'Union ?

Muller, Étienne

December 2015

International audience(CE 26 juin 2015, req. n° 360212, Assoc. France Nature Environnement, Lebon ; ...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Les certificats négociables dans le secteur de l'électricité au prisme du droit européen de la concurrence

Muller, Étienne

July 2017

International audience(CE 9 oct. 2015, n° 369417, ANODE ; CE 9 mars 2016, n° 375467, ANODE, Lebon ; ...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le Conseil d'État, garant vigilant de la récupération des aides illégales

Muller, Étienne

July 2017

International audience(CE 15 avr. 2016, n° 393721, Assoc. Vent de Colère !, Lebon ; AJDA 2016. 751 ;...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - De l'office du juge des référés saisi de moyens d'inconventionnalité

Ritleng, Dominique

July 2017

International audience(CE, ass., 31 mai 2016, Gonzalez Gomez, n° 396848, Lebon ; AJDA 2016. 1092 ; i...

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Idot, Laurence

August 2011

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Ritleng, Dominique

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International audience(CE 6 avr. 2016, Blanc, n° 380570, Lebon ; AJDA 2016. 695 ; ibid. 948, chron. ...

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Milano, Laure, Laganier
Surrel, Hélène
Blay-Grabarczyk, Katarzyna
Pastre-Belda, Béatrice
Szymczak, David

January 2020

International audienceL’année 2019 a été marquée par des inflexions ou clarifications de la position...

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Bouveresse, Aude

July 2017

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Ritleng, Dominique

December 2011

International audienceCE ord., 25 janv. 2011, Chakraborty, n° 345800, Lebon ; AJDA 2011. 19

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Rias, Nicolas

August 2016

International audience(Civ. 1re, 15 mai 2015, n° 14-13.151, D. 2015. 1156 ; ibid. 2016. 35, obs. P. ...

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Adalid, Sébastien

August 2014

International audience(Com., 13 novembre 2013, nos 12-15.361 et 12-15.419 ; Soc., 29 mai 2013, n° 11...

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Muller, Étienne

December 2017

International audience(CE 7 juin 2017, n° 386627, Sté Le Muselet Valentin, Lebon ; AJDA 2017. 1201 ;...

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Ritleng, Dominique

December 2017

International audience(CE, ord., 13 juin 2017, n° 410812, Mme B. A., Lebon ; AJDA 2017. 1255

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Ritleng, Dominique

July 2017

International audience(CE 5 oct. 2015, Lilly France, n° 371832, Lebon ; AJDA 2015. 1889 ; ibid. 2227...

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Ritleng, Dominique

July 2017

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Muller, Étienne

December 2015

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Muller, Étienne

July 2017

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Muller, Étienne

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Ritleng, Dominique

July 2017

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Idot, Laurence

August 2011

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Ritleng, Dominique

July 2017

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Milano, Laure, Laganier
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Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Retrait d'une question préjudicielle à la suite d'un désistement d'instance

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