Chronique Contentieux de l'Union européenne - Amplitude des moyens susceptibles d'être avancés dans un renvoi en appréciation de validité

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Durée de la procédure

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE 21 janv. 2016, aff. C-603/13 P, Galp Energía España SA c/ Commission, EC...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Citoyenneté et droit de participer à l'élection du Parlement européen (art. 39, § 1, de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE, gr. ch., 6 oct. 2015, aff. C-650/13, Delvigne, EU:C:2015:648, AJ pénal ...

Chronique Action extérieure de lUnion européenne - Le Tribunal ouvre la voie à une réactivation de l'initiative citoyenne « Stop TTIP »

Delcourt, Christine

October 2017

International audience(Trib. UE 10 mai 2017, aff. T-754/14, M. Efler c/ Commission européenne, ECLI:...

Chronique Contentieux de l'Union européenne - Amplitude des moyens susceptibles d'être avancés dans un renvoi en appréciation de validité

Coutron, Laurent

July 2017

International audience(CJUE, gr. ch., 7 mars 2017, aff. C-390/15, Rzecznik Praw Obywatelskich (RPO),...

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - La Cour rappelle les États membres au respect des règles du traité dans le contexte de la participation de l'Union aux enceintes internationales

Bosse-Platière, Isabelle

April 2018

International audience(CJUE, gr. ch., 25 oct. 2017, aff. C-687/15, Commission c/ Conseil, non encore...

Chronique Action extérieure de lUnion européenne - Incompétence du Tribunal de l'Union pour examiner la conformité au droit de l'UE, de la déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016

Rapoport, Cécile

October 2017

International audience(Trib. UE, ord., 28 févr. 2017, aff. T-192/16, NF c/ Conseil européen, ECLI:EU...

Chronique Action extérieure de lUnion européenne - Incompétence du Tribunal de l'Union pour examiner la conformité au droit de l'UE, de la déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016

Rapoport, Cécile

October 2017

International audience(Trib. UE, ord., 28 févr. 2017, aff. T-192/16, NF c/ Conseil européen, ECLI:EU...

Chronique Contentieux de l'Union européenne - Consécration de la compétence préjudicielle de la Cour de justice dans le contentieux des mesures restrictives

Coutron, Laurent

July 2017

International audience(CJUE, gr. ch., 28 mars 2017, aff. C-72/15, Rosneft e.a. EU:C:2017:236 ; CJUE,...

Chronique Contentieux de l'Union européenne - Retour à la triste réalité pour le contentieux de la responsabilité judiciaire de l'État !

Coutron, Laurent

July 2017

International audience(CJUE 28 juill. 2016, aff. C-168/15, Tomásová, ECLI:C:2016:602

Chronique Contentieux de l'Union européenne - Compatibilité avec le droit de l'Union de l'interdiction de présenter des moyens nouveaux en cassation : la réponse en clair-obscur de la Cour de justice

Coutron, Laurent

July 2017

International audience(CJUE 17 mars 2016, aff. C-161/15, Bensada Benallal, EU:C:2016:175

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Après l'arrêt Elitaliana et avant l'arrêt Rosneft, la Cour restreint les limites de son incompétence en matière de PESC

Bosse-Platière, Isabelle

April 2017

International audience[CJUE, gr. ch., 19 juill. 2016, aff. C-455/14 P, H. c/ Conseil de l'Union euro...

Chronique Contentieux de l'Union européenne - Vitalité du recours en manquement sur manquement

Coutron, Laurent

August 2015

International audience(CJUE, gr. ch., 2 décembre 2014, aff. C-378/13, Commission c/ Grèce ; CJUE, gr...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Effet horizontal de la Charte

Benoit-Rohmer, Florence

July 2019

International audience(CJUE, gr. ch., 17 avr. 2018, aff. C-414/16, Egenberger, ECLI:EU:C:2018:257 ; ...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Durée de la procédure

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE 21 janv. 2016, aff. C-603/13 P, Galp Energía España SA c/ Commission, EC...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Citoyenneté et droit de participer à l'élection du Parlement européen (art. 39, § 1, de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE, gr. ch., 6 oct. 2015, aff. C-650/13, Delvigne, EU:C:2015:648, AJ pénal ...

Chronique Action extérieure de lUnion européenne - Le Tribunal ouvre la voie à une réactivation de l'initiative citoyenne « Stop TTIP »

Delcourt, Christine

October 2017

International audience(Trib. UE 10 mai 2017, aff. T-754/14, M. Efler c/ Commission européenne, ECLI:...

Chronique Contentieux de l'Union européenne - Amplitude des moyens susceptibles d'être avancés dans un renvoi en appréciation de validité

Coutron, Laurent

July 2017

International audience(CJUE, gr. ch., 7 mars 2017, aff. C-390/15, Rzecznik Praw Obywatelskich (RPO),...

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - La Cour rappelle les États membres au respect des règles du traité dans le contexte de la participation de l'Union aux enceintes internationales

Bosse-Platière, Isabelle

April 2018

International audience(CJUE, gr. ch., 25 oct. 2017, aff. C-687/15, Commission c/ Conseil, non encore...

Chronique Action extérieure de lUnion européenne - Incompétence du Tribunal de l'Union pour examiner la conformité au droit de l'UE, de la déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016

Rapoport, Cécile

October 2017

International audience(Trib. UE, ord., 28 févr. 2017, aff. T-192/16, NF c/ Conseil européen, ECLI:EU...

Chronique Action extérieure de lUnion européenne - Incompétence du Tribunal de l'Union pour examiner la conformité au droit de l'UE, de la déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016

Rapoport, Cécile

October 2017

International audience(Trib. UE, ord., 28 févr. 2017, aff. T-192/16, NF c/ Conseil européen, ECLI:EU...

Chronique Contentieux de l'Union européenne - Consécration de la compétence préjudicielle de la Cour de justice dans le contentieux des mesures restrictives

Coutron, Laurent

July 2017

International audience(CJUE, gr. ch., 28 mars 2017, aff. C-72/15, Rosneft e.a. EU:C:2017:236 ; CJUE,...

Chronique Contentieux de l'Union européenne - Retour à la triste réalité pour le contentieux de la responsabilité judiciaire de l'État !

Coutron, Laurent

July 2017

International audience(CJUE 28 juill. 2016, aff. C-168/15, Tomásová, ECLI:C:2016:602

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Coutron, Laurent

July 2017

International audience(CJUE 17 mars 2016, aff. C-161/15, Bensada Benallal, EU:C:2016:175

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Après l'arrêt Elitaliana et avant l'arrêt Rosneft, la Cour restreint les limites de son incompétence en matière de PESC

Bosse-Platière, Isabelle

April 2017

International audience[CJUE, gr. ch., 19 juill. 2016, aff. C-455/14 P, H. c/ Conseil de l'Union euro...

Chronique Contentieux de l'Union européenne - Vitalité du recours en manquement sur manquement

Coutron, Laurent

August 2015

International audience(CJUE, gr. ch., 2 décembre 2014, aff. C-378/13, Commission c/ Grèce ; CJUE, gr...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Effet horizontal de la Charte

Benoit-Rohmer, Florence

July 2019

International audience(CJUE, gr. ch., 17 avr. 2018, aff. C-414/16, Egenberger, ECLI:EU:C:2018:257 ; ...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Durée de la procédure

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE 21 janv. 2016, aff. C-603/13 P, Galp Energía España SA c/ Commission, EC...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Citoyenneté et droit de participer à l'élection du Parlement européen (art. 39, § 1, de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE, gr. ch., 6 oct. 2015, aff. C-650/13, Delvigne, EU:C:2015:648, AJ pénal ...

Chronique Action extérieure de lUnion européenne - Le Tribunal ouvre la voie à une réactivation de l'initiative citoyenne « Stop TTIP »

Delcourt, Christine

October 2017

International audience(Trib. UE 10 mai 2017, aff. T-754/14, M. Efler c/ Commission européenne, ECLI:...

Chronique Contentieux de l'Union européenne - Amplitude des moyens susceptibles d'être avancés dans un renvoi en appréciation de validité

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