Add to ORKGInternational audience(Avis du comité économique et social européen sur le thème « Renforcement des relations commerciales bilatérales entre l'Union européenne et la Turquie et modernisation de l'union douanière », JOUE n° C 75 du 10 mars 2017, p. 29
International audience[CJUE, gr. ch., 25 oct. 2017, aff. C-389/15, Commission c/ Conseil, ECLI:EU:C:...
International audience(Décision du Conseil du 29 octobre 2012 relative à la signature, au nom de l'U...
International audience[Décis. (PESC) 2017/1425 du Conseil du 4 août 2017 concernant une action de st...
International audience(Avis du comité économique et social européen sur le thème « Renforcement des ...
International audience(Avis du comité économique et social européen sur le thème « Renforcement des ...
International audienceLes nouveaux systèmes bilatéraux de règlement des différend
International audience[Décis. (UE) 2018/1031 du Conseil du 13 juill. relative à la signature, au nom...
International audience[Résultats du Conseil affaires étrangères et affaires intérieures du 20 avr. 2...
International audience(Déclaration conjointe du sommet du Partenariat oriental, Bruxelles, 24 nov. 2...
International audienceProposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de ...
International audience(CJUE, ass. plén., 16 mai 2017, avis 2/15 relatif à l'accord de libre-échange ...
International audience(Déclaration conjointe du sommet du Partenariat oriental, Bruxelles, 24 nov. 2...
International audienceLa banalisation de la procédure d'approbation des accords externe
International audience[Concl. Conseil européen du 15 octobre 2015 (EUCO 26/15) ; Commission européen...
International audience(CJUE, gr. ch., 25 oct. 2017, aff. C-687/15, Commission c/ Conseil, non encore...
International audience[CJUE, gr. ch., 25 oct. 2017, aff. C-389/15, Commission c/ Conseil, ECLI:EU:C:...
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