Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Avis 1/15 relatif à l'accord PNR UE-Canada : la Cour murmure à l'oreille du négociateur et du législateur !

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Développements de la politique commerciale commune dans un contexte post-avis 2/15 : entre poursuite de l'ouverture des échanges internationaux et nécessité d'une meilleure réglementation du commerce dans un contexte institutionnel clarifié

Hervé, Alan

April 2018

International audience[CJUE, gr. ch., 25 oct. 2017, aff. C-389/15, Commission c/ Conseil, ECLI:EU:C:...

Chronique Action extérieure de lUnion européenne - Incompétence du Tribunal de l'Union pour examiner la conformité au droit de l'UE, de la déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016

Rapoport, Cécile

October 2017

International audience(Trib. UE, ord., 28 févr. 2017, aff. T-192/16, NF c/ Conseil européen, ECLI:EU...

Chronique Contentieux de l'Union européenne - Retour à la triste réalité pour le contentieux de la responsabilité judiciaire de l'État !

Coutron, Laurent

July 2017

International audience(CJUE 28 juill. 2016, aff. C-168/15, Tomásová, ECLI:C:2016:602

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Avis 1/15 relatif à l'accord PNR UE-Canada : la Cour murmure à l'oreille du négociateur et du législateur !

Rapoport, Cécile

April 2018

International audience[CJ, avis du 26 juill. 2017, avis 1/15, ECLI:EU:C:2017:592 ; Recomm. de décis....

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Avis 1/15 relatif à l'accord PNR UE-Canada : la Cour murmure à l'oreille du négociateur et du législateur !

Rapoport, Cécile

April 2018

International audience[CJ, avis du 26 juill. 2017, avis 1/15, ECLI:EU:C:2017:592 ; Recomm. de décis....

Chronique Action extérieure de lUnion européenne - Les accords de libre-échange de l'Union européenne seront-ils les mêmes après l'avis 2/15 ?

Hervé, Alan

October 2017

International audience(CJUE, ass. plén., 16 mai 2017, avis 2/15 relatif à l'accord de libre-échange ...

Chronique Action extérieure de lUnion européenne - Les accords de libre-échange de l'Union européenne seront-ils les mêmes après l'avis 2/15 ?

Hervé, Alan

October 2017

International audience(CJUE, ass. plén., 16 mai 2017, avis 2/15 relatif à l'accord de libre-échange ...

Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Première saisine de la Cour de justice, pour avis, par le Parlement européen dans le contexte institutionnel post-Lisbonne

Delcourt, Christine

June 2015

International audience[Résolution du Parlement européen du 25 novembre 2014 sur la saisine pour avis...

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - L'accord économique et commercial global (AECG/CETA) entre l'Union européenne et le Canada. Tentative de rénovation de la modélisation conventionnelle du libre-échange à l'issue incertaine

Hervé, Alan

April 2017

International audience[Décis. du Conseil relative à l'application provisoire de l'AECG entre le Cana...

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Parlement européen : refus d'approbation de l'accord ACTA

Delcourt, Christine

June 2013

International audience(Résolution législative du 4 juillet 2012 portant refus d'approuver le projet ...

Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Procédure de conclusion des accords internationaux dans le domaine de la PESC : quand la Cour se fait équilibriste

Bosse-Platière, Isabelle

November 2014

International audience(CJUE, gr. ch., 24 juin 2014, aff. C-658/11, Parlement européen c/ Conseil de ...

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - La Cour rappelle les États membres au respect des règles du traité dans le contexte de la participation de l'Union aux enceintes internationales

Bosse-Platière, Isabelle

April 2018

International audience(CJUE, gr. ch., 25 oct. 2017, aff. C-687/15, Commission c/ Conseil, non encore...

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - L'accord de partenariat global et renforcé UE-Arménie : une quasi-association qui tait son nom

Rapoport, Cécile
Cadilhac, Marie-Cécile

April 2018

International audience[Décis. (UE) 2018/104 du Conseil du 20 nov. 2017 relative à la signature au no...

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Les résistances des États membres au développement des relations conventionnelles de l'Union européenne : quels enseignements tirer de la conclusion de l'accord de libre-échange UE/Canada et de l'accord d'association UE/Ukraine ?

Hervé, Alan

April 2017

International audience[Décis. du Conseil portant signature de l'AECG entre le Canada, d'une part, et...

Chronique Action extérieure de l'UE - Première approbation du Parlement européen en vue de la dénonciation d'un accord externe depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

Delcourt, Christine

October 2018

International audience[Résol. législative du 15 mars 2018 sur le projet de décision du Conseil dénon...

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Développements de la politique commerciale commune dans un contexte post-avis 2/15 : entre poursuite de l'ouverture des échanges internationaux et nécessité d'une meilleure réglementation du commerce dans un contexte institutionnel clarifié

Hervé, Alan

April 2018

International audience[CJUE, gr. ch., 25 oct. 2017, aff. C-389/15, Commission c/ Conseil, ECLI:EU:C:...

Chronique Action extérieure de lUnion européenne - Incompétence du Tribunal de l'Union pour examiner la conformité au droit de l'UE, de la déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016

Rapoport, Cécile

October 2017

International audience(Trib. UE, ord., 28 févr. 2017, aff. T-192/16, NF c/ Conseil européen, ECLI:EU...

Chronique Contentieux de l'Union européenne - Retour à la triste réalité pour le contentieux de la responsabilité judiciaire de l'État !

Coutron, Laurent

July 2017

International audience(CJUE 28 juill. 2016, aff. C-168/15, Tomásová, ECLI:C:2016:602

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Avis 1/15 relatif à l'accord PNR UE-Canada : la Cour murmure à l'oreille du négociateur et du législateur !

Rapoport, Cécile

April 2018

International audience[CJ, avis du 26 juill. 2017, avis 1/15, ECLI:EU:C:2017:592 ; Recomm. de décis....

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Avis 1/15 relatif à l'accord PNR UE-Canada : la Cour murmure à l'oreille du négociateur et du législateur !

Rapoport, Cécile

April 2018

International audience[CJ, avis du 26 juill. 2017, avis 1/15, ECLI:EU:C:2017:592 ; Recomm. de décis....

Chronique Action extérieure de lUnion européenne - Les accords de libre-échange de l'Union européenne seront-ils les mêmes après l'avis 2/15 ?

Hervé, Alan

October 2017

International audience(CJUE, ass. plén., 16 mai 2017, avis 2/15 relatif à l'accord de libre-échange ...

Chronique Action extérieure de lUnion européenne - Les accords de libre-échange de l'Union européenne seront-ils les mêmes après l'avis 2/15 ?

Hervé, Alan

October 2017

International audience(CJUE, ass. plén., 16 mai 2017, avis 2/15 relatif à l'accord de libre-échange ...

Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Première saisine de la Cour de justice, pour avis, par le Parlement européen dans le contexte institutionnel post-Lisbonne

Delcourt, Christine

June 2015

International audience[Résolution du Parlement européen du 25 novembre 2014 sur la saisine pour avis...

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - L'accord économique et commercial global (AECG/CETA) entre l'Union européenne et le Canada. Tentative de rénovation de la modélisation conventionnelle du libre-échange à l'issue incertaine

Hervé, Alan

April 2017

International audience[Décis. du Conseil relative à l'application provisoire de l'AECG entre le Cana...

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Parlement européen : refus d'approbation de l'accord ACTA

Delcourt, Christine

June 2013

International audience(Résolution législative du 4 juillet 2012 portant refus d'approuver le projet ...

Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Procédure de conclusion des accords internationaux dans le domaine de la PESC : quand la Cour se fait équilibriste

Bosse-Platière, Isabelle

November 2014

International audience(CJUE, gr. ch., 24 juin 2014, aff. C-658/11, Parlement européen c/ Conseil de ...

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - La Cour rappelle les États membres au respect des règles du traité dans le contexte de la participation de l'Union aux enceintes internationales

Bosse-Platière, Isabelle

April 2018

International audience(CJUE, gr. ch., 25 oct. 2017, aff. C-687/15, Commission c/ Conseil, non encore...

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - L'accord de partenariat global et renforcé UE-Arménie : une quasi-association qui tait son nom

Rapoport, Cécile
Cadilhac, Marie-Cécile

April 2018

International audience[Décis. (UE) 2018/104 du Conseil du 20 nov. 2017 relative à la signature au no...

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Les résistances des États membres au développement des relations conventionnelles de l'Union européenne : quels enseignements tirer de la conclusion de l'accord de libre-échange UE/Canada et de l'accord d'association UE/Ukraine ?

Hervé, Alan

April 2017

International audience[Décis. du Conseil portant signature de l'AECG entre le Canada, d'une part, et...

Chronique Action extérieure de l'UE - Première approbation du Parlement européen en vue de la dénonciation d'un accord externe depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

Delcourt, Christine

October 2018

International audience[Résol. législative du 15 mars 2018 sur le projet de décision du Conseil dénon...

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Développements de la politique commerciale commune dans un contexte post-avis 2/15 : entre poursuite de l'ouverture des échanges internationaux et nécessité d'une meilleure réglementation du commerce dans un contexte institutionnel clarifié

Hervé, Alan

April 2018

International audience[CJUE, gr. ch., 25 oct. 2017, aff. C-389/15, Commission c/ Conseil, ECLI:EU:C:...

Chronique Action extérieure de lUnion européenne - Incompétence du Tribunal de l'Union pour examiner la conformité au droit de l'UE, de la déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016

Rapoport, Cécile

October 2017

International audience(Trib. UE, ord., 28 févr. 2017, aff. T-192/16, NF c/ Conseil européen, ECLI:EU...

Chronique Contentieux de l'Union européenne - Retour à la triste réalité pour le contentieux de la responsabilité judiciaire de l'État !

Coutron, Laurent

July 2017

International audience(CJUE 28 juill. 2016, aff. C-168/15, Tomásová, ECLI:C:2016:602

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Avis 1/15 relatif à l'accord PNR UE-Canada : la Cour murmure à l'oreille du négociateur et du législateur !

Abstract

Extracted data

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Avis 1/15 relatif à l'accord PNR UE-Canada : la Cour murmure à l'oreille du négociateur et du législateur !

Abstract

Extracted data

Related items

Related items