Chronique Action extérieure de l'Union européenne - La Cour rappelle les États membres au respect des règles du traité dans le contexte de la participation de l'Union aux enceintes internationales

Chronique Action extérieure de l'UE - Affaire COTIF 2 : l'Allemagne condamnée pour atteinte à l'efficacité, la crédibilité et la réputation de l'Union sur la scène internationale

Bosse-Platière, Isabelle

November 2019

International audience(CJUE 27 mars 2019, aff. C-620/16, Commission c/ Allemagne, ECLI:EU:C:2019:256...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Durée de la procédure

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE 21 janv. 2016, aff. C-603/13 P, Galp Energía España SA c/ Commission, EC...

Chronique Action extérieure de lUnion européenne - Le Tribunal ouvre la voie à une réactivation de l'initiative citoyenne « Stop TTIP »

Delcourt, Christine

October 2017

International audience(Trib. UE 10 mai 2017, aff. T-754/14, M. Efler c/ Commission européenne, ECLI:...

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - La Cour rappelle les États membres au respect des règles du traité dans le contexte de la participation de l'Union aux enceintes internationales

Bosse-Platière, Isabelle

April 2018

International audience(CJUE, gr. ch., 25 oct. 2017, aff. C-687/15, Commission c/ Conseil, non encore...

Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - La Commission est compétente non seulement pour représenter l'Union mais aussi pour décider de la position de celle-ci devant le Tribunal international du droit de la mer

Delcourt, Christine

May 2016

International audience(CJUE, gr. ch., 6 octobre 2015, aff. C-73/14, Conseil de l'Union européenne c/...

Chronique Action extérieure de lUnion européenne - Incompétence du Tribunal de l'Union pour examiner la conformité au droit de l'UE, de la déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016

Rapoport, Cécile

October 2017

International audience(Trib. UE, ord., 28 févr. 2017, aff. T-192/16, NF c/ Conseil européen, ECLI:EU...

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Après l'arrêt Elitaliana et avant l'arrêt Rosneft, la Cour restreint les limites de son incompétence en matière de PESC

Bosse-Platière, Isabelle

April 2017

International audience[CJUE, gr. ch., 19 juill. 2016, aff. C-455/14 P, H. c/ Conseil de l'Union euro...

Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Politique d'élargissement : des avancées sur fond de « crise des réfugiés »

Rapoport, Cécile

May 2016

International audience[Concl. Conseil européen du 15 octobre 2015 (EUCO 26/15) ; Commission européen...

Chronique Contentieux de l'Union européenne - Action en revendication de compétence de la Cour de justice dans le contentieux du délai raisonnable de jugement

Coutron, Laurent

August 2016

International audience(Trib. UE, ord., 9 janvier 2015, aff. T-409/14, Marcuccio c/ Union européenne ...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Citoyenneté et droit de participer à l'élection du Parlement européen (art. 39, § 1, de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE, gr. ch., 6 oct. 2015, aff. C-650/13, Delvigne, EU:C:2015:648, AJ pénal ...

Chronique Contentieux de l'Union européenne - Amplitude des moyens susceptibles d'être avancés dans un renvoi en appréciation de validité

Coutron, Laurent

July 2017

International audience(CJUE, gr. ch., 7 mars 2017, aff. C-390/15, Rzecznik Praw Obywatelskich (RPO),...

Chronique Contentieux de l'Union européenne - Retour à la triste réalité pour le contentieux de la responsabilité judiciaire de l'État !

Coutron, Laurent

July 2017

International audience(CJUE 28 juill. 2016, aff. C-168/15, Tomásová, ECLI:C:2016:602

Chronique Contentieux de l'Union européenne - Consécration de la compétence préjudicielle de la Cour de justice dans le contentieux des mesures restrictives

Coutron, Laurent

July 2017

International audience(CJUE, gr. ch., 28 mars 2017, aff. C-72/15, Rosneft e.a. EU:C:2017:236 ; CJUE,...

Chronique Action extérieure de lUnion européenne - Incompétence du Tribunal de l'Union pour examiner la conformité au droit de l'UE, de la déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016

Rapoport, Cécile

October 2017

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Bosse-Platière, Isabelle

November 2019

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July 2017

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Bosse-Platière, Isabelle

April 2018

International audience(CJUE, gr. ch., 25 oct. 2017, aff. C-687/15, Commission c/ Conseil, non encore...

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May 2016

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October 2017

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Coutron, Laurent

August 2016

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Bosse-Platière, Isabelle

November 2019

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July 2017

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Delcourt, Christine

October 2017

International audience(Trib. UE 10 mai 2017, aff. T-754/14, M. Efler c/ Commission européenne, ECLI:...

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - La Cour rappelle les États membres au respect des règles du traité dans le contexte de la participation de l'Union aux enceintes internationales

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