Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - L'effet attractif de la notion de concession de service

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Statut de travailleur- Prise en compte de l'ensemble des contrats de travail - droit au RSA

Bouveresse, Aude

December 2019

International audience(CE 18 févr. 2019, n° 417021, MCBA, Lebon ; AJDA 2019. 370

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - La protection des données personnelles inconciliable avec la sécurité intérieure

Bouveresse, Aude

July 2019

International audience(CE 26 juill. 2018, n° 394922, Quadrature du Net et autres, Lebon ; AJDA 2018....

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE - Preuve

Jeauneau, Adeline

July 2019

International audience(Civ. 1re, 14 févr. 2018, n° 16-23.205, D. 2018. 461 ; ibid. 1412, obs. H. Ken...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Incompatibilité partielle de la contribution au service public de l'électricité avec le régime des droits d'accise harmonisés

Muller, Étienne

July 2019

International audience(CE 3 déc. 2018, n° 399115, Sté Messer France, Lebon ; AJDA 2019. 435

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Les préjudices consécutifs à la récupération d'une aide ne sont pas causés par une faute de l'État

Muller, Étienne

December 2018

International audience(CE 30 mai 2018, n° 402174, Sté Mandataires Judiciaires Associés, AJDA 2018. 1...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Libre circulation des biens culturels : le Conseil d'État dilue l'appréciation de l'entrave dans le droit interne et s'écarte ainsi du raisonnement qui devrait prévaloir en matière de libre circulation des marchandises

Bouveresse, Aude

December 2018

International audience(CE 6 avr. 2018, n° 402065, Mme D., Lebon ; AJDA 2018. 770 ; ibid. 1276, note ...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Tarifs réglementés d'électricité : conditions de la pérennité d'un mécanisme temporaire

Muller, Étienne

December 2018

International audience[CE, ass., 18 mai 2018, n° 413688, Sté Engie et Association nationale des opér...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Les Syriens légalement soumis à un visa de transit aéroportuaire

Ritleng, Dominique

December 2014

International audience(CE, 18 juin 2014, n° 366307, ANAFE et GISTI, au Lebon ; AJDA 2014. 1298 ; ibi...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - La récupération d'une aide illégale n'est pas un préjudice réparable

Muller, Étienne

December 2017

International audience(CE 7 juin 2017, n° 386627, Sté Le Muselet Valentin, Lebon ; AJDA 2017. 1201 ;...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - De la légalité de la rétention administrative d'un demandeur d'asile

Ritleng, Dominique

December 2017

International audience(CE, ord., 13 juin 2017, n° 410812, Mme B. A., Lebon ; AJDA 2017. 1255

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Vente en ligne de médicaments : le Conseil d'État condamne en partie les restrictions aux échanges concernant la vente en ligne des médicaments en libre accès mais confirme l'exigence d'un lieu de stockage à proximité de l'officine

Bouveresse, Aude

December 2018

International audience(CE 26 mars 2018, n° 408886, M. B. A., D. 2018. 1475, note T. Douville ; CE 26...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - De la portée des droits fondamentaux de l'Union à l'égard des mesures nationales

Ritleng, Dominique

December 2013

International audience(CE, 4 juill. 2012, n° 341533, Confédération française pour la promotion socia...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Taxes parafiscales et aides d'État : quand la Cour invite le Conseil d'État à s'écarter de la chose décidée par la Commission

Muller, Étienne

December 2019

International audience(CE 12 avr. 2019, n° 376193, Sté Carrefour Hypermarchés Lebon ; AJDA 2019. 843

Chronique Jurisprudence administrative intéressant le droit de l'UE - L'office de juge européen au soutien de la qualité de l'air

Bouveresse, Aude

July 2018

International audience(CE, ass., 12 juill. 2017, n° 394254, Les Amis de la Terre France, Lebon ; AJD...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Le refus d'accéder à une demande d'adoption de toutes mesures utiles au respect d'une loi française de transposition d'une directive constitue un acte susceptible de recours

Ritleng, Dominique

July 2019

International audience(CE 28 déc. 2018, n° 410347, La Cimade, Lebon ; AJDA 2019. 9 ; ibid. 590, conc...

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Bouveresse, Aude

December 2019

International audience(CE 18 févr. 2019, n° 417021, MCBA, Lebon ; AJDA 2019. 370

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Bouveresse, Aude

July 2019

International audience(CE 26 juill. 2018, n° 394922, Quadrature du Net et autres, Lebon ; AJDA 2018....

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Jeauneau, Adeline

July 2019

International audience(Civ. 1re, 14 févr. 2018, n° 16-23.205, D. 2018. 461 ; ibid. 1412, obs. H. Ken...

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Muller, Étienne

July 2019

International audience(CE 3 déc. 2018, n° 399115, Sté Messer France, Lebon ; AJDA 2019. 435

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Muller, Étienne

December 2018

International audience(CE 30 mai 2018, n° 402174, Sté Mandataires Judiciaires Associés, AJDA 2018. 1...

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Bouveresse, Aude

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International audience(CE 6 avr. 2018, n° 402065, Mme D., Lebon ; AJDA 2018. 770 ; ibid. 1276, note ...

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Muller, Étienne

December 2018

International audience[CE, ass., 18 mai 2018, n° 413688, Sté Engie et Association nationale des opér...

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Ritleng, Dominique

December 2014

International audience(CE, 18 juin 2014, n° 366307, ANAFE et GISTI, au Lebon ; AJDA 2014. 1298 ; ibi...

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Muller, Étienne

December 2017

International audience(CE 7 juin 2017, n° 386627, Sté Le Muselet Valentin, Lebon ; AJDA 2017. 1201 ;...

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Ritleng, Dominique

December 2017

International audience(CE, ord., 13 juin 2017, n° 410812, Mme B. A., Lebon ; AJDA 2017. 1255

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Bouveresse, Aude

December 2018

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Ritleng, Dominique

December 2013

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Muller, Étienne

December 2019

International audience(CE 12 avr. 2019, n° 376193, Sté Carrefour Hypermarchés Lebon ; AJDA 2019. 843

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Bouveresse, Aude

July 2018

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Ritleng, Dominique

July 2019

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Bouveresse, Aude

December 2019

International audience(CE 18 févr. 2019, n° 417021, MCBA, Lebon ; AJDA 2019. 370

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - La protection des données personnelles inconciliable avec la sécurité intérieure

Bouveresse, Aude

July 2019

International audience(CE 26 juill. 2018, n° 394922, Quadrature du Net et autres, Lebon ; AJDA 2018....

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE - Preuve

Jeauneau, Adeline

July 2019

International audience(Civ. 1re, 14 févr. 2018, n° 16-23.205, D. 2018. 461 ; ibid. 1412, obs. H. Ken...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - L'effet attractif de la notion de concession de service

Abstract

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