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le droitPeriodical literature
International audienceExercice d'interprétation sur la loi ESS et le droit d'information des salarié
International audiencePrésentation des liens entre les problèmes posés par les sols et sites pollués...
International audienceLa contestable extension de la durée de protection du droit d'auteur et de cer...
International audienceBilan des pratiques réglementaires et jurisprudentielles en droit des étranger
International audienceExercice d'interprétation sur la loi ESS et le droit d'information des salarié
International audience(pour un rattachement du droit d'auteur aux droits fondamentaux
International audienceProjet de loi sur le droit d'auteur, les droits voisins et la société de l'inf...
International audienceLoi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,...
International audienceSynthèse des ateliers des Etats Généraux de Aides et Sida Info Servic
International audienceLa cession de contrat portant sur un droit de propriété intellectuell
International audienceJurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administrat...
International audienceEsquisse d'une réforme de la procédure de licenciement individue
International audienceApplication du droit communautaire par les juridictions interne
International audienceApplication du droit communautaire par les juridictions interne
International audienceLiberté d'établissement et interdiction des discriminations fondées sur la nat...
International audiencePropos hétérodoxes sur la jurisprudence relative au statut protecteu
International audiencePrésentation des liens entre les problèmes posés par les sols et sites pollués...
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