Add to ORKGInternational audienceLoi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit,JO 3 juillet 2003, p. 1119
International audienceSelon les cas, les immeubles appartenant au domaine public de l'État sont décl...
International audienceLes sites patrimoniaux remarquables : une vraie-fausse simplification du droit...
International audienceProlongeant une tendance antérieure, la période qui s'est ouverte en 2006 a vu...
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International audienceLoi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (JO...
International audienceOrdonnance n° 2015-900 du 23 juillet 2015 relative aux obligations comptables ...
International audience(L. n° 2011-525 du 17 mai 2011, B. Saintourens, Simplification et amélioration...
International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 28 janvier 2003, M. Justin S. Colin c. Jal...
International audience(Ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 portant diverses mesures de simpli...
International audience(Loi n° 2003/591 du 2 juill. 2003 portant habilitation du gouvernement à prend...
International audience(Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certain...
International audience(Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, JO 23 mars 2012, p. 5226
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