Add to ORKGInternational audienceLoi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés,JO 26 juin 2008, p. 1021
Résolution du parlement européen du 20 octobre 1998 sur la communication de la Commission au Conseil...
Réunion des organismes français de droit comparé (Paris, 15 janvier 1982). In: Revue internationale ...
Cohen-Jonathan Gérard, Flauss Jean-François. La Cour européenne des droits de l’homme et le droit in...
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