International audienceA propos du décret du 13 mai 2005 - Dossier établi dans le cadre du séminaire permanent Droit de l'aménagement du GRIDAU
International audienceBilan des pratiques réglementaires et jurisprudentielles en droit des étranger
Uapplication judiciaire du droit international coutumier : étude comparée de la pratique européenne....
International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 21 juin 2005, (deux arrêts
International audienceA propos du décret du 13 mai 2005 - Dossier établi dans le cadre du séminaire ...
International audienceTribunal des conflits, 19 nov. 2012, n° 3845, Cofiroute (Sté) c/ Demarti, au L...
International audienceA propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 26 juillet 2006, Ministre de l'Equipe...
International audiencePhase judiciaire et autres contentieux liés à l'expropriation 2003-200
International audienceConseil d'État, sous-sections 6 et 1 réunies, 21 mai 2014, n° 354804, Communau...
International audience(Loi « pour la confiance et la modernisation de l'économie » dite « loi Breton...
International audienceCour administrative d'appel de Lyon, 17 mai 2022, no 20LY02193, Métropole de L...
International audience(Ch. mixte, 18 mai 2007, pourvoi n° 05-10.413, arrêt n° 252, D. 2007. AJ. 1414...
International audienceCour administrative d'appel de Douai, 1re ch., 25 oct. 2001, n° 98DA10953, Min...
International audience(T. confl. 26 avr. 2004, Bull. civ. n° 13 et 22 sept. 2003, Bull. civ. n° 29
International audienceDécret n° 2005-460 du 13 mai 2005 relatif aux compétences des juridictions civ...
International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 30 mars 2004, M. J. M. c. Mme A. M. D., AJ...
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