Hypothèques. Redressement et liquidation judiciaires. Créanciers. Poursuites individuelles. Suspension. Liquidation. Reprise. Conditions

Suspension des poursuites individuelles. Liquidation judiciaire, Application (oui)

Martin-Serf, Arlette

September 1996

International audience(Com. 19 déc. 1995, CEPME et autre c/ D'Abrigeon, ès qual.

Poursuites individuelles. Reprise des poursuites après la clôture pour insuffisance d'actif d'une liquidation judiciaire-sanction

Martin-Serf, Arlette

June 2007

International audience(Com. 16 janv. 2007, Direction générale des impôts de Sèvres c/ Prévost, pourv...

Hypothèque judiciaire conservatoire. Conditions, Créanciers, Droits, Limite, Fraude, Nécessité

Delebecque, Philippe

December 1991

International audience(Civ. 1re, 14 mai 1991, n° 739, Lambret c/ Banque Dreyfus.

Hypothèques. Redressement et liquidation judiciaires. Créanciers. Poursuites individuelles. Suspension. Liquidation. Reprise. Conditions

Delebecque, Philippe

March 1992

International audience(Com. 28 mai 1991, Bull. civ. IV, n° 186, D. 1991. Somm. 333, obs. Honorat.

Redressement et liquidation judiciaires. Compensation. Liquidation judiciaire avec poursuite d'activité, Conventions liées, Dettes connexes, l'une antérieure et l'autre postérieure au jugement d'ouverture, Sommes exigibles

Martin-Serf, Arlette

September 1991

International audience(Com. 19 mars 1991, David, ès qual. c/ Coopérative agricole des producteurs de...

Suspension des poursuites individuelles. Créancier hypothécaire d'un époux in bonis marié sous le régime de communauté légale, Liquidation judiciaire de l'autre époux entraînant son dessaisissement, Poursuite sur un bien commun (non)

Martin-Serf, Arlette

September 1995

International audience(Cass. ass. plén. 23 déc. 1994, Leclerc ès qual. c/ Union de Crédit pour le Bâ...

Suspension des poursuites individuelles. Créancier hypothécaire. Immeuble indivis. Liquidation judiciaire. Saisie diligentée à l'encontre de l'ex-époux coïndivisaire in bonis. Conditions

Martin-Serf, Arlette

March 2001

International audience(Com. 6 juill. 1999, Sutter c/ Citibank international PLC, D. 2000.395, obs. S...

Poursuites individuelles. Hypothèque judiciaire provisoire et inscription définitive après l'ouverture d'une liquidation judiciaire

Martin-Serf, Arlette

October 2016

International audience(Com. 3 mai 2016, n° 14-21.556, arrêt n° 409 FS-P+B, Sté Finansiel Stabilitet ...

Suspension des poursuites individuelles. Liquidation judiciaire, Application (oui)

Martin-Serf, Arlette

September 1996

International audience(Com. 19 déc. 1995, CEPME et autre c/ D'Abrigeon, ès qual.

Poursuites individuelles. Reprise des poursuites après la clôture pour insuffisance d'actif d'une liquidation judiciaire-sanction

Martin-Serf, Arlette

June 2007

International audience(Com. 16 janv. 2007, Direction générale des impôts de Sèvres c/ Prévost, pourv...

Hypothèque judiciaire conservatoire. Conditions, Créanciers, Droits, Limite, Fraude, Nécessité

Delebecque, Philippe

December 1991

International audience(Civ. 1re, 14 mai 1991, n° 739, Lambret c/ Banque Dreyfus.

Hypothèques. Redressement et liquidation judiciaires. Créanciers. Poursuites individuelles. Suspension. Liquidation. Reprise. Conditions

Delebecque, Philippe

March 1992

International audience(Com. 28 mai 1991, Bull. civ. IV, n° 186, D. 1991. Somm. 333, obs. Honorat.

Redressement et liquidation judiciaires. Compensation. Liquidation judiciaire avec poursuite d'activité, Conventions liées, Dettes connexes, l'une antérieure et l'autre postérieure au jugement d'ouverture, Sommes exigibles

Martin-Serf, Arlette

September 1991

International audience(Com. 19 mars 1991, David, ès qual. c/ Coopérative agricole des producteurs de...

Suspension des poursuites individuelles. Créancier hypothécaire d'un époux in bonis marié sous le régime de communauté légale, Liquidation judiciaire de l'autre époux entraînant son dessaisissement, Poursuite sur un bien commun (non)

Martin-Serf, Arlette

September 1995

International audience(Cass. ass. plén. 23 déc. 1994, Leclerc ès qual. c/ Union de Crédit pour le Bâ...

Suspension des poursuites individuelles. Créancier hypothécaire. Immeuble indivis. Liquidation judiciaire. Saisie diligentée à l'encontre de l'ex-époux coïndivisaire in bonis. Conditions

Martin-Serf, Arlette

March 2001

International audience(Com. 6 juill. 1999, Sutter c/ Citibank international PLC, D. 2000.395, obs. S...

Poursuites individuelles. Hypothèque judiciaire provisoire et inscription définitive après l'ouverture d'une liquidation judiciaire

Martin-Serf, Arlette

October 2016

International audience(Com. 3 mai 2016, n° 14-21.556, arrêt n° 409 FS-P+B, Sté Finansiel Stabilitet ...

Suspension des poursuites individuelles. Liquidation judiciaire, Application (oui)

Martin-Serf, Arlette

September 1996

International audience(Com. 19 déc. 1995, CEPME et autre c/ D'Abrigeon, ès qual.

Poursuites individuelles. Reprise des poursuites après la clôture pour insuffisance d'actif d'une liquidation judiciaire-sanction

Martin-Serf, Arlette

June 2007

International audience(Com. 16 janv. 2007, Direction générale des impôts de Sèvres c/ Prévost, pourv...

Hypothèque judiciaire conservatoire. Conditions, Créanciers, Droits, Limite, Fraude, Nécessité

Delebecque, Philippe

December 1991

International audience(Civ. 1re, 14 mai 1991, n° 739, Lambret c/ Banque Dreyfus.

Hypothèques. Redressement et liquidation judiciaires. Créanciers. Poursuites individuelles. Suspension. Liquidation. Reprise. Conditions

Abstract

Extracted data

Hypothèques. Redressement et liquidation judiciaires. Créanciers. Poursuites individuelles. Suspension. Liquidation. Reprise. Conditions

Abstract

Extracted data

Related items

Related items