Intérêt insuffisant d'une association régionale pour demander l'annulation d'un permis de construire

Annulation d'une décision de création de ZAC pour non respect des dispositions de la loi littoral

Morand-Deviller, Jacqueline

March 1998

International audience(CAA, Lyon, 8 avr. 1997, Commune de Roquebrune-Cap-Martin, req. n° 00907

Régime des intérêts portant sur des sommes exclues du décompte général et définitif

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1996

International audience(CAA Lyon, 24 mars 1994, Cne de Propriano c/ Delovo, Rec., Tabl. p. 1040.

Moyen inopérant pour contester la légalité d'un permis de construire

Gaudemet, Yves

September 1994

International audience(CE 23 mars 1994, Syndicat des copropriétaires du groupe d'immeubles du rond-p...

Intérêt insuffisant d'une association régionale pour demander l'annulation d'un permis de construire

Jégouzo, Yves

September 1994

International audience(CAA Lyon 29 mars 1994, SCI Brougham c/ Ville de Cannes, req. n° 93LY01704

Intérêt insuffisant d'une association pour demander l'annulation d'un permis de construire

Jégouzo, Yves
Jamay, Florence

December 1995

International audience(CAA Nantes, 9 nov. 1994, Association pour la sauvegarde de la nature et de l'...

Légalité d'un permis et annulation du POS

Gaudemet, Yves

December 1994

International audience(CE Section, Société Franck Alexandre, 27 mai 1994, n° 135410

Intérêt à agir d'une association de quartier en annulation d'un permis de construire

Soler-Couteaux, Pierre

March 2004

International audience(Conseil d'Etat, 26 janv. 2004, Association Comité de défense du quartier des ...

Recours des associations : conditions de recevabilité

Jégouzo, Yves
Jamay, Florence

June 1996

International audience(CAA Paris 26 déc. 1995, Soc. Auxilec, req. n° 94PA02163.019.

Intéret pour agir des associations agréées contre un permis de construire

Jamay, Florence

June 1999

International audience(CE, 8 févr. 1999, Fédération des associations de protection de l'environnemen...

Annulation d'une décision de création de ZAC pour non respect des dispositions de la loi littoral

Morand-Deviller, Jacqueline

March 1998

International audience(CAA, Lyon, 8 avr. 1997, Commune de Roquebrune-Cap-Martin, req. n° 00907

Régime des intérêts portant sur des sommes exclues du décompte général et définitif

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1996

International audience(CAA Lyon, 24 mars 1994, Cne de Propriano c/ Delovo, Rec., Tabl. p. 1040.

Moyen inopérant pour contester la légalité d'un permis de construire

Gaudemet, Yves

September 1994

International audience(CE 23 mars 1994, Syndicat des copropriétaires du groupe d'immeubles du rond-p...

Intérêt insuffisant d'une association régionale pour demander l'annulation d'un permis de construire

Jégouzo, Yves

September 1994

International audience(CAA Lyon 29 mars 1994, SCI Brougham c/ Ville de Cannes, req. n° 93LY01704

Intérêt insuffisant d'une association pour demander l'annulation d'un permis de construire

Jégouzo, Yves
Jamay, Florence

December 1995

International audience(CAA Nantes, 9 nov. 1994, Association pour la sauvegarde de la nature et de l'...

Légalité d'un permis et annulation du POS

Gaudemet, Yves

December 1994

International audience(CE Section, Société Franck Alexandre, 27 mai 1994, n° 135410

Intérêt à agir d'une association de quartier en annulation d'un permis de construire

Soler-Couteaux, Pierre

March 2004

International audience(Conseil d'Etat, 26 janv. 2004, Association Comité de défense du quartier des ...

Recours des associations : conditions de recevabilité

Jégouzo, Yves
Jamay, Florence

June 1996

International audience(CAA Paris 26 déc. 1995, Soc. Auxilec, req. n° 94PA02163.019.

Intéret pour agir des associations agréées contre un permis de construire

Jamay, Florence

June 1999

International audience(CE, 8 févr. 1999, Fédération des associations de protection de l'environnemen...

Annulation d'une décision de création de ZAC pour non respect des dispositions de la loi littoral

Morand-Deviller, Jacqueline

March 1998

International audience(CAA, Lyon, 8 avr. 1997, Commune de Roquebrune-Cap-Martin, req. n° 00907

Régime des intérêts portant sur des sommes exclues du décompte général et définitif

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1996

International audience(CAA Lyon, 24 mars 1994, Cne de Propriano c/ Delovo, Rec., Tabl. p. 1040.

Moyen inopérant pour contester la légalité d'un permis de construire

Gaudemet, Yves

September 1994

International audience(CE 23 mars 1994, Syndicat des copropriétaires du groupe d'immeubles du rond-p...

Intérêt insuffisant d'une association régionale pour demander l'annulation d'un permis de construire

Abstract

Extracted data

Intérêt insuffisant d'une association régionale pour demander l'annulation d'un permis de construire

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